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La 2ème loi de Finances rectificative vient de paraître au Journal Officiel. Elle abroge la loi «TEPA» qui accordait jusqu'alors des avantages fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires. A la suppression de l'article L.241-17 du Code de la sécurité sociale à partir du 1er septembre s'ajoute celle de l'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er août 2012.
Le syndicat Force ouvrière rappelle que dans cette branche professionnelle où le temps de travail conventionnel est de 39 heures par semaine, quatre heures par semaine sont automatiquement comptabilisées comme des heures supplémentaires. Par conséquent, le manque à gagner sera d'environ de 40 euros par mois pour un salarié touchant le Smic. A cette perte significative du pouvoir d'achat s'ajoute la fin d'exonération d'impôts sur le revenu. Un salarié gagnant le Smic aura 2150 euros à déclarer en plus par an.
D'autre part, FO précise que le taux de TVA réduit de 7% dont bénéficie la branche des HCR est de nouveau menacé, le gouvernement étudiant à l'heure actuelle l'opportunité de l'augmenter. Or, la prime TVA qui accorde jusqu'à 500 euros par an à tous les salariés, saisonniers compris, est conditionnée à ce taux réduit. Si celui-ci est remis en cause, la prime TVA disparaîtra.
La semaine prochaine, FO rencontre le député PS Thomas Thevenoud chargé d'auditionner les organisations syndicales sur les effets du contrat d'avenir. A cette occasion, FO fera valoir ses arguments en faveur de la défense du pouvoir d'achat de tous les salariés. Rappelant que dans cette branche où les métiers exercés sont peu attractifs (horaires contraignants, bas salaires), les abrogations effectuées ou pouvant l'être risquent de porter un coup intolérable au pouvoir d'achat des 800 000 salariés des HCR (l'équivalent d'un mois de salaire en moins pour un salarié touchant le SMIC). FO entend donc défendre leurs intérêts et demande à ce que le gouvernement reconnaisse le caractère particulier des HCR en accordant à la branche une dérogation aux nouvelles mesures tout en préservant le taux de TVA réduit.
Le syndicat Force ouvrière rappelle que dans cette branche professionnelle où le temps de travail conventionnel est de 39 heures par semaine, quatre heures par semaine sont automatiquement comptabilisées comme des heures supplémentaires. Par conséquent, le manque à gagner sera d'environ de 40 euros par mois pour un salarié touchant le Smic. A cette perte significative du pouvoir d'achat s'ajoute la fin d'exonération d'impôts sur le revenu. Un salarié gagnant le Smic aura 2150 euros à déclarer en plus par an.
D'autre part, FO précise que le taux de TVA réduit de 7% dont bénéficie la branche des HCR est de nouveau menacé, le gouvernement étudiant à l'heure actuelle l'opportunité de l'augmenter. Or, la prime TVA qui accorde jusqu'à 500 euros par an à tous les salariés, saisonniers compris, est conditionnée à ce taux réduit. Si celui-ci est remis en cause, la prime TVA disparaîtra.
La semaine prochaine, FO rencontre le député PS Thomas Thevenoud chargé d'auditionner les organisations syndicales sur les effets du contrat d'avenir. A cette occasion, FO fera valoir ses arguments en faveur de la défense du pouvoir d'achat de tous les salariés. Rappelant que dans cette branche où les métiers exercés sont peu attractifs (horaires contraignants, bas salaires), les abrogations effectuées ou pouvant l'être risquent de porter un coup intolérable au pouvoir d'achat des 800 000 salariés des HCR (l'équivalent d'un mois de salaire en moins pour un salarié touchant le SMIC). FO entend donc défendre leurs intérêts et demande à ce que le gouvernement reconnaisse le caractère particulier des HCR en accordant à la branche une dérogation aux nouvelles mesures tout en préservant le taux de TVA réduit.
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