Formation à l'étranger : faut-il une convention spéciale ?
Frédéric,
S'il s'agit d'un échange de services (formation réciproque) sans but lucratif, vous devez faire une convention de services en précisant notamment les parties, l'objet du contrat, la durée des formations, le lieu, le financement de l'achat des matières premières
Bous pourrez trouver ...
Formation - Juridique |
samedi 2 octobre 2021