Actualités


	du 11 septembre 2003	DOSSIER TVA

n JACQUES BOREL, PRÉSIDENT DU CLUB TVA

**"Les restaurateurs qui ne baisseront pas leurs prix perdront des clients"**

Avec la création du Club TVA en 2000, Jacques Borel est en première ligne tant sur le plan français qu'européen, en matière de lobbying pour la baisse de la TVA sur la restauration. Le point sur l'avancement du dossier.

Propos recueillis par P. Carbillet

L'Hôtellerie : Où en êtes-vous dans le dossier TVA ?
Jacques Borel : Nous avons gagné la première partie de la bataille, mais il nous reste encore deux autres étapes et pas des moindres à franchir. La première étape a été l'inscription de la restauration dans la liste des services susceptibles de bénéficier d'une TVA à taux réduit. C'est ce que l'on appelle l'inscription de la restauration dans l'annexe H. Il nous a fallu une grande force de conviction, mais nous avons été très aidés par Madame le ministre Noëlle Lenoir qui, sur ce dossier, a fait un travail de très grande qualité. Mais la bataille n'est pas encore gagnée : il nous reste la deuxième phase, qui elle est décisive : l'adoption de cette mesure par les 15 ministres des Finances européens.
De ce côté-là, rien n'est encore gagné car nous avons une forte opposition de la part des Allemands. Ils craignent en effet, qu'une fois la restauration inscrite dans l'annexe H, leurs restaurateurs viennent leur demander de bénéficier eux aussi d'un taux de TVA réduit... Et pourtant, en ma présence, au cours d'un entretien avec le ministre des Finances allemand, les restaurateurs allemands se sont engagés à ne pas présenter ce type de demande avant 2006. La troisième étape sera la mise en application de la mesure en France. Mais il ne sert à rien d'anticiper, nous devons d'abord nous focaliser sur cette deuxième phase.
Deux prochains rendez-vous nous donnerons une meilleure vue sur le sujet : la réunion d'Ecofin le 12 septembre à Stresa, mais surtout la réunion des ministres franco-allemands le 18 septembre prochain à Berlin.

L'Hôtellerie : Quels sont vos arguments pour convaincre les récalcitrants ?
Jacques Borel : Sur ce dossier, nous ne sommes pas en position de demande, mais de vente. Nous devons convaincre Bruxelles et le gouvernement. Quel est l'objectif de Bruxelles ? Baisser le chômage et le travail au noir en créant plus d'emplois. Pour créer plus d'emplois, on a besoin de plus de clients. Pour avoir plus de clients, nous devons baisser nos prix et rendre les établissements plus attractifs, à partir de là, on aura plus de clients et donc on aura besoin de plus de personnel. Ceux qui ne pratiqueront pas cette politique se verront sanctionner par la loi du marché. La position des membres du gouvernement français est unanime : il faut relancer la machine économique par une baisse d'impôt.

L'Hôtellerie : Quels sont les engagements de la profession ?
Jacques Borel : Les membres du Club TVA ont pris l'engagement envers le gouvernement français d'appliquer la règle des trois tiers mais en respectant leurs marges propres. Les membres du Snarr (syndicat national de la restauration rapide) sont déjà aux 35 heures, ils axeront donc leurs efforts sur les prix.
Je recommande de répartir en trois cette baisse de TVA : pour la clientèle, le personnel et l'investissement.
Si les professionnels respectent cette règle, ils auront une augmentation de 12 à 15 % de leur clientèle sur 3 ans à condition de respecter cette règle des trois tiers.
Celui qui prendra pour lui cette baisse de TVA, sans contrepartie d'investissement, d'amélioration des salaires, d'attractivité du produit, n'aura rien. Les clients sont beaucoup plus attentifs sur les prix qu'on ne le pense.
Mais attention ! Baisser les prix, cela ne veut pas dire baisser tous les prix de sa carte, il faut savoir cibler cette baisse des prix, et en faire un argument marketing. Il faut faire savoir aux clients que les choses changent : par exemple pratiquer - 10 % sur le menu d'appel. Il faut savoir que les clients en règle générale ne connaissent en moyenne que 6 prix sur votre carte. Cette baisse de 10 % sur votre menu d'appel aura un impact important sur votre clientèle, pas la peine en même temps de baisser les autres prix de la carte, personne ne s'en rendra compte, et vous ne réaliserez aucune vente supplémentaire. Autant dire que nous devrons aussi prévoir des actions de communication sur le sujet quand la mesure sera votée pour bien faire comprendre aux consommateurs qu'ils ont des opportunités dans les restaurants.
Il ne faudra pas pour autant faire de fixation sur la seule baisse des prix, il faudra investir sur la formation professionnelle et les salaires. En formant votre personnel, vous diminuez votre turn-over, vous offrez un meilleur service, de meilleures marges.
Si les restaurateurs réinvestissent cette baisse de TVA dans leur affaire, ils obtiendront une augmentation de leurs ventes de 12 à 15 %. Ceux qui ne joueront pas ce jeu perdront des clients, d'autant plus qu'ils se trouveront dans des zones de forte concurrence. Nous avons conclu un engagement moral avec le gouvernement, nous nous devons de le respecter. zzz66f

