Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

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Indemnité de retraite : comment est-elle calculée ?

Je suis désolée mais votre cas comporte trop d'éléments spécifiques que je ne maitrise pas. Je vous conseille de vous adresser à un conseiller retraite qui pourra calculer vos droits.

Autre | lundi 27 novembre 2023

Médecine du travail passée à 5 ans : peut-on avoir la date d'entrée en vigueur de cette modification ?

Cette une loi du 8 août 2016 et son décret du 27 décembre 2016 qui ont modifiés la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le ... Juridique | lundi 27 novembre 2023

3h45 travaillées pour un essai : doivent-elles être rémunérées ?

Vous ne pouvez pas lui remettre une lettre de rupture de période d’essai dans la mesure où vous ne lui avez pas fait signer de document mentionnant cette période d’essai. Vous pouvez juste lui notifier que son test professionnel n’a pas été concluant et que par conséquent vous ne l’embauchez pas. ... Juridique | lundi 27 novembre 2023

La CAT appelle au retrait de la surtaxe de séjour en Ile-de-France

La CAT (confédération des acteurs du tourisme) déplore l’adoption à l’Assemblée nationale et ce, sans aucune concertation avec les professionnels, d’une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France. Elle appelle le gouvernement et le parlement à retirer cette mesure ... Syndicat - taxe de séjour | Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

Apprentissage 15 jours entreprise/15 jours école : est-il normal d'avoir des périodes sans le moindre jour de repos ?

Votre fils a droit à deux repos par semaine, y compris la semaine où il est en formation en CFA. Cette situation est totalement anormale et illégale. Je ne pourrais que vous conseiller de rechercher un autre maitre de stage. Juridique | jeudi 23 novembre 2023

Travail du 1 jour de repos - récup repos et RCR : quels sont exactement les calculs ?

En l'absence d'aménagement du temps de travail, vous ne pouvez pas compenser les heures supplémentaires effectuées sur une semaine, par des heures non effectuées la semaine suivante. Donc ce salarié a droit à 7 heures d'heures supplémentaires et ... Juridique | jeudi 23 novembre 2023

Déduction repas apprenti : peut-on toujours l'appliquer ?

Bonjour, je n'avais pas vu cette modification qui précisait qu'il fallait réintégrer la totalité de la valeur de l'avantage en nature dans l'assiette des cotisations (Boss, Avantages en nature, § 95, 01/01/2022. Si je comprends bien, il faut prendre en compte ... Juridique | jeudi 23 novembre 2023

RTT et CP : qu'en est-il des jours de repos ?

Oui cela ne semble pas normal. Vous devez avoir deux jours de repos pendant cette semaine là. Juridique | jeudi 23 novembre 2023

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie. Juridique - accessibilité | Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Vous pouvez proposer des ruptures conventionnelles à ces salariés, mais faut il encore qu'ils acceptent. Si vous faites la rupture conventionnelle dans les règles de l'art, vous avez peu de risques de contentieux. Vous pouvez aussi licencier vos salariés pour ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

C'est un arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989. Cour d'appel qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail. Cette visite doit avoir lieu dans les 3 mois après l'embauche. Auparavant, elle devait avoir lieu avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. La ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Les décisions de justice ont un effet rétroactif. Par conséquent, il est possible pour un salarié de demander à son employeur un rappel de congés payés acquis lors de périodes antérieures au 13 septembre 2023 et pendant lesquelles il était en arrêt maladie. En principe, un salarié peut réclamer ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Si l'employeur vous met à disposition deux repas, vous devez les consommer et ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice nourriture à la place. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Je suis d'accord avec vous, mais toutes les Urssaf n'appliquent pas cette règle. Il faut donc se renseigner auprès de son Urssaf, mais si je constate que de plus en plus cette règle est appliquée. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

C'est arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989. Cour qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière forfaitaire, indépendamment du nombre d'heures de ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Elwan, vous pouvez proposer des ruptures conventionnelles à ces salariés, mais il faut encore qu'ils acceptent. Si vous faites la rupture conventionnelle dans les règles de l'art, vous avez peu de risques de contentieux. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Anonyme, votre employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire pendant votre congé maternité. Vous pouvez lui demander, mais je doute que celui-ci accepte. Vous serez indemnisé uniquement par la sécurité sociale. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

Si l'employeur met une clause de non-concurrence ce n'est pas pour la dénoncer à la fin du contrat de travail, sinon il ne met pas de clause de non concurrence. En revanche, l'employeur qui prévoit une clause de non concurrence doit prévoir une contrepartie financière. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

Je réponds aux questions qui sont posées. Je n'avais pas d'autres éléments. Juridique - accident - arrêt maladie - maladie | mercredi 22 novembre 2023

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces indemnités ?” Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement absent depuis plusieurs jours pour ce motif. Est-ce que son absence repousse la fin du délai de prévenance d’autant ?” Juridique - accident - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | mardi 21 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Contrairement à la loi, ... Juridique | mardi 21 novembre 2023

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et aux particuliers touchés par les intempéries exceptionnelles des derniers ... Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 20 novembre 2023

Démission puis réembaucher dans le même groupe : les heures peuvent-ils être cumulées ?

J’ai du mal à comprendre votre situation. Si vous voulez connaitre votre situation par rapport au travail dans ces deux sociétés, sachez que la Cour de cassation a précisé que, sauf dispositions ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

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Pascale CARBILLET

Indemnité de retraite : comment est-elle calculée ?

Médecine du travail passée à 5 ans : peut-on avoir la date d'entrée en vigueur de cette modification ?

3h45 travaillées pour un essai : doivent-elles être rémunérées ?

La CAT appelle au retrait de la surtaxe de séjour en Ile-de-France

Apprentissage 15 jours entreprise/15 jours école : est-il normal d'avoir des périodes sans le moindre jour de repos ?

Travail du 1 jour de repos - récup repos et RCR : quels sont exactement les calculs ?

Déduction repas apprenti : peut-on toujours l'appliquer ?

RTT et CP : qu'en est-il des jours de repos ?

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

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