Juridique

Fête de la musique : sans couvre-feu mais en respectant le protocole sanitaire

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé la fin du couvre-feu à 23 heures à partir de dimanche 20 juin. Il a précisé que le protocole sanitaire concernant l'organisation de...

jeudi 17 juin 2021

Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales prolongé

Un décret du 3 juin 2021 prolonge les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les périodes d'emploi de mars et avril 2021. Il adapte aussi...

mardi 15 juin 2021

Prolongation de la validité de la distinction Palace jusqu'au 30 juin 2022

Un arrêté du 4 juin 2021 vient modifier la durée de validité de la distinction Palace en la prolongeant jusqu'au 30 juin 2022, pour les établissements dont la distinction...

lundi 14 juin 2021

Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, le groupe d'assurance Axa a déclaré débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de...

vendredi 11 juin 2021

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa. Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, il se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros...

jeudi 10 juin 2021

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des...

mardi 8 juin 2021

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la...

mardi 8 juin 2021

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la...

lundi 7 juin 2021

Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée

La loi ‘sortie de crise sanitaire’ a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur le 17 octobre 2020. Du 2...

mercredi 2 juin 2021

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau...

mardi 1 juin 2021

Report des charges sociales en juin 2021

De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les...

mardi 1 juin 2021

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de...

lundi 31 mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de...

vendredi 28 mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021

Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le...

vendredi 28 mai 2021

Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, l'Urssaf vous propose d'ajuster vos cotisations professionnelles pour 2021 et de régulariser vos cotisations dues au titre...

jeudi 27 mai 2021

Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre...

mercredi 26 mai 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés...

mercredi 26 mai 2021

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la...

mardi 25 mai 2021

Les salariés et chef d'entreprise du secteur des CHR peuvent se faire vacciner dès le 24 mai

Dans un communiqué de presse du 20 mai, le premier ministre annonce que le gouvernement ouvre la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et aux...

vendredi 21 mai 2021

Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des...

mardi 18 mai 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars a prolongé le dispositif en permettant aux entreprises de...

mardi 18 mai 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun.

lundi 17 mai 2021

Pertes d'exploitation : la mutuelle ALJ condamnée à indemniser un hôtel-restaurant

Le 15 avril, le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé non écrite la clause d'exclusion au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat qu’un hôtelier-restaurateur...

mardi 11 mai 2021

Le créateur de la Jeune Rue, Cédric Naudon, condamné à 3 ans de prison pour escroquerie

Sept ans après les faits, Cédric Naudon a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme, notamment pour escroquerie. Absent lors du verdict, un mandat d'arrêt a été...

mercredi 5 mai 2021

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2021.

mercredi 5 mai 2021