Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Comment calculer la rémunération minimum d'un stagiaire

Les stagiaires effectuant deux mois ou plus de stage doivent être indemnisés à raison de 12,5 % du PMSS (soit 391,13 € par mois). Faut-il compter les avantages en nature repas ? Si oui, doivent-ils être intégrés dans l'indemnité ou être ajoutés aux 12,5 % du PMSS ? Par exemple, s'il y a 20 repas, ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juin 2014

Faites le point sur votre régime de responsabilité

Les effets des clients restent sous la garde des hôteliers et des restaurateurs. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 1 juillet 2014

Congés payés posés mais pas validés : que faire à 1 semaine du départ en vacances ?

Rappelez à votre employeur que vous avez posé vos congés verbalement comme cela s'est toujours pratiqué dans l'entreprise. Et si elle persiste dans sa position, il faudra alors lui écrire par courrier que vous prenez vos congés à la date prévue. Ceci afin de vous ménager des preuves, car vous allez ... Juridique | jeudi 26 juin 2014

Délai de prévenance absence : quels sont-ils ?

Effectivement, le délai est de 48 heures. Si après 3 jours vous n'avez pas de nouvelles de ce salarié, je vous conseille de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de justifier de son absence ou de reprendre son travail. Juridique | jeudi 26 juin 2014

Contrats à temps partiel de 24 h : où cela en est-il ?

A Célia, vous devez faire un contrat par vacation. Juridique | jeudi 26 juin 2014

Contrats à temps partiel de 24 h : où cela en est-il ?

En réponse à SD, je vous reproduit une partie de l'article sur le temps partiel de cette semaine : Contrats conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014 Les contrats conclus juste avant la suspension de la loi doivent en principe respecter la durée minimale légale (sauf accord ... Juridique | jeudi 26 juin 2014

TVA : comment s'y prendre pour des forfaits pensions ou séminaires comprenant de l'alcool avec un taux différent ?

Vous devez ventiler la partie à 20% correspondant au taux de 20% pour l'alcool, le reste étant à 10%. Juridique | mercredi 25 juin 2014

Délai d'intervention dépannage système SSI : où trouver une information fiable ?

Si les pompiers vous demande un délai d'intervention plus fréquent, vous ne pouvez vous y opposer si vous ne voulez pas avoir un avis défavorable. Quant à votre société qui n'intervient pas tout le week-end et uniquement de 8 h 00 à 18 h 00, c'est aussi limite comme attitude. je vous conseille de ... Juridique | mercredi 25 juin 2014

Congés payés posés mais pas validés : que faire à 1 semaine du départ en vacances ?

Avez vous posé vos congés par écrit ou verbalement ? Je vous conseille de rappeler à votre employeur que vous avez posé vos dates de congés dans les temps, et que celle-ci ne peut le modifier moins d'un mois avant la date de départ. La question à se poser aussi : pourquoi ce changement d'attitude ... Juridique | mercredi 25 juin 2014

Coupure et temps partiel : qu'en est-il exactement ?

Peut être, c'est à vous de prendre le risque. Mais c'est la position tenue aussi par les organisations professionnelles de limiter la coupure à 2 heures. Juridique | mercredi 25 juin 2014

Hospitalisation pendant congés payés : a-t-on le droit de prendre cet arrêt ?

En cas d'arrêt maladie pendant les congés payés, En l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue et il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté. Pendant cette période, le salarié ... Juridique | mercredi 25 juin 2014

Gratifications de stage : sont-elles soumises à cotisations ?

Tout va dépendre du montant de la gratification. Si celle-ci dépasse le montant fixée par la loi vous devez établir un bulletin de paie et payer des cotisations sociales. je vous reproduit une réponse à une question similaire à la votre : Effectivement, lorsque la durée du stage au sein d'une ... Juridique | mercredi 25 juin 2014

Prélèvement d'EDF trop élevé : rendu par un avoir, que faire pour récupérer l'argent ?

Vous pouvez exiger le remboursement de cette somme d'argent prélevée à tort en raison d'une erreur de leur part. Juridique | mardi 24 juin 2014

Travail de 10 h le WE : si les 10 h ne sont pas faites, l'employeur peut-il demander à ce que l'on revienne en semaine ?

Oui, vos dix heures du WE doivent vous être payées et ce même si votre employeur n'a pas suffisamment de travail. En revanche, s'il vous demande de venir en semaine, il s'agit d'heures complémentaires qui sont majorées de 10% dans la limite de 1/10ème de votre contrat de travail et à 25% au-delà ... Juridique | mardi 24 juin 2014

Travail de 10 h le WE : si les 10 h ne sont pas faites, l'employeur peut-il demander à ce que l'on revienne en semaine ?

