Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Smic à jour au 1er août 2016

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 août 2016

Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

"Je suis gouvernante dans un hôtel 4 étoiles, en CDI sur la base de 39 heures par semaine, mais avec une seule journée de repos. Il m'arrive de travailler 12 heures par jour sur six jours. Est ce légal ? Je commence à être épuisée car nous sommes en pleine ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 30 août 2016

Calculer la réduction Fillon à partir 1er août 2016

"Quels sont les changements de la réduction Fillon suite à la revalorisation du minimum conventionnel à compter du 1er août ?" Depuis 2015, le calcul de la réduction ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 25 août 2016

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Pourquoi un CDD et non pas un CDI ? Avez vous un motif pour l'utilisation d'un CDD ? Il s'agit bien d'un contrat à temps partiel et dans la mesure où il s's'agit d'un étudiant vous pouvez déroger à la durée minimale de 24 heures. Je vous précise toutefois que le salaire minimum est depuis le 1er ... Juridique | mercredi 24 août 2016

Préavis suite à une démission : quel impact sur les congés payés ?

Vous ne serez pas en situation de congés payés proprement dit car votre contrat sera terminé, mais vous toucherez votre indemnité de congés payés qui vous permettra de partir en vacances. Juridique | mardi 23 août 2016

Congés payés et préavis suite à une démission : comment procéder au mieux ?

Oui mais vous mettez fin à votre contrat de travail. Donc vous pouvez mettre fin au contrat pour le 9 octobre et il devra vous payer une indemnité compensatrice de congés payés. Juridique | mardi 23 août 2016

Planning : comment moduler le temps de travail ?

Oui Juridique | mardi 23 août 2016

Contrat de travail : comment modifier la durée ?

Mieux vaut tard que jamais. Je vous précise que la durée légale de travail est de 35 heures par semaine et que la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. la durée maximale absolue est fixée à 48 heures. Vous devez donc réduire son ... Juridique | mardi 23 août 2016

Compte pénibilité : en bénéficie-t-on pour un contrat dépassant 900 heures par an ?

Oui au titre du travail répétitif qui est pris en compte à compter d'une durée minimale de 900 heures par an. je reviens vers vous pour une réponse plus circonstanciée. Juridique | mardi 23 août 2016

Contrat saisonnier : à quel moment peut-il être considéré comme CDI ?

L’article 14.2 relatif aux contrats saisonniers de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, prévoit que le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Toutefois, il faut aussi que l’employeur ou le salarié confirme, l’année suivante, leur volonté ... Juridique | mardi 23 août 2016

Vol d'un bien appartenant à un client : quelle est la responsabilité de l'hôtelier ?

En acceptant le dépôt de cet objet vous êtes responsable à 100% et êtes tenu de le rembourser dans son intégralité. La responsabilité présumée de l'hôtelier À l'origine, les rédacteurs de l'article 1952 du code civil ont certainement voulu protéger le voyageur en lui évitant de décharger ... Juridique | mardi 23 août 2016

Vol de pourboire : comment récupérer ceux qui n'ont pas été versés ?

Effectivement, votre employeur ne peut s'immiscer dans la répartition des pourboires. Pour éviter tout problème, il convient de faire la répartition en présence d'un membre du personnel de chaque service : cuisine, salle, ce qui évite les conflits et les suspicions. Vous n'avez malheureusement pas ... Juridique | mardi 23 août 2016

Planning : comment moduler le temps de travail ?

La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois. Le mois de février qui comporte 28 ou 29 jours est donc payé comme le mois de mars qui en comporte 31. Cette mensualisation s'effectue sur la base de ... Juridique | mardi 23 août 2016

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

Dans la mesure où cette personne est titulaire d'un CDD à terme imprécis, elle est tenue de rester dans votre entreprise jusqu'au retour de la salariée qu'elle remplace. Si elle trouve un contrat chez un autre employeur, seul la conclusion d'un CDI peut permettre de rompre le CDD avant l'échéance ... Juridique | mardi 23 août 2016

Caisse générale de sécurité sociale : le site de saisie manuelle va-t-il être maintenu ?

Effectivement pour établir les DSN, il va être nécessaire de disposer d’un logiciel de paie respectant la nouvelle obligation d’envoyer par Internet le fichier des bulletins de paie selon un nouveau format ou d’avoir recours à un tiers déclarant. Juridique | lundi 22 août 2016

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

A l’issue de son congé maternité, la salariée bénéficie d’un droit automatique à réemploi. Aucune formalité préalable à la reprise n’est prévue par les textes, car lors de son départ en congé de maternité, la salariée avait averti son employeur de la date de reprise de son travail. En effet, selon ... Juridique | lundi 22 août 2016

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Vous ne devez pas lui décompter en congés payés. Juridique | lundi 22 août 2016

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale et l'employeur

Non il faut avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ce complément par l'employeur. En outre, selon l'ancienneté du salarié cette prise en charge est plus ou moins longue. Juridique | lundi 22 août 2016

Préavis suite à une démission : quel impact sur les congés payés ?

Vous pouvez démissionner pendant un arrêt maladie. La maladie ne suspend pas le préavis, il prend fin au terme prévu et ne se trouve pas prolongé d'une durée équivalente aux absences couvertes par l'arrêt de travail. En résumé, si vous avez un préavis d'un mois à effectuer que vous êtes en arrêt ... Juridique | lundi 22 août 2016

Congés payés et préavis suite à une démission : comment procéder au mieux ?

Vu vos questions qu'e vous avez posé sur une autre fiche pratique, j'avais bien compris que vous ne souhaitiez pas retravailler après vos congés payés. Si vous donnez votre démission et souhaitez exécuter votre préavis, vous devez le faire juste avant votre départ en vacances. Vous pouvez prévoir ... Juridique | lundi 22 août 2016

Déclaration d'embauche : quelle date indiquer dans le cas d'un remplacement pour maladie ?

Oui selon l'Urssaf il faut faire une autre DPAE pour la prolongation du CDD. Juridique | vendredi 19 août 2016

Jour de repos : peut-on le modifier occasionnellement ?

Le jeudi n'est pas considéré comme acquis, et vous pouvez lui imposer les jours de repos prévus dans son contrat. Juridique | vendredi 19 août 2016

Congé parental d'éducation : la salariée doit-elle retrouver le même poste à son retour ?

Elle doit retrouver son poste si celui-ci est toujours disponible. L’article L.1225-55 du code du travail prévoit qu’à l’issu du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. La jurisprudence a interprété ce ... Juridique | vendredi 19 août 2016

Congé parental d'éducation : la salariée doit-elle retrouver le même poste à son retour ?

Hébergement de jeunes mineurs : peuvent-ils partager la même chambre ?

Il n'y a pas de problèmes à recevoir des mineurs dans votre établissement hôtelier et qu'ils occupent des chambres sans adulte. Ces jeunes restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. Vous n'avez pas besoin de prendre d'assurance autre que celle que vous avez déjà pour votre ... Juridique | vendredi 19 août 2016

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Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

Calculer la réduction Fillon à partir 1er août 2016

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Préavis suite à une démission : quel impact sur les congés payés ?

Congés payés et préavis suite à une démission : comment procéder au mieux ?

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Jour de repos : peut-on le modifier occasionnellement ?

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