Juridique

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Saisonniers : doit-on intégrer l'avantage nature logement dans le calcul de l'indemnité ?

Bonjour, Ma question concerne les avantages en nature logement des salariés saisonniers. Sachant qu'un avantage en nature ne doit pas être intégré dans le calcul de l'indemnité de congés payés lorsque le salarié en bénéficie durant ses congés payés, qu'en est il pour les salariés saisonniers qui généralement ne prennent pas de cp sur la durée de leur contrat? Si les cp sont de plus payés mensuellement, doit on intégrer l'avantage dans le calcul de l'indemnité? Idem pour tout autre avantage en nature tel que les forfaits de ski sur la saison d'hiver par exemple. Merci pour votre retour, Cordialement, Angélique Juridique | Angélique Grazini | mercredi 22 juin 2022

Problème de santé : peut-on interdire au salarié de revenir sans certificat médical ?

Bonjour, Une question délicate : nous avons une salariée employée en tant que femme de chambre qui se plaignait du dos depuis quelques jours. Ce matin elle n'est pas venue disant qu'elle viendrait demain ou après demain si ça allait mieux. A priori elle n'a pas décidé d'aller voir son médecin. Nous avons vu qu'elle souffrait vraiment et ne voudrions pas qu'elle se mette en danger. Peut on lui interdire de revenir sans certificat médical ? Nous ne pouvons pas non plus l'envoyer à la médecine du travail (elle n'a pas encore fait sa visite car elle n'a pas de voiture et nous n'avons pas encore réussi à trouver une date). Doit on la laisser reprendre le travail au risque d?aggraver le problème même si nous savons que son état de santé ne lui permet pas d'assurer ses fonctions correctement et met sa santé encore plus en danger ? Nous sommes partagés entre notre devoir de sécurité et le fait qu'elle soit assez grande pour décider... Merci pour vos conseils Juridique | Melle | samedi 18 juin 2022

Boulangeries : dans quelles mesures peuvent-elles vendre des plats cuisinés type tartare frites ?

Bonjour, Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit mais je me demande dans quelle mesure un établissement type boulangerie peut servir des plat cuisinés Tartares frites ... Il faut quand même que les choses soient équitables, en effet ils n'ont pas la même TVA que nous? merci pour votre retour. Ou peut on faire entendre notre voix sur ce sujet? Juridique | Emmanuel BAYLE | lundi 13 juin 2022

Indication du poids de la viande sur la carte : est-ce avant ou après cuisson ?

bonjour à vous lorsque l'on affiche qu'une pièce de viande (côte de b?uf ou autre) sera vendue au poids, est ce le poids AVANT cuisson ou le poids que le client aura dans son assiette ? je vois que de plus en plus de resto propose des côtes de b?uf à plusieurs poids et plusieurs prix, (question demandée par un étudiant en cours) est ce la même réponse pour les poissons, vendus eux aussi au poids (beaucoup de brasserie, proposent des poissons au poids sur la côte) merci d'avance de GASPARI Professeur de restaurant Juridique | christian DE GASPARI | mardi 7 juin 2022

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale : est-ce possible avec l'accord du salarié ?

Bonjour Vu les problèmes de recrutement actuels, je me préparais à fermer 1,5 jour de plus par semaine, quand mes 2 salariés (il en faudrait 4) m'ont proposé de travailler plus de 48H hebdo (jusqu'à 60, sur 6 jours pendant les 2 mois d'été), du moment que je les paie en heures supplémentaires (comme je le fais déjà, bien sûr, à partir de la 36ème heure, aux taux conventionnels +10 à + 50%). Sinon ils chercheraient un autre emploi pendant leurs "congés hebdomadaires", pour gagner plus d'argent puisque c'est leur principale motivation dans leur phase de vie actuelle. Travaillant moi-même 70 ou plus heures par semaine je peux comprendre ces jeunes qui "en veulent", mais je ne veux ni être dans l'illégalité, ni courir le risque de les perdre s'ils trouvent ailleurs un employeur moins "carré", car la rumeur les prétend nombreux dans le secteur ;) La prime de participation aux résultats que je verse en fin de saison ne paraît pas leur suffire, et ne résoudrait pas la réduction de Chiffre d'Affaire proportionnelle à celle des horaires d'ouverture. Dans l'attente de futurs recrutements qui tardent mais que j'espère encore, verriez-vous une solution à NOS problèmes ? Merci Juridique | FRED | samedi 4 juin 2022

Piscine d'hôtel : peut-on autoriser l'accès à la clientèle du restaurant ?

Bonjour La législation évolue rapidement donc j'aimerais des précisions concernant l'accés à la piscine d'un hôtel. Je travaille au sein d'un établissement de 20 ch qui a une piscine (même deux, interieure et exterieure) si l'acces est inclus aux clients de l'hôtel, peut on accepter des clients de passage ( ceux déjeunant au restaurant ou en journée détente). Si oui quelles sont les régles Merci Juridique | aude lacroix | jeudi 2 juin 2022

Absence d'une salariée en CDD : quelle est la marche à suivre pour la fin de contrat ?

Bonjour, Une de nos salariées recrutée en CDD du 6/5 au 16/9 nous a fait part de sa volonté de partir il y a deux jours (l'autre personne qui travaille avec elle lui refile toutes les tâches difficiles, nous nous en sommes rendus compte trop tard et elle ne nous a pas alerté). Nous avions convenu avec elle de la laisser partir dés que nous trouvions un remplaçant et nous avons pris des mesures pour qu'elle ne soit plus avec la personne incriminée et pour répartir plus équitablement les tâches. Cependant alors qu'elle nous disait encore hier qu'elle ne voulait pas nous laisser dans la m**** et qu'elle était reconnaissante, elle a finalement choisi de ne pas venir ce matin et ne répond pas. Je ne compte pas laisser passer car nous avons fait ce que nous pouvions pour lui rendre la vie plus facile et qu'elle nous abandonne sans même prévenir. Je sais qu'il est possible de saisir les prud'hommes en tant qu'employer, pourriez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait ? J'imagine que je dois d'abord lui envoyer des courriers. Merci d'avance Juridique | Melle | jeudi 2 juin 2022

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