Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Mutuelle : l'avenant de décembre permet-il d'en être dispensé si le salarié est couvert par l'autre conjoint ?

Ce n’est pas l’avenant n°3 de décembre 2015 qui permet à ces salariés de pouvoir refuser la mutuelle de l’entreprise, mais un décret du 30 décembre 2015 qui a élargi les cas de dispenses d’ordre public. La loi prévoit un certain nombre de cas de dispense permettant au salarié de ne pas adhérer à ... Juridique | mardi 19 janvier 2016

Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?

J'avais répondu trop vite sans vérifier, c'est pour cela que j'ai fait effacer ma réponse. Car si l'indemnité de rupture conventionnelle suit le régime de l'indemnité de licenciement, en revanche, cette indemnité est soumise au forfait social pour la part exclue de l'assiette de cotisations de ... Juridique | mardi 19 janvier 2016

Un plan d'urgence pour l'emploi à 2 milliards d'euros

Le président de la république a présenté lundi 18 janvier son plan de la dernière chance pour inverser la courbe du chômage. Aide à l'embauche, formation des chômeurs, développement de l'apprentissage, sont au menu de ce plan. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 janvier 2016

Repos hebdomadaires et heures supplémentaires non récupérés : que faire ?

Vous devez non seulement récupérer vos heures supplémentaires, mais aussi les repos hebdomadaires que vous n'avez pas pu prendre. Juridique | mardi 19 janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2016 : a-t-il changé ?

Vous pouvez retrouver les changements en matière de Smic hôtelier au 1er janvier 2016 sur la page suivante Juridique | lundi 18 janvier 2016

Travel Bird : non immatriculée au registre d'Atout France, ne peut-elle pas travailler sur le territoire français ?

Je n'ai pas trouvé mention de cette agence en ligne sur le site d'Atout France qui vend ses produits touristiques sans immatriculation au Registre d'Atout France, ni garantie financière, comme l'impose le Code du Tourisme. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Acquéreur du fonds de commerce : le cédant est-il obligé de fournir des documents datant de 5 ans ?

Je vous conseille d'obtenir ces documents car en leur absence il y a des fortes chances pour que cet établissement ne soit pas conforme. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Crêperie + gîte : ce dernier doit-il répondre aux normes accessibilité ou juste la crêperie ?

En réponse à Pierre Yves, comme tous les établissements accueillant du public, celui-ci doit être accessible. Ceci concerne le gîte mais aussi la crêperie. Il faut faire une demande d'Ad'hap pour demander des dérogations et des aménagements auprès de la commission d'accessibilité. Une fois le ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Règles d'affichage : une simple mention du site suffirait-elle ?

Dans la chambre vous devez mettre un room directory reprenant toutes les prestations que vous proposez en annexes à l'hébergement et à l'accueil un document du même type où il est précisé comment il est possible de la consulter. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Prévoyance : quel est le taux des cotisations cadres en 2015 ?

Pour les cadres, la cotisation au régime de prévoyance est de 1,50% et elle est prise totalement en charge par l'employeur. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Avenant au contrat de travail : peut-il annuler les avantages du premier contrat ?

La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l’accord du salarié. Avec cet avenant au contrat de travail votre employeur ne peut donc vous supprimer ce 13ème mois, sans votre accord et le respect d'un certains ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?

L'indemnité de rupture conventionnelle ne dépassant pas le montant de l'indemnité légale de licenciement, n'est pas soumise à CSG déductible ni à CGS et CRDS non déductibles. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Duty manager : où trouver la description de ce poste ?

Il n'y a pas à ma connaissance de fiche métier du poste de duty manger dans un hôtel. Souvent l'établissement énumère les taches qu'il attend d'un duty manager qui ne sont pas toutes les mêmes selon les établissements. A titre d'exemple : Duty Manager en charge des relations clients - Accueillir ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Il n'y a pas d'aide à l'embauche spécifique pour les jeunes. ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Taux qui est fixé en fonction de la taille de l'entreprise. Pour l''année 2016, ce taux a été fixé par un décret du 29 décembre publié au JO du 31 décembre 2015, texte 82. Il ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Mutuelle : est-ce normal de ne pas en avoir par le travail ?

Vous auriez du bénéficier de la mutuelle HCR santé après votre premier mois de travail. C'est à votre employeur qu'il appartient de vous déclarer et de vous faire payer les cotisations. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

Alors qu’il s’agit d’un cas de recours au CDD autorisé, ni la saison, ni l’emploi à caractère saisonnier ne sont définis par la loi. L'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 indique qu'un travailleur saisonnier est un salarié employé dans des établissements saisonniers ... Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Cotisations apprentis : quelles sont-elles pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Je suis en train de préparer les explications pour le calcul du salaire des apprentis ainsi que deux modèles de bulletin de paie. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2016 : a-t-il changé ?

Vous pourrez retrouver, deux modèles de bulletin de paie à 39 H et 35 heures, les explications pour le calcul du Smic, ainsi que le tableau des cotisations sociales pour 2016 dans le journal n°3481 du 21 janvier qui est en cours de réalisation. Quant au taux horaire du Smic il est passé à 9,67 € ... Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

Il faut connaitre le motif de recours de vos CDD afin de pouvoir vous répondre. Motif qui doit obligatoirement figurer sur chacun de vos contrats. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Fiche de paie salarié cadre : où trouver un modèle ?

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Vous pourrez retrouver non seulement le tableau de cotisations sociales pour 2016, mais aussi les explications pour le calcul du Smic ainsi que deux modèles de bulletin de paie à 39 H et 35 heures dans le journal n°3481 du 21 janvier qui est en cours de réalisation. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Tout simplement à la fin de cet article, dans la rubrique En complément, ou vous pouvez retrouver en 1ère position l'avenant n°3, il suffit de cliquer sur le lien. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Les paramètres 2016 de la GMP

Le montant de la cotisation (GMP) pour 2016 a-t-il été fixé ? Martine Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Pouvez-vous indiquer les changements à partir du 1 janvier 2016 concernant le taux de la cotisation retraite. Cornelia MÜLLER Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

Mutuelle : l'avenant de décembre permet-il d'en être dispensé si le salarié est couvert par l'autre conjoint ?

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Un plan d'urgence pour l'emploi à 2 milliards d'euros

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Acquéreur du fonds de commerce : le cédant est-il obligé de fournir des documents datant de 5 ans ?

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