Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Quels sont les changements de la réduction Fillon en 2016 ? Charli Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Si votre employeur vous a mis en repos hebdomadaire le 24 et 25 décembre, vous perdez le jour férié du 25 à mois qu'il soit considéré comme un jour férié garanti. Votre employeur doit faire le bilan des jours fériés garantis à la fin de l'année 2015. Si vous avez déjà bénéficié des 6 jours fériés ... Juridique | jeudi 14 janvier 2016

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Il ne faut plus que trois mois d'ancienneté dans la mesure où c'est l'employeur qui décide de fermer l'établissement. Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 21 décembre 2015 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2016

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Oui, j'ai d'ailleurs relu plusieurs fois la jurisprudence qui a instauré cette règle. Je vais reprendre cette réponse en la détaillant pour en faire un courrier des lecteurs. Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Prise en charge 50 % des frais de transports : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transport personnels. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

La fermeture de l'établissement en dehors des jours de repos habituel ne doit pas donner lieu à une baisse de rémunération, donc vous devez être payé pour ces deux jours, le 25 sera décompté comme un jour férié. Je suis surprise quand vous parlez de 1,5 jours de repos hebdomadaire, car la ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Effectivement, l'article 14, paragraphe 2 saisonniers de la convention collective des HCR, prévoit que les contrats saisonniers couvrant toute la période d'ouverture d l'établissement pourront être considéré comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

La durée maximale d'un CDD saisonnier dans le secteur des HCR est bien de 9 mois, conformément aux dispositions de la convention collective. Il est vrai que l'administration avait mentionné cette durée de 8 mois, mais il y a longtemps. Il faudrait que je consulte mes archives pour retrouver les ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Smic à jour au 1er janvier 2016

Taux du Smic : 9,67 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 20 janvier 2016

RTT ou RCR : comment déduire les repas ?

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés (art. ... Juridique | mardi 12 janvier 2016

Nombre de jours travaillés maximum par semaine : quel est-il ?

L'esprit de l'article L.3132-1 du code du travail est respecté car le salarié bénéficie de 2 jours de repos par semaine et il ne travaille pas plus de six jours par semaine. Juridique | mardi 12 janvier 2016

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Effectivement, l’article L. 137-12 du code de la Sécurité sociale met, à la charge de l’employeur et au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de ... Juridique | mardi 12 janvier 2016

Jours fériés non garantis : seront-ils perdus si non posés avant février 2016 ?

L'accord ne fixe pas de date limite pour la compensation des jours fériés ordinaires travaillés contrairement aux jours fériés garantis. Dans la mesure, où l'accord ne précise rien ces jours fériés doivent être compensés ou indemnisés avant la fin de l'année. Si vous n'avez pu les prendre votre ... Juridique | mardi 12 janvier 2016

Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Non le texte n'impose pas un format d'affichage, il précise seulement qu'il doit être lisible et visible. Juridique | mardi 12 janvier 2016

Nouveauté pour la vente en ligne en janvier 2016 : obligation d'afficher les coordonnées d'un médiateur indépendant

Oui je suis en cours de rédaction, malheureusement il n'y a pas de liste de médiateurs agréés dans la profession. L'Umih, principale organisation professionnelle du secteur a retenu les services du médiateur de Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) : Jean-Pierre TEyssier , info@mtv.travel / ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Règles d'affichage : une simple mention du site suffirait-elle ?

Vous devez donner ces informations physiquement et ne pas renvoyer sur un site Internet. Cela peut être par exemple un document mis à disposition dans la chambre et à l'accueil. Juridique | lundi 11 janvier 2016

Local commercial anciennement bar-tabac : quelles démarches effectuer pour installer une pizzeria ?

Vous souhaitez installer une pizzeria dans ce local commercial qui était un bar/tabac, donc qui a priori ne proposait pas de nourriture. Par conséquent, vous devez voir si le local dispose d'une extraction qui est obligatoire. En l'absence d'une telle extraction vous ne pourrez exploiter le local ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Extension d'hôtel : quels sont les conseils pour un gîte ou 4 appartements ?

Il est difficile de pouvoir répondre à une telle question sans connaître le marché. Si votre taux d'occupation n'est que de 40%, ce supplément de chambre va t'il l'augmenter ou au contraire le faire diminuer? Y a t'il un marché pour les gites dans votre région ? Je vous conseille de vous ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Traditionnellement, la période entre Noël et le Jour de l'an est calme. Bon nombre d'entreprises fonctionnent au ralenti ou ferment pour permettre à leurs salariés de prendre leur cinquième semaine de congés payés. ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2016

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition exacte du repas que l'employeur doit fournir à son personnel. Certaines conventions collectives ont pris le soin de préciser que le repas doit se composer d'une nourriture abondante, ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Licence de restaurant : peut-on vendre de l'alcool à emporter selon les boissons autorisées de la licence ?

Effectivement, l'article L.3331-3 du code de la santé publique prévoit que : "Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence." Ce qui veut dire que si vous êtes ... Juridique | lundi 11 janvier 2016

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise et le non respect de cette obligation n'entraine plus la nullité de la vente mais est sanctionnée par une amende plafonnée à 2% du prix de vente. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé le 6 janvier 2016 de baisser le taux de cotisation AGS, qui est passé de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016. Cette ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Les partenaires sociaux ont amélioré le régime frais de santé applicable aux HCR. L'avenant étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié au journal officiel du 24 est applicable à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Prise en charge 50 % des frais de transports : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

Smic à jour au 1er janvier 2016

RTT ou RCR : comment déduire les repas ?

Nombre de jours travaillés maximum par semaine : quel est-il ?

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Jours fériés non garantis : seront-ils perdus si non posés avant février 2016 ?

Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Nouveauté pour la vente en ligne en janvier 2016 : obligation d'afficher les coordonnées d'un médiateur indépendant

Règles d'affichage : une simple mention du site suffirait-elle ?

Local commercial anciennement bar-tabac : quelles démarches effectuer pour installer une pizzeria ?

Extension d'hôtel : quels sont les conseils pour un gîte ou 4 appartements ?

Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Licence de restaurant : peut-on vendre de l'alcool à emporter selon les boissons autorisées de la licence ?

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

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