Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2880 articles | 9907 questions-réponses

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Fermeture d'un restaurant : l'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés ?

je vous conseille de lire la fiche pratique Activité partielle dans ce blog https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/161-01-comment-mettre-en-place-l-activite-partielle.htm L'activité partielle est ce qui remplace le chômage technique ou le chômage partiel. Juridique | vendredi 21 décembre 2018

Statut employé : est-ce possible d'être rétrogradé ?

La rétrogradation est une sanction consistant en un déclassement hiérarchique, changement de poste ou une perte de responsabilités accompagnée d’une baisse de rémunération. Elle peut aussi être mise en œuvre non pas en tant que sanction, mais pour pallier l’insuffisance professionnelle du salarié ... Juridique | vendredi 21 décembre 2018

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Cette revalorisation du taux horaire du Smic rattrape les 3 échelons du niveau I ainsi que l'échelon 1 du niveau II qui seront alors tous au minimum au taux du Smic. Les partenaires sociaux ont négocié la revalorisation de la grille de salaire par un avenant n°28 à la convention collective des CHR. ... Juridique - Smic | vendredi 21 décembre 2018

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Merci pour l'infos, je n'avais pas encore consulter le journal officiel. C'est fait maintenant. Juridique | vendredi 21 décembre 2018

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner exclusivement auprès des débitants (art. 568 du code général des impôts). Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 janvier 2019

Temps de travail dans la profession des CHR

Il n'y a pas de changement pour le congé déménagement. Ni la loi, ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne prévoient cette possibilité. En effet, le congé payé supplémentaire pour déménager n'a pas d'existence légale. Dès lors, pour pouvoir bénéficier d'un congé pour ... Juridique - temps de travail - travail | vendredi 21 décembre 2018

Licences : en existe-t-il des transférables et des non transférables ?

Toutes les licences sont transférables à condition de respecter les règles du transfert : limité à la région, ne pas transférer une licence dans une zone protégée, respecter le quota des licences dans le lieu d'accueil, ... Juridique | vendredi 21 décembre 2018

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 avril 2019

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2019

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des personnes lorsque un sinistre se déclare. Juridique - incendie - securité | Pascale Carbillet | vendredi 12 avril 2019

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions générales de vente. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 mars 2019

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs besoins en assurances, nous faisons le point sur le régime applicable. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

La responsabilité des restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance, faisons le point sur le régime applicable aux restaurateurs. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un salarié saisonnier est soumis à la convention collective des CHR qui prévoit quelques particularités pour ce type de contrat. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 avril 2019

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l'emploi. La loi travail du 8 août 2016 a aussi ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | mardi 9 avril 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. Juridique - contrat - contrat de travail - travail | Pascale Carbillet | lundi 15 avril 2019

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un salarié qui alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique dans un centre de ... Juridique - contrat | Pascale Carbillet | mardi 9 juillet 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier (contre 9,88 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de ... Juridique - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 20 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Pour le mois de novembre 2018, en considérant qu'il a ses jours de repos le samedi et le dimanche, et qu'il ne travaille pas les jours fériés, soit le jeudi 1er novembre, le 11 novembre tombant le jour de son repos hebdomadaire, je décompte 21 jours moins un jour de congé payé, ce qui fait 20 jours ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Chicha et narguilé : comment cela se passe-t-il pour la vente ?

Vous êtes soumis à toute la réglementation de la revente du tabac. Vous devez être un débit de boissons titulaire d'une licence de 3ème ou 4ème catégorie. Vous êtes tenu de vous approvisionner auprès de votre débit de tabac de rattachement. L'approvisionnement est limité à 20 kg maximum par mois. ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Oui, il a été 5 jours au CFA et combien de jours en entreprise pour le mois de novembre ? Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Donc, si je comprends bien votre fils a travaillé 15 jours dans l'entreprise au mois de novembre et un semaine en CFA ? Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

"Apparemment, il semble qu'il n'y ait plus de tolérance sur les montants soumis à l'impôt sur le revenu concernant les pourboires en espèces que les clients nous donnent directement. Pouvez-vous me confirmer que les pourboires ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en dessous d'un certain ... Juridique - Impots - pourboire | Pascale Carbillet | jeudi 27 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 € ?" Juridique - arrêt maladie - indemnité - maladie - rupture - rupture conventionnelle | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2018

Comment aménager le travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ?

"À l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective, ce qui est le cas dans celle des CHR. Cependant, cet accord ne concerne que les salariés à temps plein. Pour ceux à temps ... Juridique - horaires - temps de travail - temps partiel - travail | Pascale Carbillet | lundi 24 décembre 2018

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Pascale CARBILLET

Fermeture d'un restaurant : l'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés ?

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