Le Club TVA, 3 années de lobbying

Septembre 2000 : Jacques Borel crée le Club TVA JB avec Pierre Blanc (Les Frères Blancs), Jean-Paul Brayer (Groupe Flo), Louis Le Duff (Groupe Le Duff) et Philippe Hamon (Wagons-lits). Rapidement, ces 'pionniers' seront rejoints par 100 restaurants indépendants, 30 chaînes d'hôtels et de restaurants et 10 chefs étoilés. "C'est grâce à ces 4 premiers adhérents que cela a pu se faire, car l'argent est le nerf de la guerre. Vous avez besoin des meilleurs fiscalistes, des meilleurs économistes pour vous aider à monter vos dossiers. Nous n'étions pas dans une politique de demande, mais de vente, et pour cela, nous devions avoir les meilleurs arguments et les meilleures analyses. En mai 2001, lors d'un voyage à Bruxelles, j'ai pris conscience qu'il s'agissait d'une bataille européenne et pas seulement française. Il fallait donc agir au niveau européen, et établir un certain nombre de contacts pour convaincre nos partenaires européens de la nécessité de faire bénéficier la restauration d'un taux de TVA réduit."
Octobre 2001 : Création du Club VAT au Royaume-Uni.
Octobre 2002 : Création du Mehrwertsteuer Club à Berlin. "Fort du constat que le débat se situait plus au niveau européen, j'ai créé ces deux clubs afin d'avoir des contacts et de pouvoir effectuer des démarches auprès de ces deux pays partenaires qui sont parmi nos partenaires européens les plus importants, et dont le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est soumis à un taux de TVA normal, ce qui correspond à un taux de 17,5 % pour le Royaume-Uni et de 16 % pour l'Allemagne."
3 juin 2002 : Le Club TVA réalise l'opération 'Un jour la TVA à 5,5 %'. Il s'agissait d'une journée de mobilisation en faveur de la TVA à 5,5 %. Tous les établissements participant à l'opération ont communiqué par des affiches à l'attention de leur clientèle, et ont pratiqué une baisse des prix de 5 %. zzz66

Taux de TVA applicable en Europe

	Taux de TVA normal	Taux de TVA réduit	Taux de TVA restauration	Taux de TVA hôtellerie
France	19,6	5,5	19,6	5,5
Allemagne	16,0	7,0	16,0	16,0
Autriche	20,0	10,0	10 et 20	10,0
Belgique	21,0	6 et 12	21,0	6,0
Danemark	25,0	-	25,0	25,0
Espagne	16,0	7,0	7,0	7,0
Finlande	22,0	8 et 17	22,0	8,0
Grèce	18,0	8,0	8 et 18	8,0
Irlande	21,0	13,5	13,5	13,5
Italie	20,0	4 et 10	10,0	10,0
Luxembourg	15,0	3 et 6 et 12	3,0	3,0
Pays-Bas	19,0	6,0	6,0	6,0
Portugal	19,0	5 et 12	12,0	5,0
Royaume-Uni	17,5	5	17,5	17,5
Suède	25,0	6 et 12	25,0	12,0