du 11 septembre 2003 |
DOSSIER TVA |
n EN DIRECT DE BERLIN
Au plus tard le 16 décembre prochain, la nouvelle liste H, déterminant les produits et services autorisés à appliquer le taux réduit, sera votée par les ministres des Finances des Etats membres. Pour être acceptée, elle doit être votée à l'unanimité. Danois et Allemands sont opposés à cette mesure. Rencontre à Berlin avec ceux qui aujourd'hui, s'opposent à la demande de la France.
"Nous ne signons pas de chèque en blanc à une profession. Elle s'est engagée
à créer 40 000 emplois en 18 mois, nous ferons les comptes. Si l'objectif n'est pas
atteint du fait des entreprises qui n'auront pas joué le jeu, nous nous engageons à
remettre en cause le taux réduit pour le secteur" Renaud Dutreil
C'était une
promesse électorale du président de la République, et il semble bien que le
gouvernement fasse aujourd'hui du dossier de la baisse de la TVA, un exemple de promesse
tenue à voir les efforts déployés par les différents ministres pour aller auprès de
leurs homologues européens, justifier du bien fondé, pour la France, de l'inscription de
la restauration sur la liste des produits autorisés à appliquer le taux réduit. On le
sait, c'est Noëlle Lenoir qui est officiellement chargée du dossier auprès de la
Communauté européenne, mais depuis quelques mois, Renaud Dutreil s'implique lui aussi,
et ne compte pas ses efforts pour convaincre ceux qui montrent une résistance à ce
sujet.
Le 27 août, c'est accompagné de 6 députés UMP, membres du Club de la Boussole, qu'il
est allé présenter aux politiques allemands les raisons qui amenaient la France à
demander une baisse de la TVA sur la restauration. Au même moment, Jean-Pierre Raffarin
était à Bruxelles pour justifier auprès des instances européennes du besoin de la
France d'assumer un déficit budgétaire de 4 % alors que le pacte de stabilité impose
aux Etats membres le plafond de 3 %. Le gouvernement allemand dépasse lui aussi le
plafond, et prévoit pour l'année 2004 une baisse des impôts de 15 milliards d'euros. La
rencontre entre les politiques ne pouvait qu'avoir son utilité, dans un premier temps
pour mieux appréhender les raisons des réticences des Allemands, dans un second temps,
pour prendre certains engagements pour les rassurer et pour tenter de les amener aux
positions de la France. Extraits des échanges entre Otto Spiller, Renaud Dutreil et Antje
Hermeneau. zzz66f
Qui sont-ils ?
Le Club de la Boussole a été constitué après les élections présidentielles par
un groupe de députés UMP qui entendent tout faire pour que les promesses électorales
des présidentielles soient tenues. Aussi, sur le dossier de la baisse de la TVA,
interviennent-ils régulièrement auprès des différents ministres concernés par le
dossier pour faire le point sur l'action du gouvernement et éventuellement, pousser
l'administration à avancer... Ils mènent eux aussi une action à leur niveau, c'est la
raison pour laquelle Yves Bur, député du Bas-Rhin, Yves Censi, député de l'Aveyron,
Luc Chatel, député de la Haute-Marne, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, Damien
Meslot, député du territoire de Belfort, Eric Woerth, député de l'Oise, ont
accompagné le ministre des PME et sont intervenus dans le débat qui réunissait à
l'ambassade de France à Berlin, une dizaine de députés du Bundestag.
Otto Spiller, élu SPD au Bundestag pour la circonscription Berlin
centre : Nous appréhendons très mal les raisons qui justifient le choix de la restauration pour une inscription dans la liste H. Nous sommes certains qu'une telle mesure serait plus justifiée pour d'autres secteurs tels l'artisanat. De plus, nous voyons mal comment la France compte sur le plan budgétaire tirer parti d'une telle mesure : la baisse des prix ne sera pas significative, on ne peut donc pas s'attendre à une forte augmentation de l'activité dans le secteur. Cette mesure ne posera que des problèmes importants sur le plan budgétaire à une époque où la France, comme l'Allemagne, rencontre de réels problèmes en la matière. A force de mettre en place sur le plan fiscal des mesures dérogatoires, comment pourrons-nous dans l'avenir boucler nos budgets ? Renaud
Dutreil : Antje Hermenau, élue Verts au Bundestag pour la Saxe : Renaud Dutreil : Et de conclure en mettant en avant les avantages que l'économie française pensait pouvoir tirer d'une telle mesure et le peu d'inconvénients que cette mesure représentait pour l'Allemagne... |
è Baisse de la TVA sur la restauration,
dernière ligne droite
è Entretien avec Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux Affaires européennes, "Le gouvernement maintient plus que jamais son
engagement sur la baisse de la TVA"
è Jacques Borel, président du Club TVA,
"Les restaurateurs qui ne baisseront pas leurs prix perdront des clients"
è Compte à rebours, les dernières étapes à
franchir
è Organisations professionnelles,
confiance et engagements sur l'emploi
è Baisse de la TVA : le point de
vue des restaurateurs, investir dans le personnel
è Saisonniers, priorité à l'emploi
è Baisse de la TVA : l'enquête,
augmentation des salaires contre baisse des prix
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L'Hôtellerie Restauration n° 2838 Hebdo 11 Septembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE