Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Aménagement du temps de travail : les CP doivent-ils être réintégrés dans le calcul ?

Les congés payés pris par le salarié sont pris en compte pour le calcul du droit à congés payés. L’article L.3141-5 du code du travail prévoit que certaines périodes d’absences sont considérées comme du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et notamment : - Les périodes de ... Juridique | jeudi 10 août 2023

Heures supplémentaires : est-ce possible de travailler 6 jours sur 7 en récupérant les jours le mois suivant ?

Je ne peux répondre à votre question dans la mesure où vous ne préciser pas quels sont vos jours de repos hebdomadaire. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s’effectuent en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos ... Juridique | lundi 7 août 2023

Fiche de paie 2023 : quelles sont les explications pour le net social ?

Je n'ai pas modifié les bulletins de paie au 1er juillet pour faire figurer le net social. J'attends la publication de l'arrêté d'extension de la grille de salaires pour faire des fiches de paie avec les nouveaux taux. En attendant vous pouvez lire les pages suivantes : Montant net social sur ... Juridique | lundi 7 août 2023

Avantages en nature : doivent-ils être fournis en travaillant de 8 à 12 h et de 19 à 23 h ?

L’obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice concerne tous les membres du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Cet employé polyvalent doit aussi bénéficier des avantages en nature nourriture. Dans la mesure où il est présent pendant les heures des deux ... Juridique | lundi 7 août 2023

Charte d'entreprise : le chef a-t-il le droit de la changer ?

Une charte n'a pas de valeur réglementaire. Pouvez vous me préciser ce que contient cette charte afin que je puisse vous répondre de façon plus approfondie. Juridique | vendredi 4 août 2023

La bagagerie est-elle obligatoire dans un hôtel ?

“Est-il obligatoire d'avoir une bagagerie dans un hôtel de 25 chambres ? Nous avons malheureusement très peu de place dans les parties communes et devons stocker les bagages clients dans le salon. Nous avons par contre une caméra de surveillance. Il y a-t-il une règlementation concernant ce ... Juridique - classement hôtelier - bagage - bagagerie | Pascale Carbillet | vendredi 4 août 2023

Faut-il un maître-nageur pour une piscine d’hôtel-restaurant ?

“Notre établissement dispose d’une piscine intérieure. Peut-on autoriser l’accès à la piscine à la clientèle du bar ou du restaurant ? D’autre part, peut-on autoriser le personnel de l’hôtel à accéder à la piscine ? Si oui, faut-il que ce soit en dehors des horaires d’ouverture à la clientèle ? Les ... Juridique - piscine - maître nageur | Pascale Carbillet | vendredi 4 août 2023

Que faire en cas d’abandon de poste ?

“Un de mes salariés ne se présente plus depuis le 2 avril. Nous avons engagé un premier courrier de mise en demeure pour absence injustifiée le 6 avril par courrier avec accusé de réception. Puis une deuxième mise en demeure avant d'engager un licenciement par courrier avec accusé de réception mais ... Juridique - démission | Pascale Carbillet | vendredi 4 août 2023

Démission pendant fermeture annuelle et CP : le prévis est-il reporté ?

Si vous donnez votre démission alors que vous vous trouvez en congés payés, le préavis débute alors à la date où le congé prend fin (Cass. Soc. du 8 novembre 1995, n° 92 40.186). Ce qui veut dire en clair que votre préavis est reporté à la fin de vos congés payés. La démission est un acte par ... Juridique | jeudi 3 août 2023

Loi renforçant la protection des familles d’enfant gravement malade, ou atteint de handicap

La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité vient renforcer la protection de la famille : elle allonge la durée de certains congés, instaure une protection ... Juridique - maladie | Pascale Carbillet | jeudi 3 août 2023

Ticket, addition, facture : pouvez-vous faire le point à partir du 1er août, s'il vous plaît ?

Je voua avais mis le lien dans ma réponse pour aller directement sur l'article. Quant à l'obligation d'afficher la possibilité de demander le ticket de caisse dans le cas où il n'est pas obligatoire de l'imprimer systématiquement c'est ce décret qui le prévoit. C'est la raison pour laquelle vous ... Juridique | mercredi 2 août 2023

Cadre au forfait jour : avec moins d'1 an d'ancienneté, a-t-on droit aux jours fériés ?

Non. Ils ne bénéficient pas des jours fériés s'ils ont moins d'un an d'ancienneté. mais il bénéficie du 1er mai, seul jour férié accordé par le code du travail. Juridique | mercredi 2 août 2023

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité. Vous pouvez retrouver toutes les explications sur la fiche vacances et loisirs des mineurs réalisé ... Juridique | mercredi 2 août 2023

Ticket, addition, facture : pouvez-vous faire le point à partir du 1er août, s'il vous plaît ?