Pas du tout. Votre employeur ne peut compenser les heures qui ne sont pas travaillées le week-end en vous le faisant récupérer en semaine. Juridique | mardi 24 juin 2014

Avantage en nature et indemnisation des stagiaires : doivent-ils être indemnisés à raison de 12,5 % du PMSS ?

Effectivement, lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, une gratification doit être verser au stagiaire (art. D.612-54 du code de l'éducation). Ce même ... Juridique | mardi 24 juin 2014

Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet

Tous les nouveaux contrats doivent respecter la durée minimale de 24 heures, sauf dans les cas de dérogation prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 juin 2014

1er mai : est-il rémunéré selon le nombre d'heures travaillées ?

exact. Juridique | lundi 23 juin 2014

Accessibilité handicapés : où se procurer les textes en vigueur pour les hôtels déjà bâtis ?

En ce qui concerne la mise en conformité de votre établissement aux règles d'accessibilité, il s'agit de travaux imposés par l'autorité administrative qui incombe normalement au propriétaire, à moins que ce dernier est décidé dans le bail de faire supporter le coût de ces travaux au locataire, ... Juridique | lundi 23 juin 2014

Repas : peut-on changer de repas pour un salarié ? S'il ne mange pas, peut-il partir plus tôt ?

Certains employeurs m'ont dit avoir eut des problèmes avec l'Urssaf en ne décomptant les repas réellement pris par leurs salariés. Quand d'autres le font sans problèmes. En supprimant cet avantage du jour au lendemain vous risquez d'avoir des problèmes avec vos salariés qui vont voir leurs ... Juridique | lundi 23 juin 2014

Congés payés en Belgique : comment cela se passe-t-il ? N'est-ce pas à l'employeur de s'en occuper ?

je ne connais pas la législation belge du travail. Si vous êtes toujours en Belgique, adressez vous à des syndicats de salariés locaux. Si vous êtes revenu en France, contactez la chambre de commerce belge qui pourra vous donnez des contacts. Juridique | lundi 23 juin 2014

Reprise location-gérance : que faire pour les contrats de travail et d'apprentissage ?

Non. Dans ce cas, c'est l'article L.1224-1 du code du travail qui s'applique à savoir le maintien des contrats en cours. Ce qui veut dire qu'il fait continuer à appliquer les contrats de travail signer avec le propriétaire bailleur et aux mêmes conditions. Les salariés conservent tous leurs ... Juridique | lundi 23 juin 2014

Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Oui, effectivement cela se discute. Juridique | jeudi 19 juin 2014

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite d'un employé ?

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite à payer à mon employée qui a 17 ans d'ancienneté ? Existe-t-il une prime exceptionnelle que je devrais lui verser (exemptée de charges patronales) ? Merci. Martine Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 juin 2014

Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers

Un contrat saisonnier peut-il être conclu dans un établissement permanent situé à Paris ? Ou cet établissement doit-il justifier d'une activité saisonnière ? Merci de votre retour. Nicolas Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 juin 2014

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Délai de prévenance absence : quels sont-ils ?

Contrats à temps partiel de 24 h : où cela en est-il ?

Contrats à temps partiel de 24 h : où cela en est-il ?

TVA : comment s'y prendre pour des forfaits pensions ou séminaires comprenant de l'alcool avec un taux différent ?

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Congés payés posés mais pas validés : que faire à 1 semaine du départ en vacances ?

Coupure et temps partiel : qu'en est-il exactement ?

Hospitalisation pendant congés payés : a-t-on le droit de prendre cet arrêt ?

Gratifications de stage : sont-elles soumises à cotisations ?

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Travail de 10 h le WE : si les 10 h ne sont pas faites, l'employeur peut-il demander à ce que l'on revienne en semaine ?

Travail de 10 h le WE : si les 10 h ne sont pas faites, l'employeur peut-il demander à ce que l'on revienne en semaine ?

Avantage en nature et indemnisation des stagiaires : doivent-ils être indemnisés à raison de 12,5 % du PMSS ?

Ce qui change pour le travail à temps partiel au 1er juillet

1er mai : est-il rémunéré selon le nombre d'heures travaillées ?

Accessibilité handicapés : où se procurer les textes en vigueur pour les hôtels déjà bâtis ?

Repas : peut-on changer de repas pour un salarié ? S'il ne mange pas, peut-il partir plus tôt ?

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