Pascale CARBILLET

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Je ne pense pas que cela puisse être qualifié d’abus de bien social. Je vous conseille de poser votre question sur Gestion en CHR : outils pratiques de Jean-Claude Oulé Juridique | vendredi 3 février 2023

Tarifs des consommations : doit-on afficher le prix de la salle et terrasse à l'intérieur et en vitrine ?

Dans la mesure où vous pratiquez les mêmes tarifs quelque soit le lieu de consommation, vous n’êtes pas obligé de mentionner 3 fois le même prix. Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou ... Juridique | vendredi 3 février 2023

Refus de prise d'heure de délégation : faut-il attendre le second tour des élections ?

Il faut procéder à un second tour des élections si le quorum n'a pas été atteint. À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des trois situations suivantes : - l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de ... Juridique | jeudi 2 février 2023

Déclaration d'activité : tout le monde l'a remplie ?

Je ne pense pas que vous soyez obligé de faire une telle déclaration, même si vous proposez de denrées animales : jambon, œuf,... En regardant la notice d'information pour remplir cette déclaration d'activité en ligne, cela concerne les activités de restauration proprement dites, et il n'est ... Juridique | mardi 31 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Bon courage. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Nouvelle classification des salariés au 1er décembre 2022 : qu'en est-il ?

Mise en place d’une nouvelle grille de classification dans les CHR Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR. Celle-ci est entré en vigueur à compter du 1er ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Nouvelle classification des salariés au 1er décembre 2022 : qu'en est-il ?

Mise en place d’une nouvelle grille de classification dans les CHR Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR. Celle-ci est entré en vigueur à compter du 1er ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Votre maire ne peut pas s’opposer au transfert de cette licence III. Il peut s’opposer uniquement au transfert de la dernière licence IV de la commune. Vous pouvez transférer la licence III dans une commune située dans un département limitrophe. S’il n’y a plus de licence III dans la commune, le ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

La durée maximale de travail hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Oui vous pouvez établir des contrats à 35 heures pour certains salariés et 35 heures pour d'autres. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Effectivement, vous ne pouvez conclure avec ce salarié qu'un contrat de 46 heures. Car la durée maximale absolue de 48 heures ne doit pas dépasser une durée de 12 semaines consécutives. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Hôtel sans licence : la clientèle peut-elle consommer de l'alcool au bar du salon ?

Pour proposer de la bière ou du vin dans votre établissement, que ce soit au bar ou dans le salon, vous devez vous procurer une licence III. À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen, vous devez être titulaire de la licence de débit de ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Restaurant d'altitude ouvert mais sans client faute de neige : pourquoi l'activité partielle est refusée ?

Vous pouvez retrouver cette grille de classification dans la fiche suivante https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/grille-de-classification.htm Juridique | lundi 30 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Dans tous les cas le salarié qui est présent aux heures de repas a droit à un avantage en nature nourriture. Même si le repas n'est pas consommé, l'employeur est en droit de la déduire à la fin du bulletin de paie, comme si le repas avait été consommé. Si l'employeur met des repas à la disposition ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? Juridique - visite médicale | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Avantage en nature logement : comment le calculer ?

C’est vous qui avez raison. Il faut prendre les valeurs par pièce principale quand il y a plusieurs pièces. A savoir dans votre cas, il faut prendre la 4ème tranche du forfait, qui prévoit une valeur de 94,10 € par pièces principales (quand il y en a plusieurs) soit 94,10 € x 2 = 188,20 €. Une ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité. Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Fiche de paie apprenti + 26 ans : où trouver un modèle ?

Je ne propose pas de modèle pour un apprenti de + de 26 ans, mais vous trouvez un modèle pour un apprenti de 18 ans. Il vous suffit de mettre le taux horaire du Smic, sans appliquer de pourcentage dans la mesure où ce jeune est rémunéré sur la base de 100 % du Smic. Vous pouvez vous aider aussi de ... Juridique | mercredi 25 janvier 2023

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une journée qui nous arrange ou est-ce à l’employeur de nous imposer cette journée ou demi-journée récupéré ? A-t-il le droit de nous ... Juridique - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2023

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD classique, pourriez-vous me dire quelles seraient les clauses spécifiques à indiquer ? Pouvez-vous me confirmer que l’indemnité de ... Juridique - CDD - vacances | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Le maître-nageur n’est pas obligatoire dans les piscines d’hôtel

J’aimerais des précisions concernant l’accès à la piscine d’un hôtel. Je travaille au sein d’un établissement de 20 chambres qui a deux piscines (intérieure et extérieure) : si l’accès est inclus pour les clients de l’hôtel, peut-on accepter des clients de passage (ceux déjeunant au restaurant ou ... Juridique - piscine - maître nageur | Pascale Carbillet | mercredi 14 juin 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Je suis désolée, je n'ai pas repris le bon code Naf. Effectivement, le code 4726z correspond à l'activité de votre établissement : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. La convention collective des CHR est applicable pour ce type d'établissement. Et dans la mesure ... Juridique | lundi 23 janvier 2023

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des Hôtels ?

Je vous conseille de poser votre question sur l’un des Sos Expert suivant : Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Le Code NAF 4762Z correspond à l'activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce qui ne correspond plus à l'activité de l'établissement dans lequel vous travaillez. Mais si la CCN des CHR est mentionnée sur votre contrat de travail et votre fiche de paie, c'est ... Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Local avec petite terrasse : est-il possible de livrer dans le square à 200 m du local ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter de produits et de boissons que vos clients pourront aller consommer dans ce square. Mais effectuer des livraisons dans le square pourrait être assimilé à une utilisation privative du domaine public. Je vous le déconseille. Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Pascale CARBILLET

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Tarifs des consommations : doit-on afficher le prix de la salle et terrasse à l'intérieur et en vitrine ?

Refus de prise d'heure de délégation : faut-il attendre le second tour des élections ?

Déclaration d'activité : tout le monde l'a remplie ?

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Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

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