Dès le 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne doivent être plus être imprimés systématiquement mais remis seulement si le client le demande. Cependant, les hôteliers et les restaurateurs doivent toujours remettre un ticket de caisse mais ne sont plus obligés de remettre ... Juridique | mercredi 2 août 2023

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

Bien que cadre vous êtes soumis à la durée légale de travail. Votre contrat prévoit que vous devez effectuer 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine. Ce qui donne lieu au paiement de 4 heures supplémentaires par semaine. Rien d'anormal jusque là. Juridique | mardi 1 août 2023

Heures supplémentaires : est-ce possible de travailler 6 jours sur 7 en récupérant les jours le mois suivant ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Il y a de forte chance de faire des heures supplémentaires en travaillant 6jours sur 7, car vous travaillez plus de 35 heures. Mais en travaillant 6 jours sur 7 heures non seulement vous allez avoir des heures supplémentaires, mais vous bénéficierez aussi de ... Juridique | mardi 1 août 2023

Voiturier : faut-il trois ans de permis ?

Je ne peux répondre à cette question. Effectivement, certaines annonces demandent pour ce poste 3 ans de permis, quand d'autres se contentent de demander la possession du permis B. Je pense qu'en terme d'assurance, il est demandé une détention minimum du permis pour exercer cette fonction. Juridique | mardi 1 août 2023

Heures supplémentaires : combien en faut-il au maximum pour être rémunéré ?

L’avenant n°2 du 5 février 2007 fixe la durée de présence au travail qui ne peuvent être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises : Durée maximale journalière : Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00 Cuisinier : 11 h 00 Autre personnel : 11 ... Juridique | mardi 1 août 2023

Dark kitchen - dark store

La Commission interministérielle d'enrichissement de la langue française, s’est prononcée pour traduire "dark kitchen" par "restaurant tout en ligne". Cet avis paru au Journal Officiel le 1er juillet, s'impose désormais aux agents publics lors de la rédaction de textes administratifs. Une ... Juridique - dark kitchen | Pascale Carbillet | mardi 1 août 2023

Fin de l'impression systématique du ticket de caisse : une fausse bonne idée, édito du journal du 4 août

L'objectif de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi Agec) est de lutter contre le gaspillage de papier. Chaque année, ce seront 30 milliards de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d’achat qui seront supprimés. À eux ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 2 août 2023

Factures

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, Bercy indique qu’il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de ... Juridique - réforme factures | Pascale Carbillet | vendredi 28 juillet 2023

Prorata des jours fériés garantis : comment le calculer ?

En juillet 2022, votre salarié peut bénéficier des jours fériés et des jours fériés garantis car il a eu un an d'ancienneté. Mais pour 2022, il n'a droit qu'à 3 jours fériés garantis. En 2023, il bénéficie de l'intégralité des jours fériés dont 6 jours fériés garantis. Juridique | vendredi 28 juillet 2023

Chambre double sur une période : quel est son prix maximum ?

Non. C'est le prix maximum qui ne peut être dépassé, rien ne vous interdit de proposer un prix inférieur à celui affiché. Comme je vous l'ai déjà dit Vous pouvez également indiquer à la place le prix maximum pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée Juridique | jeudi 27 juillet 2023

Revalorisation des salaires : l'avenant 31 est applicable à quelle date ?

Pour que votre employeur adhérant de l'Umih signataire de l'avenant n°31 relatif à la grille de salaires, soit obligé d'appliquer des à présent cette nouvelle grille de salaires, il faudrait que cette disposition soit prévue dans l'avenant. Ce qui n'est pas le cas. L'avenant précise qu'"il entrera ... Juridique | jeudi 27 juillet 2023

Fiche horaire : le planning de la semaine n'est pas suffisant comme justificatif ?

Le relevé des horaires ne mentionne les jours de repos, c'est la raison pour laquelle il faut tenir un registre des repos. Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes : - quotidiennement, par enregistrement, selon ... Juridique | mercredi 26 juillet 2023

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Pascale CARBILLET

Aménagement du temps de travail : les CP doivent-ils être réintégrés dans le calcul ?

Heures supplémentaires : est-ce possible de travailler 6 jours sur 7 en récupérant les jours le mois suivant ?

Fiche de paie 2023 : quelles sont les explications pour le net social ?

Avantages en nature : doivent-ils être fournis en travaillant de 8 à 12 h et de 19 à 23 h ?

Charte d'entreprise : le chef a-t-il le droit de la changer ?

La bagagerie est-elle obligatoire dans un hôtel ?

Faut-il un maître-nageur pour une piscine d’hôtel-restaurant ?

Que faire en cas d’abandon de poste ?

Démission pendant fermeture annuelle et CP : le prévis est-il reporté ?

Loi renforçant la protection des familles d’enfant gravement malade, ou atteint de handicap

Ticket, addition, facture : pouvez-vous faire le point à partir du 1er août, s'il vous plaît ?

Cadre au forfait jour : avec moins d'1 an d'ancienneté, a-t-on droit aux jours fériés ?

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Ticket, addition, facture : pouvez-vous faire le point à partir du 1er août, s'il vous plaît ?

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

Heures supplémentaires : est-ce possible de travailler 6 jours sur 7 en récupérant les jours le mois suivant ?

Voiturier : faut-il trois ans de permis ?

Heures supplémentaires : combien en faut-il au maximum pour être rémunéré ?

Dark kitchen - dark store

Fin de l'impression systématique du ticket de caisse : une fausse bonne idée, édito du journal du 4 août

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