Juridique

Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle

Est-ce que, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié a le droit - comme pour un licenciement - à des heures pour recherche d'emploi ? Rien n'est précisé dans...

lundi 21 mars 2016

Comment aménager le temps de travail

L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps...

vendredi 18 mars 2016

Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

Un apprenti qui quitte un maître d'apprentissage pour aller faire sa formation chez un autre doit-il effectuer une période d'essai dans la nouvelle entreprise ?

jeudi 17 mars 2016

Le gouvernement revoit sa copie sur la loi du travail

Lundi 14 mars, le premier ministre, Manuel Valls a présenté aux partenaires sociaux la nouvelle mouture de la loi El Khomri, rebaptisée loi du travail.

mardi 15 mars 2016

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Le décret d'application de l'ordonnance du 20 aout 2015 imposant à tout professionnel de proposer aux consommateurs de recourir à un médiateur en cas de litige national a...

lundi 14 mars 2016

Selon l'Umih la taxation des CDD serait une mesure contreproductive pour le secteur

La surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) a pour objectif d'éviter l'utilisation abusive de ce type de contrat et de favoriser le recrutement en contrats à durée...

vendredi 11 mars 2016

Comment calculer la capacité d'accueil d'un restaurant

Comment calcule-t-on la capacité d'accueil d'une salle de restaurant ? En fonction du nombre de places théoriques maximum que l'on pourrait mettre ou en fonction du nombre...

vendredi 11 mars 2016

La CGMPE ne veut pas de taxation des contrats courts

Pour la CGPME, l'avant projet de loi El Khomri contient des dispositions positives de nature à rassurer les chefs d'entreprise en leur donnant d'avantage de lisibilité,...

vendredi 11 mars 2016

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions...

jeudi 10 mars 2016

Quel est le nombre maximum d'alternants dans un hôtel

Je souhaiterais connaître le nombre maximum de contrat professionnel et/ou apprenti que l'on peut embaucher sur un hôtel. Sylvie

mercredi 9 mars 2016

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

En ce qui concerne la mention « fait maison » en restauration, les viandes, poissons et volailles qu'un restaurateur reçoit d'un fournisseur en état surgelé sont-ils exclus...

mercredi 9 mars 2016

Modulation du temps de travail et forfaits jours pour les CHR

Un arrêté du 29 février, publié au Journal Officiel du 8 mars 2016 vient d'étendre deux avenants relatifs à l'aménagement du temps de travail : la modulation du temps de...

mardi 8 mars 2016

La faute lourde ne fera plus perdre les droits à congés payés

En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié n'a pas droit à un préavis, ni à des indemnités de licenciement, mais en plus il perd ses droit à congés payés acquis...

vendredi 4 mars 2016

Quel est le délai de prévenance pour un cadre qui démissionne ?

" Quelle est la durée de la prolongation de la période d'essai à l'initiative d'un salarié cadre ? Quel est le délai de prévenance pour un cadre s'il y a rupture de la...

vendredi 4 mars 2016

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Publiée au Journal officiel du 29 janvier dernier, elle s'appliquera à toute demande effectuée à compter du 1er avril 2016.

vendredi 4 mars 2016

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et à 87 € dans les départements d'Outre Mer.

vendredi 4 mars 2016

Fiche de police

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

vendredi 4 mars 2016

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

"Un salarié prenant sa retraite peut-il continuer à travailler à temps partiel ?"

lundi 29 février 2016

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

À l'initiative du salarié, cette prise d'acte ne doit pas être considérée par l'employeur comme une démission.

jeudi 25 février 2016

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

"La majoration pour les heures supplémentaires en droit commun est-elle bien de 25 % à partir de la 36e heure ? En restauration, elle ne serait que de 10 % mais est-ce le cas...

jeudi 25 février 2016

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 30 octobre 2014 a prévu de rendre publics les résultats des contrôles d'hygiène réalisés dans les...

mercredi 24 février 2016

Une association de consommateurs souhaite l'affichage des contrôles d'hygiène

L'association nationale de défense des consommateurs (CLCV) a analysé les résultats des contrôles menés à Paris et à Avignon et la façon dont les consommateurs en ont été...

jeudi 18 février 2016

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Je suis en CDD saisonnier pour la 2ème année consécutive dans la même entreprise. A t on le droit aux jours fériés travaillés ? Agathe

jeudi 18 février 2016

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

Une licence de 3ème catégorie, peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ? Brigitte

jeudi 18 février 2016

Comment décompter les congés d'un apprenti

Mon établissement a été fermé pour congés payés du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Un apprenti avait de l'école du 11 au 15 janvier 2016 et l'autre du 11 janvier au 31...

jeudi 18 février 2016