Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

L'horaire conventionnel étant de 39 heures , soit 4 heures supplémentaires chaque semaine, il est possible de mensualiser ces heures. En revanche, ce que vous proposez c'est de compenser les heures de haute activité par des heures de moindre activité. Ceci n'est possible que dans le cadre d'un ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Ad'ap : peut-on exiger du vendeur d'en faire la demande ?

Déposer un Ad'ap pour obtenir des dérogations ou un échelonnement des travaux n'est pas une mince affaire. Il faut estimer le coût des travaux pour faire cette demande d'Ad'ap. Vous êtes effectivement en dehors des délais pour faire cette demande, mais vous pouvez justifier ce retard par la reprise ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Contrat de gérance d'un fonds de commerce : où trouver un modèle ?

Dans le blog de Jean Gabriel Du Jaiflin implanter et gérer un restaurant vous trouverez un modèle de contrat de location gérance d'un fonds de commerce sur la page suivante : Juridique | mardi 5 janvier 2016

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Je n'avais pas vu ce commentaire qui date de 2014. La modulation du temps de travail est possible pour un CDD si l'accord le prévoit. Ce qui était le cas de l'accord des HCR. Juridique | mardi 5 janvier 2016

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

En réponse à Jean-Michel Rebouret, votre réponse est bonne, sauf pour la dernière affirmation où vous dites qu'un chèque cadeau d'une valeur max de 159 € peut être remis dans l'année en dehors des évènements cités ci-dessus. Non ce n'est pas exact. Si l'Acoss fixe une liste d'évènements, cela ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

En réponse à Christian, cette tolérance de l'administration de ne pas soumettre à cotisations sociales les chèques cadeaux ne concerne que les bons d'achat ou de cadeaux et ne peut être remplacée par le versement d'une prime en espèces, chèque ou virement. Si le seuil est fixé à 159 €, il faut ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

En réponse à Evelyne, à la lecture de la liste des emplois repères prévue par la convention collective des HCR, un cuisinier dans un restaurant doit être classé au minimum à l'échelon 3 du niveau I. Liste qui ne fait pas de différence selon la catégorie d'établissement de restauration ou sa ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

Pour une réponse plus complète à l'attention de Stéphanie Effectivement, l’article L.3121-22 du code du travail prévoit que le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25% du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires, c’est-à-dire de la 36ème à la 43ème incluse, et de 50% à ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

En réponse à Stéphanie, le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l'article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997 Cet article prévoit que : - les heures ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Extra : quelle est la règle de rémunération d'un jour férié ?

Dans la mesure où un extra est un emploi par nature temporaire, il ne remplit pas la condition d'ancienneté d'un an pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des HCR. Par conséquent, il ne peut bénéficier de majoration de salaire pour un jour férié travaillé. Seule exception : le 1er mai ... Juridique | mardi 5 janvier 2016

Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Les professionnels ont six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel du 26 décembre. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 janvier 2016

Chèques-vacances 2015 : à quelle date les retourner ?

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d'émission (un chèque émis en 2015 est valable jusqu'au 31/12/2017). Vous avez donc le temps pour demander le remboursement de ces chèques vacances. Juridique | lundi 4 janvier 2016

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Merci Sylvie. Bonne et heureuse année 2016 à vous aussi. Juridique | lundi 4 janvier 2016

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Merci Gourmandise et meilleurs vœux à vous aussi pour cette nouvelle année 2016. Juridique | lundi 4 janvier 2016

Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour l'année 2016 un plafond mensuel de 3218 € par mois (contre 3170 € en 2015). Quant aux autres valeurs du plafond ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 4 janvier 2016

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 2016, modifie notamment les règles de transmission des licence IV. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 décembre 2015

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Oui . Si la lette est envoyée le 22 décembre et reçu le 23, c'est le 23 que commence le délai de prévenance. Peu importe que l'employeur récupère ou non le recommandé. Si la lettre est remise en main propre le 22 le délai commence le 23. Attention ! En cas de licenciement le délai commence à ... Juridique | mercredi 23 décembre 2015

Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

"Quel est le temps réglementaire de la pause repas pour un et deux services ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 décembre 2015

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

Cette prime est soumise à toutes les cotisations sociales et doit être inclue dans le salaire brut des salariés. Juridique | mercredi 23 décembre 2015

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des 6 jours garantis au titre de l'année 2015, vous devez les informer de ceux restants qui doivent être compensés ou payés dans un délai de 6 mois maximum. Ils devront être soldés au 30 juin 2016 au plus tard. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 décembre 2015

Dirigeant : comment prendre un salaire et sur quoi ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Jean-Claude Oulé spécialisé dans la gestion : Juridique | mardi 22 décembre 2015

Grille convention HCR 2016 : quand paraîtra-t-elle ?

Sont considérés comme des heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de ... Juridique | mardi 22 décembre 2015

Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour un agent de sécurité ?

Je serais nettement moins affirmative sur le sujet. Mais en raison des récents évènements et de la volonté des professionnels d'avoir de plus en plus recours au service d'agent de sécurité. Je vais préparer un article sur le sujet. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

J'ai corrigé les dates dans ma réponse apportée à Zina le 15 décembre. j'ai repris ses affirmations sans faire attention. Merci pour votre vigilance Pascal. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

Exact, on fait la fête le 31 et on est en repos le 1er janvier. Juridique | mardi 22 décembre 2015

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Pascale CARBILLET

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Ad'ap : peut-on exiger du vendeur d'en faire la demande ?

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Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

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BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

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Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

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