Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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1er mai en congés et décompté : peut-on le récupérer ?

Si un jour de congé a été décompté vous devez le récupérer. Juridique | lundi 1 juin 2015

De nouvelles mesures pour simplifier la vie des hôteliers et restaurateurs

Lundi 1er juin, le Gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Plusieurs concernent les cafés-hôtels et restaurants. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 juin 2015

Nuit du 30 avril au 1er mai payée double : doit-on payer les 6 h effectuées dans la journée ?

Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures. Il s'ensuit que le travailleur de nuit qui a commencé son service la nuit du 30 avril au 1er mai de 23h00 à 7h00 aura droit à 7 heures de travail payées double et ce, même s'il ne travaille pas ... Juridique | lundi 1 juin 2015

Jours fériés travaillés avec moins d'un an d'ancienneté : qu'en est-il ?

Le 1er mai est le seul jour férié légal. C'est la raison pour laquelle il vous a été payé double. En revanche, il ne donne pas droit en plus à un repos compensateur. Quant aux autres jours fériés, ils sont accordés par les conventions collective. Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, il ... Juridique | lundi 1 juin 2015

Transformation contrat CDD en CDI : quelles sont les modalités et où trouver un modèle ?

C'est à votre employeur de vous proposer cet avenant. Il suffit de préciser sur l'avenant que la relation est désormais à durée indéterminée avec comme point de point de votre ancienneté le 1er jour de travail dans l'entreprise, c'est-à-dire le 1er jour de votre CDD. Juridique | lundi 1 juin 2015

renouvellemnt CDD

Cela dépend des motifs de recours utilisés. A priori cela ne semble pas légal d'avoir une telle durée de CDD, mais il faudrait en savoir plus sur votre cas pour répondre. Quels sont les motifs de recours e vos CDD ? Juridique | lundi 1 juin 2015

Chef de rang dernier niveau et échelon 3 : quel est son taux horaire ?

le taux horaire de l'échelon 3 du niveau III est fixé à 10,79 € conformément à la grille de salaire fixé par l'avenant n°20. Juridique | lundi 1 juin 2015

Fait maison : ambiguïté sur la notion cru et frais...

Effectivement, vous ne pouvez pas mentionnez fait maison pour ces sorbets. Juridique | vendredi 29 mai 2015

Forfait jours cadre : peut-on toujours en embaucher ?

Les conventions de forfait jour ont été remise en cause par la jurisprudence conduisant la majorité des branches à revoir leur accord, comme c'est le cas des CHR. je vous déconseille d'utiliser le forfait jour à l'heure actuelle, car en cas de contestation du salarié par la suite, cela entraine une ... Juridique | vendredi 29 mai 2015

Avenant forfait jours cadre : peut-il être étendu ?

Il n'est toujours pas étendu. Quant à votre deuxième question il est difficile de faire des prévisions. Juridique | vendredi 29 mai 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Passez outre si vous êtes sur de ne pas avoir de problème par la suite avec cet étudiant et qu'il ne vous réclame après ces deux mois un contrat à temps plein. Juridique | vendredi 29 mai 2015

Prévoyance non cadre : qu'en est-il ?

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance. Ce régime permet d'indemniser les salariés ou leur famille en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès de ce dernier. Ce régime est financé par une cotisation de 0,80 % repartie à ... Juridique | vendredi 29 mai 2015

Nouveau décret fait maison : quid des glaces artisanales ?

Vous devez préciser le nom de l'artisan glacier. Pour les fonds industriels vous devez mentionner sur votre carte, la marque et la nature du fonds industriel utilisé. Un plat fait maison est toujours un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Mais c'est la définition du produit brut ... Juridique | vendredi 29 mai 2015

Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?

"J'ai lu que le nombre de chambres PMR obligatoires est d'une pour un hôtel d'une à 20 chambres et de deux pour un hôtel de 21 à 50 chambres. Pouvez-vous le confirmer ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 mai 2015

Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser

"Peut-on donner les jours de révision d'un apprenti en décalé : une fois un jour et 2 jours non consécutifs ? Peut-on le prévenir la veille ou quelques jours avant ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 mai 2015

Bail commercial : doit-on donner un loyer d'1 mois de garantie ?

