Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Quelle est la référence de la convention collective des HCR ?

Je travaille en hôtellerie et il est noté que ma convention collective est la 3292A hôtels, cafés, restaurants, accords nationaux. Je ne trouve que la convention collective 3292, et non la 3292A. À quoi correspond le 'A '? AAB Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 juillet 2014

Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail

J'ai embauché un salarié en CDD (jusqu'à la fermeture de l'entreprise pour fin de saison) avec la période d'essai correspondant à la durée du contrat. À la réouverture, j'ai repris cette personne en CDI. Notre service comptable m'a demandé de ne pas inscrire de période d'essai sur le CDI, le ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 juillet 2014

Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

J'ai lu que le contrat d'une salariée en congé parental d'éducation est suspendu mais qu'elle fait toujours partie de l'effectif de l'entreprise. Faut-il établir une feuille de salaire chaque mois ? Merci. Charli Juridique | Pascale Carbillet | lundi 21 juillet 2014

Saisonnier venant au travail quand bon lui semble : dans quelles mesures le licencier ?

S'agissant d'un contrat à durée déterminé, vous devez pouvoir justifier d'une faute grave pour le licencier. Vous devez donc lui notifier par écrit chacun de ces retards et de ces absences. Puis après plusieurs notification le licencier par faute grave. Juridique | jeudi 17 juillet 2014

Le label Fait maison entre en vigueur

A JOA, il s'agissait effectivement d'une crainte de la restauration traditionnelle, mais dans la mesure où ils vendent des frites déjà préparées et des sauces industrielles, ils ne peuvent prétendre au fait maison, comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, Carole Delga. Juridique | jeudi 17 juillet 2014

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Oui, dans ce cas il s'agit de la première exception qui nécessite une demande écrite et motivé de ce salarié. Juridique | jeudi 17 juillet 2014

Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés. Mais son absence pour maladie peut ne pas diminuer ses droits à congés. Pour calculer ses droits à congés payés, il faut utiliser le calcul par équivalence pour un salarié qui n'a pas été présent pendant toute la période de ... Juridique | mercredi 16 juillet 2014

Travail de nuit : est-ce normal de quitter l'hôtel pour chercher les voitures garées dans un parking à côté ?

A la lecture des éléments que vous mentionnez, il y a de nombreuses irrégularités. Votre employeur doit prendre en charge 50% de votre forfait mensuel au transport public. Vous devez effectivement bénéficier d'une formation sécurité incendie afin de pouvoir être capable de procéder à l'évacuation ... Juridique | mercredi 16 juillet 2014

Édito du journal n° 3403 du 18 juillet 2014 : "Le mérite d'exister"

À peine publié au Journal officiel, le décret sur la mention Fait maison a déjà fait couler beaucoup d'encre. La presse généraliste s'en est donné à coeur joie, déplorant que le fait maison n'impose que des produits bruts cuisinés sur place et non des ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 29 juillet 2014

Fait maison : comment obtenir le logo ?

Il suffit de le télécharger ou simplement de la reproduire à la main. ce logo a été volontairement simplifié afin d'être facilement reproduit par le professionnel. Pour plus d'information sur l'application du fait maison je vous conseille de lire l'article suivant en cliquant sur le lien : Juridique | mercredi 16 juillet 2014

L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour

À une très courte majorité, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement gouvernemental supprimant le relèvement du plafond de la taxe de séjour. Aujourd'hui, ils ont également rejeté la taxe de 2 € pour les nuitées en Île-de-France. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 août 2014

Saisonnier à temps partiel : est-ce possible de l'embaucher 4 heures pendant 5 soirs ?

la loi prévoit deux cas permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures : - à la demande écrite et motivée du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler ... Juridique | mardi 15 juillet 2014

Le label Fait maison entre en vigueur

Publié au Journal officiel du 13 juillet, le texte entre en vigueur à partir du 15 juillet. Les professionnels ont six mois pour se familiariser avec cette nouvelle mention. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 16 juillet 2014

Appellation d'un établissement de restauration : comment bloquer le nom ?

je vous conseille de lire l'article comment choisir et protéger son nom commercial que vous pourrez trouver dans le blog droit et réglementation en CHR dans le chapitre Nom commercial ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | mardi 15 juillet 2014

Le conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour mettre en place le CV anonyme

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, le Conseil d'État a considéré que le délai raisonnable pour rendre applicable le texte sur le CV anonyme était écoulé et a donné six mois au premier ministre pour prendre un décret d'application. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 juillet 2014

Avenant 48 : est-il paru au Journal Officiel ?

Les salaires de la restauration rapide ont été actualisés par un avenant 48 du 21 mars 2014 à la convention collective nationale du 18 mars 1988. La nouvelle grille remplace, au 1er avril 2014, celle fixée le 13 mars 2013, tandis que des dispositions nouvelles sur la rémunération du travail de nuit ... Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Jours fériés non rémunérés : que faire ?

Effectivement, les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures peuvent mensualiser les heures supplémentaires comprises entre 35 heures et cette durée qui est fixée à 43 heures dans votre cas. mais dans votre cas votre contrat de travail fait référence à une durée ... Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?

Je souhaiterais avoir votre avis sur des heures complémentaires. J'ai une aide cuisine qui travaille de 11h30 à 16h30 du lundi au samedi soit 130h/mois. Dans son contrat est inscrit « Pour les besoins de la société, nous pourrons être amenés à vous faire faire des heures complémentaires dans la ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 juillet 2014

Comment calculer l'avantage en nature logement

Comment se calcule l'avantage logement ? A quel montant est il défini ? Comment se calcule-t-il merci. (Danette sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 juillet 2014

Pâtisserie dans un hôtel : peut-on reproduire des recettes de grands chefs ?

Non la question est loin d'être bête. Des professionnels ont demandé à faire protéger leur recette, mais cela n'est pas possible en droit. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Vente à emporter + service à table : de quelle convention dépend-on ?

Ces avantages en nature doivent figurer sur le bulletin de paie. Ils doivent être intégrés dans le salaire brut qui sert de base aux cotisations sociales. En ne les mentionnant pas l'employeur prend le risque de se faire redresser par l'Urssaf en cas de contrôle. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Congé parental d'éducation : doit-on avoir une fiche de paie tous les mois ?

C'est vrai, mais ce n'était pas l'objet de la question. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Pâtisserie dans un hôtel : peut-on reproduire des recettes de grands chefs ?

Rien à rajouter. La réponse est là. Juridique | jeudi 10 juillet 2014

Astreinte avec logement fourni : comment calculer l'AN logement ?

Le code du travail (Article L3121-5) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au ... Juridique | mercredi 9 juillet 2014

Logement de fonction : le salarié peut-il participer au loyer ?

Si vous pratiquez l'évaluation forfaitaire vous ne pouvez demander une participation financière à votre salarié. Juridique | mercredi 9 juillet 2014

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Pascale CARBILLET

Quelle est la référence de la convention collective des HCR ?

Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail

Doit-on établir une fiche de paie pendant un congé parental d'éducation ?

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Le label Fait maison entre en vigueur

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

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Travail de nuit : est-ce normal de quitter l'hôtel pour chercher les voitures garées dans un parking à côté ?

Édito du journal n° 3403 du 18 juillet 2014 : "Le mérite d'exister"

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