Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a mis en place le principe d'un système de classification, établi selon la méthode des critères classant. Quatre critères ont été retenus : la compétence (expérience ou niveau de formation), le contenu de l'activité, l'autonomie et la ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : peut-il cuisinier au domicile d'un chef d'entreprise et servir les repas dans l'entreprise ?

Je ne vois pas de contre indication. Vous devez veiller à respecter les normes d'hygiène afin d'éviter tout risques d'intoxication alimentaire. Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Défraiement kilométrique pour une prestation traiteur : peut-on le faire ?

Quel est le statut des personnes qui viennent travailler avec vous, sont elles salariés ou non ? Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Chef à domicile : quel est le statut ?

Lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture anticipée du CDD, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, il doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Transparence des contrôles d'hygiène dans les restaurants : comment progresse l'expérimentation ?

L'article 45 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Une phase ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Selon l’article L.1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Ce qui est possible dans le secteur des CHR avec l’article 13 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Mais il faut aussi que la période d’essai ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Votre salarié est bien en mesure de prendre sa pause pendant sa période de travail. En principe, le temps de pause ou de repas n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit par conséquent être décompté du temps de travail du salarié dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 ... Juridique | vendredi 9 septembre 2016

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai, renouvellement compris, sont celles fixées par la loi. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 septembre 2016

Pas d'incidence sur l'aide contrat unique d'insertion en cas de versement d'une prime

"Nous bénéficions d'une aide contrat unique d'insertion (CUI) pour un employé embauché en juin en CDI. Il est au smic, avec un brut mensuel de 1 466,65 € (151,67 heures). Prime pour l'embauche en CUI : 45 % du smic, soit 659,98 €. Nous sommes satisfaits de son travail, pouvons-nous lui octroyer une ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 septembre 2016

Droit du travail en CHR : chapitre 'Smic hôtelier et fiches de paie' mis à jour

Exactement, les intérimaires bénéficient eux aussi de cette revalorisation de salaire. Juridique | jeudi 8 septembre 2016

Congés payés : comment les décompter ?

Comme vous pouvez le lire dans le chapitre congés payés dans ce blog et plus particulièrement dans le paragraphe comment calculer et accorder les congés payés : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ... Juridique | jeudi 8 septembre 2016

Apprenti : est-il possible de le payer plus que la grille minimum ?

Oulligator, Fabienne veut savoir si elle peut payer son apprenti au-delà du salaire minimum prévu pour les apprentis et non pas embaucher son apprenti. L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de ... Juridique | mercredi 7 septembre 2016

L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

"La loi ou la convention CHR impose-t-elle un week-end de repos toutes les 6 semaines de travail ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 septembre 2016

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

"Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son avenant. Puis-je instaurer une période d'essai pour cette promotion ? J'ai prévu 2 jours de formation gouvernante et 2 jours de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 septembre 2016

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Avez vous un motif pour refuser de prendre les repas sur place ? Juridique | mercredi 7 septembre 2016

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Les salariés cadre bénéficient de l’indemnité départ à la retraite définie par l’article 14 de l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective des HCR. Cet article 14 prévoit qu’une indemnité de départ en retraite est allouée aux cadres à la date de cessation de leur contrat de ... Juridique | mercredi 7 septembre 2016

Congés payés : faut-il en payer 3 par mois pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté ?

Je ne vois vraiment pas d'où vous sortez cette règle. Un salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, en sachant que ces congés sont d'abord comptabilisés pour ensuite être pris. Comme je le rappelle dans le chapitre congés payés et plus particulièrement la paragraphe ... Juridique | mercredi 7 septembre 2016

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

Je comprend mieux l'objet de votre message maintenant. Malheureusement, l'employeur n'a aucune obligation de suivre cette décision du tribunal. C'est à vous de négocier avec votre employeur pour obtenir un WE sur deux, mais il n'a aucune obligation d'accepter. Juridique | mercredi 7 septembre 2016

Extra : peut-on préciser le motif sur sa lettre d'engagement ?

La société............ engage M............ pour un contrat extra, emploi temporaire par nature et préciser ensuite l'évènement : banquet monsieur Dupont. Juridique | mardi 6 septembre 2016

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

Une personne diplômée qui accède au poste de gouvernante doit être classée au minimum à l'échelon 1 du niveau III. Juridique | mardi 6 septembre 2016

Cerfa rupture conventionnelle : est-on obligé d'indiquer une date de rupture ?

Vous devez mentionner une date de rupture sur le formulaire Cerfa, ceci pour permettre à l'administration de vérifier que le salarié bénéficie bien de tous ses droits en fonction de son ancienneté. Comme le précise l'administration : Date de rupture différée après l’homologation Un délai plus ... Juridique | mardi 6 septembre 2016

Chef à domicile : peut-il cuisinier au domicile d'un chef d'entreprise et servir les repas dans l'entreprise ?

Je ne suis pas sur de tout comprendre. Vous utilisez la cuisine personnelle d'un chef d'entreprise pour préparer les repas que vous allez ensuite servir dans l'entreprise au personnel de celle-ci ? Juridique | mardi 6 septembre 2016

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Si je comprend bien la remarque de votre comptable, dans la mesure où votre entreprise met à disposition du personnel les repas pendant les deux services, vous ne pouvez bénéficier que de 22 repas ou 44 repas si vous êtes présent à ces deux périodes, c'est-à-dire dans votre cas quand vous ... Juridique | mardi 6 septembre 2016

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

Votre question porte sur le droit de garde d'un enfant lors de la séparation des parents, qui n'est pas vraiment l'objet de ce blog qui se limite aux relations sociales dans l'entreprise. Je ne peux vous répondre avec pertinence sur ce sujet. Juridique | mardi 6 septembre 2016

Prévoyance : n'y a-t-il pas de notion d'ancienneté pour bénéficier des garanties de celle-ci ?

Les sommes reçues par les salariés en plus des IJSS dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire sont soumises à l'impôt sur le revenu, quelles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l’organisme de prévoyance (BOI-RSA-champ-20-30-20 n°220). Comme le précise ... Juridique | mardi 6 septembre 2016

...

320 321 322 323 324 325 326 327

...

Pascale CARBILLET

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

Chef à domicile : peut-il cuisinier au domicile d'un chef d'entreprise et servir les repas dans l'entreprise ?

Défraiement kilométrique pour une prestation traiteur : peut-on le faire ?

Chef à domicile : quel est le statut ?

Transparence des contrôles d'hygiène dans les restaurants : comment progresse l'expérimentation ?

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Pas d'incidence sur l'aide contrat unique d'insertion en cas de versement d'une prime

Droit du travail en CHR : chapitre 'Smic hôtelier et fiches de paie' mis à jour

Congés payés : comment les décompter ?

Apprenti : est-il possible de le payer plus que la grille minimum ?

L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Congés payés : faut-il en payer 3 par mois pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté ?

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

Extra : peut-on préciser le motif sur sa lettre d'engagement ?

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

Cerfa rupture conventionnelle : est-on obligé d'indiquer une date de rupture ?

Chef à domicile : peut-il cuisinier au domicile d'un chef d'entreprise et servir les repas dans l'entreprise ?

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

Prévoyance : n'y a-t-il pas de notion d'ancienneté pour bénéficier des garanties de celle-ci ?

Espace Candidat