Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

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Les titres-restaurant au cœur de l’actualité, édito du journal du 24 novembre 2023

Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé mardi 14 novembre sur M6 que le gouvernement prolongeait pour ... Edito - Titres Restaurant | Pascale Carbillet | mardi 21 novembre 2023

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

L'employeur peut proposer par avenant une clause de non concurrence à son salarié, mais ce dernier n'a aucune obligation de l'accepter. Si le salarié la refuse l'employeur ne peut pas sanctionner ce refus. Pour être opposable au salarié, l'avenant avec la clause ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

Départ retraite suite mi-temps thérapeutique et la retraite progressive : quel est le calcul de l'indemnité ?

Je suis désolée mais votre cas comporte trop d'éléments spécifiques que je ne maitrise pas. Je vous conseille de vous adresser à un conseiller retraite qui pourra calculer vos droits.

Juridique | lundi 20 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son Juridique | lundi 20 novembre 2023

Arrêt maladie depuis juillet 2023 : les CP sont-ils cumulés ?

Contrairement à la loi, ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son Juridique | lundi 20 novembre 2023

Congrès du GHR : une force nouvelle au service de la profession

Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France a tenu son premier congrès à la Station F à Paris, les 13 et 14 novembre. Le programme était dense, avec la participation de trois ministres, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Clément Beaune. Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 20 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification

Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire viennent de lancer les rencontres de la simplification. Les organisations professionnelles, ... Juridique - Bercy - entreprise | Pascale CARBILLET | vendredi 17 novembre 2023

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant

La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de règlement des titres (CRT), à la suite de leur condamnation par l’Autorité de la concurrence en décembre 2019 à une amende record de ... Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 16 novembre 2023

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage et aux démarches administratives pour se faire indemniser dans les meilleures conditions. Juridique - assurance - inondations | Pascale CARBILLET | jeudi 16 novembre 2023

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le calcul du taux du Smic au 1er octobre 2023, dans laquelle j’explique la problématique sur la prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures ... Juridique | mercredi 15 novembre 2023

Titre restaurant : Le Parlement prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024

Olivia Grégoire, ministre en charge, des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, avait annoncé mardi 14 novembre sur M6 que la disposition qui permet aux salariés d’acheter des produits non directement consommables comme par exemple des pâtes et du riz se poursuivrait du 1er janvier au 31 ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | mercredi 20 décembre 2023

Jours de fractionnement : quelle est leur période de validité ?

Les jours pour fractionnement sont des jours de congés supplémentaires qui sont accordés quand le salarié doit prendre ces jours de congés en dehors de la période légale de prise de congés ... Juridique | vendredi 10 novembre 2023

Planning mensuel : qui a la responsabilité de l'établir ?

C’est l’employeur qui doit mettre en place un décompte du temps de travail de ses salariés. Un salarié peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur les trois dernières ... Juridique | vendredi 10 novembre 2023

Détermination de la catégorie d'ERP : comment doit-on procéder pour le calcul de l'effectif ?

Vous devez effectivement prendre en compte la capacité d’accueil de votre hôtel, à laquelle vous rajoutez celle du restaurant et des salles de réunion pour déterminer la catégorie dans laquelle sera ... Juridique | vendredi 10 novembre 2023

Indemnisation repas stagiaire mineurs 4 semaines dans un hôtel sans point de restauration : qu'elle est-elle ?

A la lecture des textes, les hôtels sans restaurant qui ne peuvent fournir le repas doivent verser une indemnité compensatrice nourriture à leurs stagiaires, comme ils doivent la verser à leurs ... Juridique | vendredi 10 novembre 2023

Dossier fonds territoriale d’accessibilité : quels sont les délais entre le dépôt et la confirmation ?

Le guichet a ouvert le 2 novembre 2023, mais il était possible de déposer son dossier avant cette date. Il est précisé que les demandes seront étudiées au fil de l’eau par ... Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Arrêt maladie avec 1 an d'ancienneté : quand touche-t-on le complément de salaire ?

Le délai de carence à respecter par l’employeur avant d’avoir à ... Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Repos consécutifs en alternance : de la semaine à l'école à la semaine au travail, il n'y a qu'1 jour de repos, est-ce normal ?

Pendant sa semaine de cours au CFA, votre fille apprenti mineur doit obligatoirement être en repos le samedi et le dimanche, afin de bénéficier de ses deux jours de repos consécutifs. En effet, Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Licenciement + cumul négatif d'heures : seront-elles déduites du solde de tout compte ?

Votre employeur doit respecter les termes de votre contrat de travail. Si celui-ci prévoit que vous devez effectuer 39 heures par semaine, votre employeur doit vous payer cette durée du travail et ce même s’il y a une ... Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Congé maladie : à partir de quand le salarié doit-il percevoir une indemnité de l'employeur ?

Tout salarié justifiant d’une ancienneté ... Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Accident de travail avec moins d'1 an d'ancienneté : a-t-on droit à des indemnités en plus de la Sécurité sociale ?

Même pour un accident du travail, vous devez remplir la condition d'ancienneté d'un an pour bénéficier d'un complément de salaire de la part de l'employeur. Vous ne percevrez donc que les indemnités de la ... Juridique | jeudi 9 novembre 2023

Nombre de chambres minimal pour un hôtel : qu'en est-il exactement ?

Un arrêté du 3 octobre 2013 a officialisé la suppression de toute condition relative au nombre de chambres pour le classement d'un hôtel de tourisme. Avant ce texte, un hébergement touristique devait proposer au ... Juridique | mercredi 8 novembre 2023

CDD saisonnier puis contrat intérimaire avec le même salarié : est-ce possible ?

Vous pouvez faire appel au même salarié via une boite d’intérim à condition que le motif de recours du contrat d’intérim fasse partie des exceptions permettant la succession de CDD, sinon vous devez ... Juridique | mercredi 8 novembre 2023

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Vous pouvez retrouver l'article Smic à jour au 1er octobre 2023 ainsi que les fiches de paie sur le lien suivant Juridique | mardi 7 novembre 2023

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Arrêt maladie avec 1 an d'ancienneté : quand touche-t-on le complément de salaire ?

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Licenciement + cumul négatif d'heures : seront-elles déduites du solde de tout compte ?

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