Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Jour de repos : peut-on le modifier occasionnellement ?

Malheureusement, dans la mesure où ce jour de repos fixe est mentionné dans son contrat de travail, vous ne pouvez le modifier sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Soit vous passez outre son accord en lui expliquant les raisons de ce ... Juridique | vendredi 19 août 2016

Heures travaillées d'un cuisinier : comment rester dans la légalité pour afficher les heures à 39 h ?

Tout d'abord je vous rappelle que les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 35 heures, par conséquent avec une durée hebdomadaire de 39 heures, le salarié effectue déjà 4 heures supplémentaires qui sont majorées au taux de 10%. Les 4 heures supplémentaires, soit de 40 à 43 ... Juridique | vendredi 19 août 2016

Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

Les jeunes diplômés de juin 2016 en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide à la recherche du premier emploi (Arpe). Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 août 2016

Nouvelle grille de salaire 2016 : doit-elle être appliquée au 1er mars ?

Les partenaires sociaux de la branche des CHR ont conclu un avenant n° 23 en date du 8 février 2016, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet avenant a été étendu par un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 30 juillet 2016. Ce ... Juridique | jeudi 18 août 2016

Horaires de travail : est-il possible de les communiquer par courrier ?

Réduire le temps de travail de vos salariés constitue une modification d'un élément essentiel du contrat nécessitant leur accord. Vous devez donc leur faire une proposition écrite, leur laisser un délai d'un mois pour donner leur réponse et s'ils refusent cette modification vous devez les licencier ... Juridique | jeudi 18 août 2016

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale et l'employeur

"Je voudrais savoir comment sont payés les indemnités journalières de Sécurité sociale et le complément de salaire, et plus précisément, connaître le nombre de jours payés par la Sécurité sociale lors d'un arrêt maladie. Est-ce du 4e au 7e jour (relais pris après ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 19 août 2016

Comment calculer l'ancienneté en cas de CDD successifs suivis d'un CDI

"Pouvez-vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras en CDD d'usage au poste de serveuse entre le 15 septembre 2015 et le 27 février 2016 (solde de tout compte effectué au 27 février 2016), puis qui a été embauchée ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 18 août 2016

L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les TPE

"Nous relevons de la convention des HCR (3292). Un de nos cadres nous parle de deux jours de congés payés supplémentaires qui seraient accordés uniquement aux cadres. Est-ce exact ? J'ai retrouvé dans la convention de 2001 Article 22 - point 9 - Personnel cadre. ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 septembre 2016

Congés payés en CDD : ne doit-on pas verser la prime des 10 % d'indemnité de précarité ?

Votre salarié en CDD bénéficie comme tout salarié à un congé annuel dans les conditions de droit commun. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectué dés lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre ... Juridique | mercredi 17 août 2016

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Si le jour férié est travaillé, il n'a pas d'incidence sur le décompte des congés. Mais si vous décidez de retenir le 15 août comme un jour férié garanti, il ne faudra pas alors le compter comme un jour congés, votre salarié se verra décompter 17 jours de CP (en jours ouvrables). Juridique | mercredi 17 août 2016

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Ce salarié a t'il un an d'ancienneté ? Juridique | mercredi 17 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Merci à Jean-Michel pour cette réponse circonstanciée. Juridique | mercredi 17 août 2016

Paiement par chèque refusé : que faire si le client ne veut pas payer autrement ?

Vous n'aviez pas le droit de conserver son permis de conduire. Si j'ai bien compris le lendemain il vient chercher son permis et ne vous paye pas y compris avec un chèque ? Juridique | mardi 16 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Mais je vais soumettre votre question à des professionnels afin de voir quelle est la meilleure conduite à tenir. Cependant en ces périodes estivales il faudra attendre un peu en raison des congés. Juridique | mardi 16 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Malheureusement, je ne vois pas de solution dans votre cas. Juridique | mardi 16 août 2016

Document unique pour l'évaluation des risques professionnels : peut-on le rédiger soi-même ?

Vous pouvez très bien faire vous-même votre document unique d’évaluation des risques (DUER). L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des salariés de son entreprise. (Art. L.4121-1 du code du travail). Pour se faire, ... Juridique | mardi 16 août 2016

Promotion d'une femme de chambre : comment rédiger l'avenant ?

Attention ! Il ne faut pas confondre la période d’essai et la période probatoire. La période probatoire est utilisée dans le cadre d’un changement de poste d’un salarié. Elle permet d’évaluer les compétences du salarié sur son nouveau poste et éventuellement de revenir en arrière si l’essai n’est ... Juridique | mardi 16 août 2016

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La règlementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des personnes lorsque un sinistre se déclare. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 août 2016

Fin de contrat de professionnalisation : doit-on inclure une prime de précarité ?

Une personne titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise. le temps de travail est identique à celui des salariés. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du ... Juridique | vendredi 12 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Oui Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Je ne vous ai pas dit de payer la pause, c'est vous qui l'avez précisé. Je vous ai dit qu'il était interdit de faire travailler un salarié pendant 12 heures sans pause. Juridique | jeudi 11 août 2016

Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Le contingent fixe le volume d'heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent librement recourir sans avoir à effectuer d'autres formalités, ni à verser au salarié d'autres contreparties que celles prévues pour les heures supplémentaires. Les heures qui dépassent sont en revanche ... Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Ce n'est pas parce que la pause est payée qu'elle n'est pas prise. Il s'agit de deux choses différentes. D'autant si vous avez une badgeuse dans votre établissement, il suffit de faire badger vos salariés. Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Non si la pause est rémunérée cela ne pose pas de problème, mais il faut prévoir une pause d'au moins 20 minutes. Un réceptionniste de nuit doit aussi avoir une pause de 20 minutes. Juridique | jeudi 11 août 2016

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Pascale CARBILLET

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Horaires de travail : est-il possible de les communiquer par courrier ?

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CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

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Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

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