Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Je suis désolée pour cet oubli dans la réponse. Un contrat saisonnier est un des motifs de recours d'un CDD, par conséquent la majorité des règles relatives aux CDD s'applique à ce contrat. L'article L.1243-13 du code du travail prévoit que le contrat de travail à durée déterminée est ... Juridique | mardi 6 septembre 2016

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Vous n'avez droit qu'à un repas pour vos services de 7h-15 et 15h-23h. En revanche, quand vous travaillez en coupure 7h-12h et 18h30-22h30 vous avez droit à deux repas car vous êtes présents à ces deux repas. Si le repas du soir n'est pas fourni, votre employeur vous doit une indemnité ... Juridique | lundi 5 septembre 2016

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

Vous voulez connaitre la rémunération minimale d'une personne qui prépare son BP gouvernante en alternance (dans ce cas précisez quel type de contrat : pro ou apprentissage) ou la rémunération d'une personne titulaire d'un BP gouvernante ? Juridique | lundi 5 septembre 2016

Chef à domicile : quel est le statut ?

C'est dans la catégorie prestation de service et le plafond de CA à ne pas dépasser est de 32 900 € pour bénéficier du régime des micro entreprises. Juridique | lundi 5 septembre 2016

Droit du travail en CHR : chapitre 'Smic hôtelier et fiches de paie' mis à jour

xxx Juridique | lundi 5 septembre 2016

Travail dominical : le débat est relancé - Édito du journal du 8 septembre 2016

Travailler le dimanche, oui, mais avec des contreparties : tel est le mot d'ordre que vient de lancer la CFDT sur son site internet. Le sujet est à l'ordre du jour de la prochaine commission mixte paritaire du 7 octobre, qui ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 septembre 2016

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

J'ai du mal à comprendre votre question qui telle qu'elle est posée laisse à supposer que c'est un problème de droit de garde, ou plus simplement le fait d'avoir droit à un week-end sur deux en repos. Si c'est la deuxième question sachez qu'il n'y a pas de droit au repos le week-end, ni à un ... Juridique | lundi 5 septembre 2016

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Dans la mesure où vous êtes présente uniquement pendant les horaires d'un repas, vous n'avez droit qu'à un repas par jour. Si vous apportez vous repas et que votre employeur ne vous met pas de repas à disposition, il doit vous mentionner une indemnité compensatrice nourriture par jour travaillé sur ... Juridique | lundi 5 septembre 2016

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Vous pouvez conclure un contrat saisonnier à temps partiel, mais celui-ci doit respecter la réglementation de chacun de ces contrats : à savoir justifier d'une saison pour avoir recours au contrat saisonnier, et assurer une durée minimale de 24 heures sauf en cas de motif dérogatoire prévu par la ... Juridique | vendredi 2 septembre 2016

Motif à indiquer dans un CDD : quel est-il pour embaucher un apprenti ?

Sachez que les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés à l'article L.1242-2 du code du travail qui prévoit : "Sous réserve des dispositions de l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et ... Juridique | vendredi 2 septembre 2016

L'employeur peut imposer les dates des congés d'été

Ces dispositions ne sont pas d'ordre public, ce qui veut dire que les parties (l’employeur et les salariés) peuvent décider que la période de congés payés sera prise à un autre moment et qu'elle ne donnera pas lieu à des jours pour fractionnement. Cette disposition peut être prévu dans le contrat ... Juridique | vendredi 2 septembre 2016

Augmentation temps partiel : qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Effectivement, l'article L.3123-25 du code du travail prévoit qu'une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat. Mais cette possibilité n'est pas possible aux ... Juridique | vendredi 2 septembre 2016

Femme de chambre : a-t-on droit à des repas ?

Vous avez droit à des avantages en nature nourriture dans la mesure où vous êtes présente pendant les heures de repas. Pour le 1er jour de travail vous avez droit à 2 indemnités, une seule pour le 2ème et le 3ème jour. Juridique | vendredi 2 septembre 2016

Quelle indemnisation pour un salarié malade avant ses congés payés

"Je viens d'être opérée et je bénéficie d'un arrêt maladie de deux mois jusqu'au 26 octobre. Mes congés sont fixés du 10 au 31 octobre. Je souhaite donner ma démission et je ne souhaite pas revenir dans ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 septembre 2016

Comment rémunérer un contrat de professionnalisation

"Nous accueillons une jeune femme, âgée de 20 ans et titulaire d'un baccalauréat, pour un contrat pro gouvernante. Devons-nous payer un taux horaire correspondant au niveau 4 échelon 1 ?" Le contrat de professionnalisation est un ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 septembre 2016

L'employeur peut imposer les dates des congés d'été

"Mon directeur m'a demandé de prendre deux semaines de vacances pendant la période allant du 1er mai au 30 octobre. Comme je n'ai pas posé de vacances, il m'impose de partir pendant les deux dernières semaines d'octobre, ce qui ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 septembre 2016

Congés payés périodes d'été : l'employeur peut-il les imposer ?

