Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

Quelles sont les aides au permis de conduire pour les alternants en contrat de professionnalisation ? Existe-t-il d'autres aides que celles au logement pour ce type de contrat ? Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 mai 2015

Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?

Un salarié en contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 2012 a été embauché le 1er juillet 2014 en CDI, sachant qu'il n'y a eu aucune interruption entre les deux contrats. Est-ce que l'ancienneté du contrat d'apprentissage est conservée ? En cas de démission, quelle est la date de début ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 mai 2015

Jour férié garanti : est-il perdu s'il tombe sur un repos hebdomadaire ?

La notion de jour férié garanti a été introduite dans l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 afin que le salarié en repos hebdomadaire ne perd pas son jour férié contrairement au régime de droit commun des jours fériés. Par conséquent, si ce jour férié garanti tombe pendant un repos hebdomadaire du ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Sentence Piens à Monaco : quelles sont les conditions d'attribution ?

Mise en place en 1938 de la "sentence Piens" qui autorisait une dérogation au pourcentage service pour les employeurs pratiquant des prix net (paiement des salariés aux salaires fixes). Malgré mon expérience dans le secteur je n'en avais jamais entendu parler. Il semblerait que cette disposition ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Plongeur : quelles sont ses temps de pause et combien de temps a-t-il pour déjeuner ?

Le code du travail impose une pause de 20 mn après 6 heures de travail. Si je compte bien, le service de ce salarié n'est que de 6 heures par conséquent il n'y a pas d'obligation de lui octroyer une pause de 20 mn. En revanche, il doit bénéficier d'une pause déjeuner, dont la durée n'est pas ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

Il n'y a pas de document conventionnel énumérant les taches incombant à un salarié selon son poste. Cela peut être prévu dans le contrat de travail. La convention collective des HCR rappelle même que chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Michelin 2015 : L'Aspérule, une cuisine de l'essentiel

Le Japonais Keigo Kimura, en France depuis ses 23 ans, est récompensé un an à peine après l'ouverture de son restaurant. Restauration | Pascale Carbillet | jeudi 30 avril 2015

Temps de pause : en a-t-on droit en commençant à 9 h 30 et finissant à 15 h 30 ?

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

J'ai vraiment du mal à comprendre l'intégration des repas consommés dans le net imposable. D'autant plus que lors de la remise de titre restaurant aux salariés (système qui n'est pas possible dans les HCR), ceux -ci sont exonérés de charges sociales et d'imposition. Les repas sont déjà soumis à ... Juridique | lundi 27 avril 2015

Participation à la formation continue : à qui la régler ?

Vous financez des actions de formation à vos salariés par le versement à l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Pour le secteur des cafés, hôtels, restaurant l'organisme compétent est le Fafih. pour plus d'informations : Juridique | lundi 27 avril 2015

Comment gérer les jours fériés

Le mois de mai approche avec ses nombreux jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés sans condition. Pour les autres jours fériés les salariés doivent avoir un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 avril 2015

Michelin 2015 : Le Bouche à oreille a bien fonctionné

À la tête d'un établissement ouvert il y a six ans, le chef est le seul étoilé de l'Essonne. Restauration | Pascale Carbillet | lundi 27 avril 2015

Michelin 2015 : Une étoile populaire

Le chef parvient à prouver que restaurant gastronomique et quartier populaire ne sont pas antinomiques. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 6 mai 2015

PACS : bénéficie-t-on des 4 jours de congés ?

la loi n° 2014-873 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée auJournal officiel du 5 août 2014 est venue rectifier cette différence de régime entre le Pacs et le mariage. Celle-ci prévoit qu'un salarié bénéficie de 4 jours de congés pour la conclusion d'un Pacs, soit la même durée ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Cuisinier niveau I et échelon I : quel est le taux horaire ?

Attention ! Je vous ai dit échelon 3 niveau I et non pas Niveau III échelon 1. Par conséquent le taux horaire devait être 9,46 € au 1er juin 2013 et de 9,72 € au 1er novembre 2014 et 9,72 € au 1er avril 2015. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Les cas d'exonération de la taxe de séjour

Une cliente refuse de payer sa taxe de séjour parce qu'elle est fonctionnaire. Cette exonération est-elle toujours en application ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 23 avril 2015

Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?

Je vais reprendre un hôtel-bureau possédant une licence IV, en SARL. Je dois donc suivre une formation pour obtenir le permis d'exploitation, ainsi que mon conjoint, qui sera cogérant non-salarié de la SARL. Connaissez-vous des organismes sérieux dans l'est de la France ? Merci. (Chantal) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 avril 2015

Salaire net 35 h : il est en-dessous du smic, est-ce normal ?

Non, je vous le déconseille car vous allez perdre la prime de précarité de 10% qui n'est pas due en cas de CDD saisonnier mais doit être payée avec un CDD pour accroissement temporaire d'activité. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Cuisinier niveau I et échelon I : quel est le taux horaire ?

Avec la fonction de cuisinier vous devez être classé au minimum à l'échelon 3 du niveau I, conformément à la liste des emplois repères prévue par la convention collective des CHR. Ce qui fait que votre taux horaire selon la dernière grille de salaire doit être de 9,72 € alors que le minimum ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Salaire net 35 h : il est en-dessous du smic, est-ce normal ?

C'st exact, il vous déduit la totalité de vos avantages en nature nourriture, ce qui veut dire que vous consommez les deux repas au restaurant. Dans mon modèle, le salarié est présent aux deux services (donc il a droit à deux repas par jour) mais ne mange qu'un repas par jour dans l'établissement. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Salaire net 35 h : il est en-dessous du smic, est-ce normal ?

Il n'y a pas de salaire net minimum garanti car cela dépend du montant des cotisations sociales. En comparant vos chiffres avec ceux de mon dernier bulletin de paie à 35 heures mais avec le minimum conventionnel de 9,63 € (dont doit bénéficier tous les salariés des CHR), les chiffres sont ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Salaire net 35 h : il est en-dessous du smic, est-ce normal ?

Oui ! Vous devez déclarer plus d'argent que vous n'en percevez réellement. Comme rappelé dans une autre discussion sur ce blog : Le salaire net = salaire brut - cotisations salariales. Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part patronale mutuelle Salaire net à payer = ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Résidence service seniors : quelle est la convention collective qui s'y rattache ?

Vous pouvez avoir plusieurs appellation : gardien de nuit, veilleur de nuit et surveillant de nuit. Ce qui importe c'est de bien définir les tâches qui incombent au salarié. Juridique | jeudi 23 avril 2015

Clause d'exclusivité : est-elle une clause de non concurrence ?

La clause d'exclusivité est une clause qui joue pendant le contrat de travail et qui impose au salarié de consacrer uniquement son activité à son entreprise, alors que la clause de non-concurrence s'applique après la fin du contrat de travail. La clause d'exclusivité ne concerne que les salariés à ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

Heure supplémentaire : quel est son taux ?

Cela va être dur de régulariser une situation qui n'est pas légale. Avec 70 heures de travail par semaine vous êtes bien au-delà de la durée maximale de travail autorisée qui est fixée à 48 heures. Le taux des 4 premières heures supplémentaires est de 10%, puis 20% pour les 4 suivantes et 50% ... Juridique | jeudi 23 avril 2015

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Pascale CARBILLET

Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?

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