Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

Le décret du 8 août 2021 précise qu’à compter du 30 août, le pass sanitaire sera applicable, aux salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

• Qui est concerné par le pass sanitaire

Sont concernées toutes les personnes, quel que soit leur statut, c’est-à-dire salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants, qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter un pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;
- en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à cette obligation, tout comme ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage, par exemple).

>> Retrouvez l’intégralité de l’article  'Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août'  sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

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Publié par Pascale CARBILLET