Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Le salaire net = salaire brut - cotisations salariales. Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part salariale mutuelle Dans la mesure où les avantages en nature sont compris dans le salaire brut, ils seront donc pris en compte dans le salaire net imposable. Il n'existe ... Juridique | mercredi 15 avril 2015

Édito du journal n° 3442 du 16 avril 2015 : "Vaches à lait parisiennes"

Les hôteliers-restaurateurs parisiens ont de plus en plus l'impression de devenir les vaches à lait de la mairie de Paris. Alors que le Gouvernement prône la relance de l'activité des entreprises et de l'embauche avec le crédit impôt compétitivité (CICE) et en diminuant ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 avril 2015

Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé une taxe instaurée pour les parasols chauffants installés en contre-terrasse, suite au recours engagé par plusieurs professionnels de la place du Tertre. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 avril 2015

Prix à l'extérieur de l'hôtel : quelles sont les sanctions en cas de non affichage ?

Les sanctions aux défauts d'informations des prix sont prévues par l'article L.113-3-2 du code de la consommation qui prévoit :" Tout manquement à l'article L. 113-3 et aux arrêtés pris pour son application et à l'article L. 113-3-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut ... Juridique | lundi 13 avril 2015

Cadre : peut-on imposer un niveau E3 de la grille de classification en vigueur ?

Votre nouvelle société ne peut vous imposer cette nouvelle grille et doit conserver votre classification cadre de niveau V échelon 1. Juridique | lundi 13 avril 2015

Cotisations mutuelle pour un salarié qui ne l'a jamais prise : peut-on être remboursé ?

Peu importe qu'un salarié souhaite ou non utiliser la mutuelle, celle-ci est obligatoire. par conséquent, vous devez effectuer toutes les formalités et notamment l'adhésion de la salariée. Juridique | lundi 13 avril 2015

Vente de fonds de commerce : que deviennent les contrats de travail ?

Les contrats de travail sont maintenus avec tous leurs avantages conformément à l'article L.1224-1 du code du travail. Juridique | lundi 13 avril 2015

Sans plongeur : qui doit se charger du poste ?

Si effectivement vous avez mentionné employé polyvalent salle, c'est plus délicat. Mais dans la mesure où ce poste en cuisine ne nécessite pas des compétences particulières, vous pouvez l'affecter à ce poste. Juridique | lundi 13 avril 2015

Prime TVA : n'existe-t-elle vraiment plus ?

La prime TVA n'existe plus. Veuillez trouver les textes qui précisent sa disparition : L'instauration de la prime TVA, prévue par l'article 5 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, était l'une des contreparties accordées aux salariés à la réduction du taux de TVA ... Juridique | vendredi 10 avril 2015

Paiement du salaire en espèces

"Jusqu'à quelle somme peut-on régler un salaire en espèces ? La loi permettant 1 500 € est-elle toujours d'actualité ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 avril 2015

Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel

"Pour un contrat de 24 heures par semaine, quelle est la durée maximale d'une coupure et la durée minimum de chaque séquence ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 avril 2015

Le décret sur les allergènes doit être publié prochainement

Le décret d'application sur les allergènes est-il paru au Journal officiel ? On me dit qu'un décret est paru fin décembre ? Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 avril 2015

Décret sur les allergènes : est-il paru au Journal Officiel et donc entré en application ?

C'est une réglementation européenne et plus précisément, l'article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO qui rend obligatoire l'information des consommateurs sur la présence d'allergènes dans les plats. Selon ... Juridique | vendredi 10 avril 2015

Maison pour loger le personnel saisonnier : doit-il y avoir une pièce commune de vie ?

Je ne vois pas de contre indication à un tel aménagement qui rend le logement plus convivial. Juridique | vendredi 10 avril 2015

Carole Delga simplifie le « Fait maison »

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire vient d'annoncer les évolutions qui vont être apportées à la mention Fait maison. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 avril 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture, ni les indemnités compensatrices nourriture. Juridique | jeudi 9 avril 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Je vous conseille de lire le dernier article sur le taux conventionnel minimum dans lequel sont rappelées les règles pour évaluer l'avantage en nature logement : Juridique | jeudi 9 avril 2015

Fiches de paie : peut-on les faire au sein de l'entreprise ?

Il est toujours possible de réaliser les fiches de paie de ses employés. Si cela est compliqué ? Oui, sans parler des nombreuses modifications. Vous pouvez les faire grâce à des logiciels ou en ligne (attention qu'ils prennent bien en compte les spécificités des HCR). Mais outre les payes, cela ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Gîte ou appart hôtel : peut-on on ne pas avoir de présence obligatoire la nuit ?

L'obligation de présence 24/24 résulte des règles de sécurité. Une circulaire en date du 23 décembre 2013 relative aux principales réglementations aux loueurs de chambres d'hôte, rappelle les obligations à respecter en matière de sécurité incendie : "Les chambres d'hôte telles que définies dans ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Embaucher un salarié 2h/jour 3 fois/semaine : est-ce possible ?

La loi prévoit plusieurs possibilités permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaire : - une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?

Si vous appliquez volontairement le convention collective des HCR, vous devez en appliquer toutes les dispositions. Je vous précise que sont aussi soumis à cette obligation de nourriture les établissements qui ne servent pas de repas (les hôtels bureaux). Mais quelle est votre activité exactement ? Juridique | mercredi 8 avril 2015

Hôtel + appartements : quelle est la convention collective adaptée pour une femme de chambre s'occupant des deux ?

Vous devez lui appliquer la convention collective de la société qui l'emploie. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Arrêt maladie depuis le 23 mars + 1,75 jour de CP : est-ce normal ?

Vous n'avez pas la totalité de vos congés payés en raison de votre absence maladie, car celle-ci ne donne pas droit à des congés payés. Cependant, une absence de courte durée ne devrait pas impacter votre droit à congés payés. Il faudra combien de temps dure votre absence. Tout salarié justifiant ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Compte pénibilité : quels sont les risques concernant les métiers de la restauration ?

Non car en règle générale, elle ne travaille pas de nuit. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité. Juridique | mercredi 8 avril 2015

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Pascale CARBILLET

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Édito du journal n° 3442 du 16 avril 2015 : "Vaches à lait parisiennes"

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Prix à l'extérieur de l'hôtel : quelles sont les sanctions en cas de non affichage ?

Cadre : peut-on imposer un niveau E3 de la grille de classification en vigueur ?

Cotisations mutuelle pour un salarié qui ne l'a jamais prise : peut-on être remboursé ?

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Paiement du salaire en espèces

Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel

Le décret sur les allergènes doit être publié prochainement

Décret sur les allergènes : est-il paru au Journal Officiel et donc entré en application ?

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Carole Delga simplifie le « Fait maison »

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

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Gîte ou appart hôtel : peut-on on ne pas avoir de présence obligatoire la nuit ?

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