Un bail commercial et un bail d'habitation ne sont pas soumis aux mêmes règles. Aucune obligation n'impose au propriétaire de réclamer au locataire lors de la conclusion du bail, le versement d'une somme appelée dépôt de garantie. En pratique, il est usuel de stipuler dans le bail que le ... Juridique | jeudi 28 mai 2015

Mentions sur la carte : est-on obligé de mettre la marque des eaux ?

Il n'y a pas à ma connaissance d'obligation de préciser la marque des eaux minérales sur le carte d'un restaurant. Toutefois, je fais des recherches supplémentaires. Juridique | mercredi 27 mai 2015

Pourcentage au service 13 % : comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse à une question similaire à la votre et qui est conforme à la réponse du Synhorcat : Quant au régime des heures supplémentaires pour les salariés rémunérés au pourcentage service, il faut se référer à l'article 5.2 de cet accord qui ... Juridique | mercredi 27 mai 2015

Accessibilité : à qui incombent les travaux ?

Cette clause a été rédigée de manière à couvrir un domaine de travaux le plus large possible. Elle ne permet pas de considérer qu'une partie des travaux puisse être mis à la charge du propriétaire. Juridique | mercredi 27 mai 2015

Copie de la carte : est-ce un cas de concurrence directe ?

Du principe de la liberté du commerce et de l'industrie résulte celui de la liberté de concurrence. Seule limite à cette liberté de concurrence les procédés contraintes aux usages loyaux du commerce. Cette liberté de commerce se traduit par la possibilité d'avoir deux commerces exerçant la même ... Juridique | mercredi 27 mai 2015

Edito du journal n° 3448 du 29 mai 2015 : "Simplifier la pénibilité mais compliquer le dialogue social"

Face à la fronde du patronat, le Gouvernement a demandé à une mission parlementaire de trouver des pistes permettant de simplifier le compte de pénibilité. Douze propositions ont été formulées dans un rapport remis le 26 mai. ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 mai 2015

Minibar et grande licence restaurant : peut-on y disposer des boissons alcoolisées ?

Si vous proposez des boissons alcoolisées dans le mini bar, vous devez être titulaire de la licence de débits de boissons correspondantes. La licence restaurant n'est pas suffisante. Juridique | mercredi 27 mai 2015

Vers une simplification du compte pénibilité

Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité mardi 26 mai, le premier ministre, manuel Valls a annoncé une simplification du dispositif et un report de six mois, soit au 1er juillet 2016 pour l'entrée en vigueur des six derniers facteurs. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 mai 2015

Etudiant : peut-on bénéficier d'un CDD l'été ?

Tous les quartiers de Paris ne bénéficient pas de la même attractivité touristique. Vous devez être en mesure de démontrer l'accroissement de votre activité en raison des touristes. Juridique | mardi 26 mai 2015

Etudiant : peut-on bénéficier d'un CDD l'été ?

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Pascale CARBILLET

1er mai en congés et décompté : peut-on le récupérer ?

De nouvelles mesures pour simplifier la vie des hôteliers et restaurateurs

Nuit du 30 avril au 1er mai payée double : doit-on payer les 6 h effectuées dans la journée ?

Jours fériés travaillés avec moins d'un an d'ancienneté : qu'en est-il ?

Transformation contrat CDD en CDI : quelles sont les modalités et où trouver un modèle ?

renouvellemnt CDD

Chef de rang dernier niveau et échelon 3 : quel est son taux horaire ?

Fait maison : ambiguïté sur la notion cru et frais...

Forfait jours cadre : peut-on toujours en embaucher ?

Avenant forfait jours cadre : peut-il être étendu ?

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

Prévoyance non cadre : qu'en est-il ?

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Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?

Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour réviser

Bail commercial : doit-on donner un loyer d'1 mois de garantie ?

Mentions sur la carte : est-on obligé de mettre la marque des eaux ?

Pourcentage au service 13 % : comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire ?

Accessibilité : à qui incombent les travaux ?

Copie de la carte : est-ce un cas de concurrence directe ?

Edito du journal n° 3448 du 29 mai 2015 : "Simplifier la pénibilité mais compliquer le dialogue social"

Minibar et grande licence restaurant : peut-on y disposer des boissons alcoolisées ?

Vers une simplification du compte pénibilité

Etudiant : peut-on bénéficier d'un CDD l'été ?

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