C'est l'employeur, et lui seul, qui fixe pour chaque salarié les dates de départ en congé après avis des délégués du personnel (s'ils existent). Il est vrai qu'en pratique, l'employeur recueille les souhaits de ses salariés et tient compte de leur situation de famille, notamment des possibilités de ... Juridique | jeudi 1 septembre 2016

Augmentation temps partiel : qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Tout d’abord je vous rappelle que lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de faire des heures au-delà de la durée prévue sur son contrat de travail, on parle alors d’heures complémentaires. La possibilité de faire effectuer des heures complémentaires à votre salarié doit être prévue ... Juridique | jeudi 1 septembre 2016

Fiches de paie apprenti 2016 : où les trouver ?

Dans le chapitre Apprentissage vous pouvez trouver des exemples de bulletin de paie d'un apprenti à partir du 1er janvier 2016. Il est vrai qu'avec la revalorisation de la grille de salaire, il faut aussi revaloriser le salaire des apprentis qui bénéficie aussi du minimum conventionnel pour le ... Juridique | mercredi 31 août 2016

Modulation du temps de travail : un accord collectif d'entreprise est-il nécessaire pour la mettre en place ?

Vous pouvez effectivement aménager le temps de travail dans votre entreprise de manière à répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Cette organisation résulte d’un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou à défaut d’un accord de ... Juridique | mercredi 31 août 2016

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er août 2016)

Conformément à l'avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arreté publié au Journal officiel du 30 juillet 2016 et applicable à compter du 1er août 2016. Le taux ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 août 2016

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er août 2016)

Téléphone portable : peut-on modifier le règlement intérieur de l'établissement afin de l'interdire ?

Lorsque vous mettez en place un règlement intérieur, vous devez suivre une procédure stricte. Sa modification suit les mêmes règles. Si vous souhaitez modifier votre règlement intérieur, vous devez suivre les mêmes étapes que lors de sa mise en place, à savoir : • demander aux représentants du ... Juridique | mercredi 31 août 2016

Contrat intérimaire puis CDD pour accroissement d'activité : faut-il respecter un délai de carence ?

Pour répondre à votre question, il faut connaître le motif de recours du contrat d'intérim. Juridique | mercredi 31 août 2016

Contrat saisonnier : quels sont les modalités pour en effectuer un ?

Tout d’abord je tiens à vous préciser que le contrat saisonnier ou le contrat pour accroissement temporaire d’activité sont tous les deux des CDD. Mais la distinction entre ces deux contrats est importante, car le contrat saisonnier ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de précarité alors ... Juridique | mercredi 31 août 2016

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Pascale CARBILLET

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

BP gouvernante en alternance : peut-on être au minimum niveau IV ?

Chef à domicile : quel est le statut ?

Droit du travail en CHR : chapitre 'Smic hôtelier et fiches de paie' mis à jour

Travail dominical : le débat est relancé - Édito du journal du 8 septembre 2016

Séparation : a-t-on le droit d'avoir son fils un week-end sur 2 ?

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Motif à indiquer dans un CDD : quel est-il pour embaucher un apprenti ?

L'employeur peut imposer les dates des congés d'été

Augmentation temps partiel : qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Femme de chambre : a-t-on droit à des repas ?

Quelle indemnisation pour un salarié malade avant ses congés payés

Comment rémunérer un contrat de professionnalisation

L'employeur peut imposer les dates des congés d'été

Congés payés périodes d'été : l'employeur peut-il les imposer ?

Augmentation temps partiel : qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Fiches de paie apprenti 2016 : où les trouver ?

Modulation du temps de travail : un accord collectif d'entreprise est-il nécessaire pour la mettre en place ?

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er août 2016)

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er août 2016)

Téléphone portable : peut-on modifier le règlement intérieur de l'établissement afin de l'interdire ?

Contrat intérimaire puis CDD pour accroissement d'activité : faut-il respecter un délai de carence ?

Contrat saisonnier : quels sont les modalités pour en effectuer un ?

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