Juridique

Édito du journal n° 3478 du 24 décembre 2015 : TVA à taux réduit, le retour de la polémique

Dans un rapport rendu public le 16 décembre dernier, la Cour des comptes dénonce la multiplication des taux réduits de TVA qu'elle juge coûteux et inefficaces (lire p. 4)....

mercredi 23 décembre 2015

Le Taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € et le repas à 3,52 €

Comme l'avait annoncé la ministre du travail, Myriam El Khomri Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre 2015, un décret en...

mardi 22 décembre 2015

Peut-on installer un sapin dans les parties communes d'un hôtel ?

"Peut-on, du point de vue de la sécurité incendie, installer un sapin de Noël dans les parties communes d'un hôtel ?" Jean-Pierre Dagneaux

vendredi 18 décembre 2015

Vers une remise en cause du taux de TVA réduit pour l'hôtellerie restauration ?

Dans un rapport sur la TVA rendu public le 16 décembre, la Cour des comptes préconise la remise en cause du taux réduit de TVA pour le secteur de l'hôtellerie restauration...

jeudi 17 décembre 2015

Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

"Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?"

jeudi 17 décembre 2015

Mise en place du comité de suivi du RSI

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du commerce ont installé...

mardi 15 décembre 2015

Le smic horaire brut porté à 9,67 € au 1er janvier 2016

Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre, la ministre du travail, Myriam El Khomri a annoncé que le smic sera revalorisé de...

mardi 15 décembre 2015

Des mesures pour obliger l'économie collaborative à déclarer ses revenus

Les députés ont voté l'obligation pour les plateformes de fournir un relevé de revenus annuels à leurs utilisateurs et de les informer de l'obligation de déclarer leurs...

lundi 14 décembre 2015

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex GDF Suez) ainsi que les entreprises locales de distribution...

vendredi 11 décembre 2015

Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail

"Doit-on verser l'indemnité de licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du travail si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?"

vendredi 11 décembre 2015

Passage à temps partiel à la demande du salarié

"Étant salarié à temps plein, suis-je obligé de respecter le délai de six mois pour une demande de temps partiel ?"

mercredi 9 décembre 2015

Comment réagir aux avis négatifs sur Internet

Face à l'ampleur du phénomène de l'e-réputation de nombreux professionnels de l'hôtellerie-restauration se sentent démunis et impuissants et subissent la vox populi. Quels...

mardi 8 décembre 2015

Les thèmes juridiques abordés au congrès de l'Umih 2015

Pendant deux jours, chaque branche était réunie en ateliers pour débattre sur les dossiers d'actualités. Morceaux choisis.

lundi 7 décembre 2015

Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie solidaire, est venue apporter son soutien aux professionnels,...

lundi 7 décembre 2015

Peut-on facturer le couvert des enfants ?

"De plus en plus souvent au restaurant, les familles ne commandent rien pour les enfants, qui mangent avec les parents. Ils ont donc le verre, la serviette et l'on peut...

jeudi 3 décembre 2015

Édito du journal n° 3475 du 3 décembre 2015 : "Douche froide"

Jeudi 26 novembre, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre sont tombés. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3472 du 13 novembre 2015 : 'Simplifier le code du travail, une nécessité'

"Tout le monde s'accorde à dire que notre droit du travail est devenu illisible. Tellement illisible et confus que les petites entreprises n'en maîtrisent pas les règles et...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3467 du 8 octobre 2015 : 'La fraude à la TVA au menu de la loi de finances'

La lutte contre la fraude fiscale est l'une des priorités du Gouvernement depuis 2012. En 2014, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis...

mercredi 2 décembre 2015

La transaction : un moyen de régler à l'amiable un conflit individuel de travail

Pour éviter les délais d'une procédure prud'homale et une issue incertaine du contentieux, essayer de trouver un accord amiable avec un salarié mécontent ou un employeur...

lundi 30 novembre 2015

Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

"Lors du renouvellement de bail au bout des 9 ans, le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer comme bon lui semble ou existe-t-il une loi pour la fixation du loyer...

vendredi 27 novembre 2015

État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la...

mardi 24 novembre 2015

Quelles sont les aides pour recruter un salarié handicapé en CDD ?

"Récemment je souhaitais prendre en CDD une personne souffrant de diabète type 1 et reconnu sous le régime des affections de longue durée. Ce salarié, habitué à faire des...

jeudi 19 novembre 2015

Comment embaucher un étudiant étranger ?

"Nous souhaiterions embaucher un étudiant chilien en CDI. Nous devons nous assurer que son titre l'autorise à travailler et faire une demande à la préfecture de son domicile....

mercredi 18 novembre 2015

Quelle indemnisation suite aux attentats ?

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions prend en charge les dommages corporels des blessés et les préjudices moraux et économiques des...

mercredi 18 novembre 2015

Comment mettre du gibier à sa carte

La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles, qui diffèrent selon que vous vous fournissez auprès de grossistes et ateliers de traitement ou de chasseurs....

vendredi 13 novembre 2015