Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Publication du décret sur l'aide à l'embauche en faveur des PME

Le décret précisant les modalités de l'aide à l'embauche PME vient de paraître au Journal Officiel du 26 janvier 2016. Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent entre le 18 janvier et ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 janvier 2016

Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année

"En CDI depuis mars 2015, à combien de congés payés ai-je droit ? Sur ma fiche de paie il est noté : 8 jours mais aussi 15-16 jours..." Zina Rolland Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 février 2016

Contrôleurs : ont-il été licenciés comme les employés du restaurant ?

Sans commentaire. Juridique | mardi 26 janvier 2016

HOSTEL : à quels type et catégorie ERP appartient une auberge nouvelle génération ?

Je suis d'accord avec la position des pompiers. Le code 55.20Z correspond à une activité d'Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, quant au code 55. 10Z il correspond à une activité d’Hôtels et hébergement similaire. Ces deux activités sont classés en catégorie O pour les ... Juridique | mardi 26 janvier 2016

Tout ça pour cela, déclare le GNI suite à la remise du rapport Badinter

Le groupement national des indépendant, favorable à une réforme du code du travail se déclare déçu par ce rapport annoncé à grand renfort de tambours et trompettes, alors qu'il ne s'agit qu'un résumé des principes essentiels du code du travail, sans ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 janvier 2016

Un rapport pour réformer le code du travail

Robert Badinter, ancien ministre de la justice a remis lundi 25 janvier ses propositions au premier ministre, Manuel Valls pour reformer le code du travail. Son rapport reprend 61 principes essentiels qui doivent régir le futur code du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 janvier 2016

Grille des salaires par activité 2016 : où la trouver ?

Vous pouvez retrouver la grille de salaire applicable dans ce blog dans deux endroits : dans le chapitre grille de salaires mais aussi dans la page sur les explications du Smic hôtelier à partir du 1er janvier 2016 que vous pouvez retrouver dans le chapitre Smic ou en cliquant sur le lien suivant ... Juridique | mardi 26 janvier 2016

Cotisation retraite complémentaire : qu'est-ce exactement ?

La contribution exceptionnelle et temporaire est prélevée sur la totalité des rémunérations des cadres jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale. Elle est spécifique au régime Agirc. Juridique | mardi 26 janvier 2016

Heures sup. non payées, jour de repos non pris : qu'en est-il ?

Si je compte bien en faisant 56 heures par semaine, ce n'est pas 17 heures supplémentaires que vous avez mais 22 heures. Je vous rappelle que sont considérées comme des heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures. En outre, la durée maximale hebdomadaire du travail est ... Juridique | mardi 26 janvier 2016

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

L'indemnité compensatrice nourriture est comprise dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, donc il n'y a pas besoin de la rajouter. Juridique | mardi 26 janvier 2016

1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Je vous ai répondu le jour de l'annonce du président de la république qui a étendu la prime pour toutes nouvelles embauches à compter de ce jour. Effectivement vous pourrez bénéficier de cette aide pour un CDD de 6 mois pendant la durée du contrat. dés que le décret est sorti, je reviens vers vous. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Food truck : quels sont les règlements sur les emplacements ?

Pour connaître les obligations liées à cette activité, il faut se reporter à la réglementation sur le commerce ambulant. Si vous voulez occuper une partie du domaine public, vous devez demander l'autorisation à la mairie. Je reviens vers vous ultérieurement pour vous donner plus de renseignements. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Classement établissement et normes : quels sont-ils avec 24 places à l'intérieur et 24 à l'extérieur ?

Pouvez vous développer un peu votre question ? Merci Juridique | lundi 25 janvier 2016

Stagiaires en semaine d'observation : doit-on leur payer la moitié des transports, des indemnités repas ?

Vous n'avez pas à participer à leur titre de transport, ni à leur verser d'indemnité de repas. Ces jeunes en stage d'observation ne sont pas soumis à la réglementation des stagiaires. il n'y a pas à ma connaissance de quota pour cette type de stagiaire qui sont en période d'observation dans votre ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Contrat d'apprentissage : 9h du matin jusqu'à 1h du matin avec 20 min de pause, est-ce normal ?

J'ose espérer que votre fils n'est pas un mineur car dans ce cas la durée du travail est limitée à 8 heures par jour. Si votre fils est un apprenti majeur, il est soumis aux conditions de travail de l'entreprise, à savoir il ne peut pas travailler plus de 11 heures par jour. En travaillant 15 ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Salaire net : quel est-il pour 130 h par mois avec un salaire brut de 1 300 € ?

Il n'est pas possible de répondre à une telle question. Vous pouvez vous faire une idée de votre salaire net en regardant les modèles de bulletin de paie à 39 heures avec ses explications pour calculer à peu près votre salaire net, qui va aussi dépendre du nombre de vos repas. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

Ce document n'a aucune valeur et ne peut remettre en cause l'obligation de votre employeur à vous verser une indemnité compensatrice pour les jours où il ne peut vous fournir le repas. Sans oublier que celui-ci est susceptible d'un redressement de la part de l'Urssaf. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Part salariale de la mutuelle : est-elle intégrée au net imposable ?

Seule la part salariale de la mutuelle doit être réintégrée dans le net imposable du salarié. Effectivement, c'est bien la loi de finance 2014 qui a instauré ce principe, mais cela ne concerne que la mutuelle et pas la cotisation salariale au régime de prévoyance. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Cotisations apprentis : quelles sont-elles pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont redevables que des cotisations d'accident du travail, de prévoyance et de mutuelle. Toutes les autres cotisations sont prises en charges par l'Etat. Vous retrouverez dans l'hebdomadaire n°3483 du 28 janvier 2016 des explications relatives au calcul ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Contrat apprenti : faut-il une période d'essai pour aller dans une nouvelle entreprise ?

L’article L. 6222-18 du code du travail dispose que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti » Il s’agit donc d’une période d’essai qui dure effet pendant les 45 premiers ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

Un employeur ne peut pas être tenu pour responsable des accidents survenus à ses salariés pendant le trajet travail-domicile. Il doit cependant déclarer tout accident de trajet de ses salariés à la ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 janvier 2016

Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression du salarié ?

Etes-vous le Bruno Perrin qui était à Avignon ? Juridique | lundi 25 janvier 2016

HOSTEL : à quels type et catégorie ERP appartient une auberge nouvelle génération ?

A la lecture du règlement de sécurité pour les ERP, les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : O correspond aux hôtels et pension de famille R : établissement d'enseignement, colonies de vacances (art. GN1 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

En réponse à Michael, votre employeur est parfaitement en droit de conclure des CDD pour remplacer des salariés absents de l'entreprise. Employeur qui peut conclure avec un même salarié des CDD successifs pour remplacer des salariés absents. Il doit conclure un CDD à chaque fois et préciser le nom ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

En réponse à Gérard, le contrat d'extra est une forme de CDD afin de pouvoir des emplois temporaires par nature. Dans le cas évoqué par Michael, l'utilisation d'un contrat d'extra n'a pas lieu d'être, il faut utiliser les CDD de remplacement en précisant le nom de la personne remplacée. Juridique | lundi 25 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

Publication du décret sur l'aide à l'embauche en faveur des PME

Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année

Contrôleurs : ont-il été licenciés comme les employés du restaurant ?

HOSTEL : à quels type et catégorie ERP appartient une auberge nouvelle génération ?

Tout ça pour cela, déclare le GNI suite à la remise du rapport Badinter

Un rapport pour réformer le code du travail

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Contrat apprenti : faut-il une période d'essai pour aller dans une nouvelle entreprise ?

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Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

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