Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 11 décembre 2017

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire. Une note de service du 24 avril 2012 explique le contenu de cette obligation. Formation - Hygiène - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 janvier 2018

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour pouvoir prétendre à ce titre, le professionnel doit respecter une procédure et des critères bien définis. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 décembre 2017

Polo fourni aux salariés : peuvent-ils les laver ? S'ils partent, les vêtements leur appartiennent-ils ?

Vous avez décidé de fournir des polos et veste de cuisine à votre personne. Vous restez propriétaire de ces vêtements à moins de les donner à votre personnel, auquel cas cela devra être considéré comme un avantage en nature. Vous devez donc demander aux salariés de vous rendre ces vêtements en cas ... Juridique | lundi 6 novembre 2017

Jeux de cartes sans argent : est-ce autorisé dans un ERP ?

Ce sont les jeux de hasard qui sont interdits dans les lieux publics et par conséquent dans le débits de boissons. Vous pouvez donc laisser vos clients jouer au tarot dans votre établissement. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Nouvelle grille de salaires : est-elle applicable pour les entreprises non adhérentes ?

Elle n'est pas encore d'application obligatoire pour les entreprises qui n'appartiennent pas à une organisation syndicale, l'arrêté d'extension n'étant pas encore publié au Journal Officiel. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Rupture d'un contrat : comment respecter le délai de prévenance ?

L’article L.1221-25 du code du travail prévoit que le salarié doit être prévenu de la fin de sa période d’essai dans un délai qui ne peut être inférieur à : - 24 heures si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de huit jours ; - 48 heures entre huit jours et un mois de présence dans ... Juridique | lundi 6 novembre 2017

Débits de boissons : liens non réactifs

Non ce n'est pas normal. Je fais rectifier. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Nouvelle grille de salaires : pour qui est-elle applicable ?

Conditions de vente des boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code de la santé publique. Selon cet article, il est obligatoire, dans ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 4 décembre 2017

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 décembre 2017

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme sans aucune limitation de distance et sans avoir à respecter les contraintes de la réglementation des zones protégées, qui ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 14 novembre 2017

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé d'instaurer un périmètre de protection. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 novembre 2017

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune d'implantation ou à la préfecture pour Paris. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 novembre 2017

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2ème et 3ème catégories ont fusionnées, et il ne reste plus que 4 catégories de boissons. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 novembre 2017

Les dispositions contre la tacite reconduction d'un contrat ne concernent pas les professionnels

"Nous sommes restaurateurs et nous avons une caisse enregistreuse en location depuis 2014. Le renouvellement de ce contrat est automatique, avec 3 mois de préavis pour le refuser. Hélas, il ne nous reste que 2 mois car nous avons manqué la date anniversaire. Existe-t-il une loi qui nous permettrait ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 novembre 2017

Les apprentis mineurs bénéficient-ils des jours fériés ?

"Un apprenti mineur doit-il avoir un an d'ancienneté pour bénéficier de jours fériés ? Si je ferme exceptionnellement un jour férié, dois-je lui payer cette journée ? S'il n'a pas 3 mois d'ancienneté, quelles sont les règles ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 novembre 2017

Tickets-restaurant : peut-on les refuser le dimanche et les jours fériés ?

En raison de l’avantage social accordé aux titres restaurants (non soumis à cotisation sociale) la loi réglemente son utilisation. Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. Toutefois, les salariés qui travaillent ... Juridique | jeudi 2 novembre 2017

Modèle document réception hôtel : où le trouver ?

Il n'y a pas d'obligation légale à proprement dit d'avoir un livre de réception, mais cela est nécessaire pour la bonne gestion de votre établissement. La fiche de police est elle en revanche imposée par la loi. Sur le net vous pouvez trouver de nombreux fournisseurs de livre de réception, ... Juridique | jeudi 2 novembre 2017

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Vous pouvez effectivement verser une prime uniquement à un salarié. Mais celle-ci doit être justifiée par des critères objectifs : les résultats, la compétence, … Juridique | jeudi 2 novembre 2017

Feuille de calcul réduction Fillon 2017 : peut-on la télécharger ?

Certaines entreprises doivent avoir des sauveteurs secouristes du travail (SST). L'employeur doit veiller à ce qu'un salarié ait cette formation dans : - chaque atelier où des travaux dangereux sont accomplis ; - chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où des ... Juridique | jeudi 2 novembre 2017

Procès : pourquoi est-il gagné puisque le salarié a volé dans la caisse ?

Pour mettre en location gérance, le propriétaire du fonds doit avoir exploité le fonds pendant 2 ans au moins. Quelques exceptions à cette obligation sont toutefois prévues par l'article L144-5 du code du commerce. C'est notamment le cas : - des héritiers ou légataires d'un commerçant ou d'un ... Juridique | jeudi 2 novembre 2017

Du bon usage de la licence restaurant

Conditions de vente de boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code de la santé publique. Selon cet article, il ... Juridique - Débit de boissons | Pascale Carbillet | mardi 18 avril 2023

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l’installation d’un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé d’instaurer un périmètre de protection. Juridique - Débit de boissons - périmètre de protection | Pascale Carbillet | mardi 18 avril 2023

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Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

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Débits de boissons : liens non réactifs

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Conditions de vente des boissons

Du bon usage de la licence restaurant

La procédure de transfert hôtelier

La réglementation des périmètres de protection

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Les dispositions contre la tacite reconduction d'un contrat ne concernent pas les professionnels

Les apprentis mineurs bénéficient-ils des jours fériés ?

Tickets-restaurant : peut-on les refuser le dimanche et les jours fériés ?

Modèle document réception hôtel : où le trouver ?

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Feuille de calcul réduction Fillon 2017 : peut-on la télécharger ?

Procès : pourquoi est-il gagné puisque le salarié a volé dans la caisse ?

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Conditions de vente de boissons

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