Juridique

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

"Je viens de reprendre la paie d'une brasserie et je suis perdue entre l'avantage en nature et l'indemnité nourriture. Dans quel cas devons-nous utiliser chaque rubrique ?"

lundi 23 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

"Travaillant pour un groupe de restauration sur un parc animalier, nous vendons des confiseries et autres sur la plupart des points de vente à emporter : sucettes, bonbons,...

lundi 23 mai 2016

Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

"A-t-on le droit de prendre des références professionnelles auprès d'anciens employeurs pour un candidat ? Existe-t-il un cadre législatif à ce sujet ?"

mardi 17 mai 2016

Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

"J'ai acheté un hôtel de plus de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales. J'effectue actuellement des travaux et je me suis aperçu que les portes coupe-feu ne...

mardi 17 mai 2016

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 16 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui...

vendredi 13 mai 2016

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

"Je constate que, de plus en plus régulièrement, les CV des candidats ne comportent plus d'informations personnelles, comme l'âge, la situation de famille... Quels sont les...

vendredi 13 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène Restaurateur dans sa version du 26 novembre 2015, élaboré par la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) et les...

lundi 9 mai 2016

Peut-on bénéficier d'un jour pour le décès d'un beau-frère

La convention donne t'elle un congé exceptionnel pour le décès d'un beau-frère ? Merci et bonne journée. Toons

lundi 9 mai 2016

De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la licence

"Je viens de d'acheter un hôtel de 38 chambres avec un bar. Je prévois des travaux, des rénovations concernant les structures, dans les 6 mois. Vais-je perdre ma licence ?"

vendredi 6 mai 2016

Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié...

mercredi 4 mai 2016

Comment gérer les jours fériés

Cette année le mois de mai compte 4 jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés. Pour les autres jours fériés les salariés doivent...

mercredi 4 mai 2016

C'est d'une seule voix que la branche des hôtels, cafés restaurants réclame une régulation de l'économie dite « collaborative »

Une fois n'est pas coutume, mais dans un communiqué commun, les organisations syndicales et professionnelles de la branche de l'hôtellerie restauration à l'unique exception...

vendredi 29 avril 2016

Retrouvez la délibération de votre commune sur la Taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'EPCI (établissement public de...

vendredi 29 avril 2016

Conditions de travail : gérer les arrêts douteux ou injustifiés

Subir l'absence d'un collaborateur n'est jamais agréable. Au mieux, elle conduit à une désorganisation momentanée mais peut coûter cher avec le versement d'indemnités, au...

jeudi 28 avril 2016

La CGPME lance un appel à se manifester contre la surtaxation des CDD

Alors que les derniers chiffres marquent un basculement partiel des chômeurs à l'arrêt complet vers des emplois en CDD courts, le gouvernement envisage de proposer un...

mercredi 27 avril 2016

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Doit-on donner 5 jours de repos à un apprenti avant de passer le CAP. Merci de me répondre. marc BUTTEAU

mercredi 27 avril 2016

Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées

Quel est le montant de la TVA collectée sur les boissons non alcoolisées ? Farouk

mercredi 27 avril 2016

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Suite à un contrôle de la direction départementale de la protection des populations, il nous est demandé de fournir une déclaration d'activité :"Déclaration concernant les...

mercredi 27 avril 2016

Édito du journal n° 3496 du 28 avril 2016 : "Taxe de séjour pour tous"

La taxe de séjour a été instaurée en 1910 pour permettre aux collectivités d'améliorer les conditions d'accueil des touristes. Elle a été renforcée par une...

mercredi 27 avril 2016

Anne Hidalgo demande un meilleur encadrement des locations de meublés touristiques

La maire de Paris appelle à renforcer la régulation de ce marché pour permettre aux Parisiens de se loger et soutenir le secteur hôtelier.

mardi 26 avril 2016

Mode d'emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

jeudi 21 avril 2016

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

Nous avons établi un CDD à terme imprécis pour remplacement de salariée malade avec une durée minimale de 41 jours qui correspondait à son premier arrêt de travail (du...

jeudi 21 avril 2016

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

J'ai des salariés qui sont couverts par la mutuelle de leur mari dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire et qui cotisent également à notre mutuelle professionnelle....

jeudi 21 avril 2016

Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME

Pour l'embauche d'une réceptionniste en CDD pour une durée de 12 mois à compter de juin 2016, peut-on bénéficier de l'aide en sachant quelle sera rémunéré à 9,67€ taux...

jeudi 21 avril 2016

TPE-PME se mobilisent contre la loi El Khomri sur la représentativité

L'UNAPL, L'UPA et l'UDES ont lancé une grande campagne de communication pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux, et employeurs de l'économie sociale ne...

mardi 19 avril 2016