Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10000 questions-réponses

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Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

"Puis-je recruter un veilleur de nuit en contrat d'extra ? Il travaillerait de 19 heures à une heure du matin, un ou deux jours par semaine (avec prédominance du lundi et du mercredi ou jeudi). Il assurerait la réception et le suivi des clients, le service du bar et de petite restauration, la mise ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 avril 2017

Comment prendre en compte le diplôme pour classement du salarié ?

"Mon diplôme est niveau IV. Doit-il apparaître sur la fiche de paie avec l'échelon ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 avril 2017

Comment rémunérer un salarié pendant ses congés payés ?

"Pour calculer les congés payés, nous appliquons soit la règle du dixième soit le maintien de salaire en choisissant la plus favorable pour le salarié. Peut-on appliquer les deux règles ou doit-on en suivre une seule pour l'ensemble du personnel ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 avril 2017

Acquisition restaurant : quels sont les engagements sur les réservations ?

Le changement de propriétaire ne remet pas en cause les contrats conclus entre le précédent et ses clients. En tant que nouvel exploitant de cet établissement, vous êtes tenu d'assurer les réservations conclues par ce dernier. Si vous êtes en cours d'acquisition de cet établissement, je vous ... Juridique | mardi 28 mars 2017

Michelin 2017 : Étoilé avec un grand H

Hubert Duchenne ouvre sa première affaire, après avoir fait ses armes dans de belles maisons. Restauration | Pascale Carbillet | jeudi 30 mars 2017

Avantage en nature nourriture apprenti : dans quel cas ne pas les déduire ?

Vous devez déduire les repas réellement consommés par votre apprenti. Juridique | lundi 27 mars 2017

Avantage en nature nourriture apprenti : dans quel cas ne pas les déduire ?

Vous devez déduire les repas réellement consommés par votre apprenti. Juridique | lundi 27 mars 2017

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

Si votre salarié bénéficie de la mutuelle famille obligatoire de son conjoint, il peut être dispensé de prendre votre mutuelle d'entreprise. Il peut donc bénéficier de ce nouveau cas de dispense prévu par la loi. Juridique | lundi 27 mars 2017

Rupture conventionnelle pendant le solde des congés payés : est-ce faisable ?

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec une salariée qui revient de congé maternité y compris si celle-ci est en congés payés à la suite de son congé maternité. Contrairement à la position prise par l'administration dans la circulaire DGT du 17 mars 2009 relative à la rupture ... Juridique | lundi 27 mars 2017

Transfert hôtelier : quelles sont les formalités ?

Le transfert s'effectue avec le même formulaire Cerfa n° 11542*05. Juridique | vendredi 24 mars 2017

CDD : est-ce possible d'établir un contrat à terme précis ?

Vous ne pouvez pas utiliser un CDD pour un emploi permanent de votre entreprise et dans votre cas, je ne vois pas de motif de recours valable qui vous permettrait d'utiliser un CDD. Juridique | vendredi 24 mars 2017

Salarié étudiante moldave + dérogation mutuelle : qu'en est-il ?

Cette salariée moldave comme tout salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Le fait d’être affilié à un complémentaire santé dans son pays ne lui permet pas d’être dispensée de la mutuelle en France. Juridique | vendredi 24 mars 2017

Frais de déplacement : comment sont-ils calculés ?

Effectivement le montant prévu par votre employeur pour le dédommagement des frais kilométriques est inférieur au barème kilométrique publié par l’administration fiscale pour 2017 et qui prévoit un taux de 0,41 par kilomètre, si votre véhicule comporte 3CV ou moins. Barème qui augmente en fonction ... Juridique | vendredi 24 mars 2017

Compter et vérifier la caisse : quels niveau et échelon mettre sur le contrat ?

Quel emploi va occuper ce salarié ? Vous ne mentionnez qu'une partie des tâches ce n'est pas suffisant. Juridique | jeudi 23 mars 2017

Chèques authentiques impayés : existe-t-il une solution plus rapide que le pénal ?

Votre question n'est pas simple, et relève plus de la procédure juridique donc des compétences d'un avocat. Ces blogs ont vocation à vous donner des informations relatives à la réglementation, mais ne peuvent nullement se substituer à une consultation juridique. Vous décidez de porter plainte pour ... Juridique | jeudi 23 mars 2017

Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social dans les établissements en franchise suite à la loi travail ?

"Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social chez les franchisés suite à la loi travail ? La loi est-elle entrée en vigueur ? Si oui, depuis quand ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 28 mars 2017

Formations payées Pôle emploi : en existe-t-il sans indemniser la personne ?

un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Juridique | mercredi 22 mars 2017

Cuisiniste : peut-il être tenu responsable d'une éventuelle non-conformité ?

Il convient de savoir à quelles prestations s'engageaient le cuisiniste, à savoir installation ou non du matériel. Le maçon travaillait il pour le compte du cuisiniste ? Quant à l'obligation de conseil, sachez que l’obligation d’information est celle qui impose à chaque partie de communiquer à ... Juridique | mercredi 22 mars 2017

Faire appel au crowdfunding pour financer son projet hôtelier

Phénomène récent, le financement participatif consiste, pour une entreprise de trouver de nouveaux financements grâce au web et à de nombreux particuliers. Décryptage. Gestion - Marketing | Patrice Klug, associé In Extenso finance et transmission | jeudi 23 mars 2017

Formations payées Pôle emploi : en existe-t-il sans indemniser la personne ?

C'est une question ou une affirmation ? Si c'est une affirmation, la POE répond à votre demande. Juridique | mercredi 22 mars 2017

Bénéficie-t-on des indemnités compensatrices de repas pendant les congés payés ?

"L'un de mes salariés a travaillé 5 jours en février et était en congés payés le reste du mois. Ma comptable fait apparaître sur son bulletin de salaire 35 indemnités compensatrices de repas. Est-ce correct ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 29 mars 2017

Les licences restaurant sont-elles gratuites ?

"La licence de restaurant et la petite licence de restaurant sont-elles gratuites lors de la création d'un restaurant, contrairement à la licence III ou IV ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 29 mars 2017

Prévoyance non cadre : qu'en est-il ?

Vous pouvez avoir le détail des prestations du contrat frais de santé en allant sur le site de Klésia, l'un des assureurs désignés. Il faut regarder la première colonne de gauche ... Juridique | mercredi 22 mars 2017

Formations payées Pôle emploi : en existe-t-il sans indemniser la personne ?

Vous avez, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POE ) qui permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste. Le demandeur d'emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui ... Juridique | mardi 21 mars 2017

CDD : est-ce possible d'établir un contrat à terme précis ?

je vous rappelle que les motifs de recours sont strictement énumérés à l'article L.1242-2 du code du travail et que le motif que vous évoquez ne peut justifier d'un recours à un CDD. Pourquoi avez vous besoin d'une femme de chambre supplémentaire maintenant alors que l'établissement va fermer ... Juridique | mardi 21 mars 2017

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Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

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Acquisition restaurant : quels sont les engagements sur les réservations ?

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