Taux réduit : peut-il s'appliquer sur la confiserie ?
Réponse
Je reprends les informations du Synhorcat publiées dans le journal du 11 juin :
"Ces produits, achetés au taux de 19,6% doivent être revendus au même taux. Cependant, si ces produits sont servis aux clients dans le cadre d'un repas, d'un cocktail ou d'un buffet pour lequel l'exploitant a ...
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jeudi 18 juin 2009