Juridique

9654 Questions liés à ce tag

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Terrain de truffes appartenant à la famille : peut-on en vendre dans le restaurant ?

Bonjour, J'ai un menbre de ma famille qui pocede un grand terrain avec des truffes et je souhaite les vendre à des restaurants pour leur menus de réveillons. Ai je le droit ?. Je ne peux fournir une factures avec l'origine et mentionné les truffes. Je suis prestataire de service je dispos d'un numéro de Siren mais si possible que dois je mentionné en cas de controle pour les restaurateurs ?. Merci. Juridique | Xavier | lundi 2 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Bonjour, Je m'occupe d'un hotel restaurant dans les Pyrénées et je suis titulaire d'une habilitation depuis 1995. Aujourd'hui, mon habilitation a été transformé en immatriculation auprès d'Atout France. Je viens d'être sollicité pour organiser un séjour pour un groupe qui se passera dans le Sud Ouest. Dans ce séjour itinérant de 8jours/ 7 nuits il y a deux options : Soit les clients logeront dans notre hôtel 1 nuit seulement puis ils logeront les autres nuits dans d'autres hôtels de la région. Soit les clients logeront uniquement dans d'autres hotels de la région. Mon habilitation (immatriculation) me permet-elle de prendre la responsabilité d'un tel projet ? Je vous remercie bien pour votre éclairage. Bien cordialement Philippe Juridique | Philippe | jeudi 28 novembre 2013

Projet achat mur + fonds d'un hôtel-restaurant : comment connaître l'origine d'une fissure ? Peut-on demander une expertise ?

Bonjour Notre projet est un rachat des murs et fonds de commerce d un hotel restaurant. Sur ces murs apparaissent une fissure, j aimerai savoir comment peut on connaitre l origine de cette fissure et si elle est toujours active. Puis je demander une expertise et qui en supporte la charge Quels sont mes droits Dans l attente de votre réponse Juridique | CHRYST | mardi 26 novembre 2013

Boisson offerte pour l'achat d'un menu : quelle est la législation à respecter ?

Bonsoir, dans le cadre d'une publicité pour l'ouverture de notre restaurant, nous souhaiterions distribuer (très ponctuellement et pour un public ciblé) des coupons permettant à des clients de bénéficier d'un apéritif gratuit pour l'achat d'un menu le midi. Quelle est le cadre législatif concernant le type de boisson ? Y a t il des mentions obligatoires à indiquer sur le coupon ? Merci Juridique | nat | lundi 25 novembre 2013

Vente à emporter : faut-il passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de 5 jours obligatoire ?

Bonjour, Je me suis informée sur les formations à effectuer pour la reprise d'un restaurant. permis d'exploitation + hygiène et sécurité. Je suis en contact avec la CCI. depuis, nous avons trouvé une reprise de local actuellement exploité en vente de pâte à emporter. Pour commencer, nous allons conserver cette partie à emporter et ensuite développer la partie traditionnelle. J'ai entendu dire qu'en cas de vente à emporter, il fallait passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de gestion de 5 jours obligatoire. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement en cas de double activité. Faut-il faire les 3 stages ? de qui dépendons-nous ? Merci pour votre aide. Juridique | Isa | lundi 25 novembre 2013

Heures supplémentaires et contingent légal : n'y a-t-il pas un maximum par personne ?

Bonjour le contingent légal des HS est fixé à 220 heures PAR salarié. Dans l'hôtellerie il est fixé à un maximum de 630 heures pour un établissement. N'y a t il pas un maximum par personne ou est ce le même quand est-il lorsqu'on travaille dans un gros porteur ? On peut également déroger au 220 H par Accord, mais jusqu'où peut on aller ? Merci de vos réponses. Juridique | bic | lundi 25 novembre 2013

Hôtel : peut-on proposer un séjour avec des prestations extérieures ?

Bonjour, Je suis le propriétaire d'un hôtel bureau de 17 chambres et je souhaiterai proposer à mes clients des "week-end" bien être complet avec 1 nuits, un repas dans restaurant partenaire et une entrée dans un spa partenaire. L'idée c'est d'encaisser le séjour complet et reverser aux partenaire leur part. Est-je le droit, sachant qu'il n'y a pas de transport prit en charge ou faut-il avoir une licence ou immatriculation quelconque. Merci Juridique | Eric | samedi 23 novembre 2013

Ouvrir un café en travaillant déjà dans un autre café : a-t-on le droit ? Est-ce légal ?

je travail dans un kfé et aimerais moi même ouvrir un établissement kfé. Puis-je à la fois travailler dans ce kafé et entre temps sans rien dire à mon patron (cette situation est génante), qui est quelqu'un de bien & planifier en même temps l'ouverture de mon projet ? s'agit-il là du sujet des clauses d'exclusivité ou des clauses de non concurences. est je le droit de faire cela ? travailler dasn un établissemenrt et à la fois ouvrir un établissement que l'on pourrait qualifier de concurrent ? Juridique | hiver | vendredi 22 novembre 2013

Acquisition d'une licence IV : quels sont les points à vérifier par l'acquéreur ?

Bonsoir, Sur le point d'acquérir une licence IV par transfert hôtelier, promesse d'achat émise, courrier à la préfecture envoyé, je me pose plusieurs questions : - doit-on forcément passer devant notaire (un acte sous seing privé n'est-il pas suffisant?) - quels sont points et les pièces à vérifier en vue de s'assurer de la validité de la licence et de la matérialité de sa possession par le vendeur (certificat de la préfecture, attestation sur l'honneur, copie de la licence, actes de cession antérieurs, etc.)? Un grand merci d'avance! Juridique | Mikanome | vendredi 22 novembre 2013

Changement de carrière : existe-t-il des formations courtes ou d'initiations pour les métiers de l'hôtellerie ?

Je suis un informaticien qui s'apprête à faire le grand saut pour un changement de carrière. En effet je m'apprête à ouvrir un hôtel d'une 22 chambres en Afrique. Comment se former à ce nouveaux métiers. Existe t'il des formations courtes ou d'initiations pour les métier de l'hôtellerie. J'ai essayé de me procurer des livres, j'en ai très peu vu. Merci Formation - Juridique | Stéphane | vendredi 22 novembre 2013

Loi de sécurisation de l'emploi - temps partiel : sera-t-il au minimum de 24 h/semaine au 1er janvier 2014 ?

Bonjour Y aura-t-il des aménagements pour les H.C.R. à la loi de sécurisation de l'emploi qui prévoit que le temps partiel sera au minimum de 24 h/semaine pour les contrats signés au 1er Janvier 2014. Cette obligation concernera-t-elle les femmes de ménage et les veilleurs de nuit. Il y a aussi des salariés qui sont également "étudiants", sera-t-il possible d'avoir des temps de travail inférieurs - Merci de vos éclaircissements et conseils sur ce dossier compliqué. Juridique | Maryse | mercredi 20 novembre 2013

Prise d'acte : est-il plus judicieux de rester au RSA et ne pas accepter de travail pour une décision positive ?

bonjour, suite à une prise d'acte je suis au rsa socle et le jugement de mon affaire aura lieu prochainement. je me pose une question : est il plus judicieux de "rester" au rsa pour les juges et est ce que cela a til un impact sur leurs décisions ? en effet, l'on me propose sans doute un emploi cdd et je me demande si cela est judicieux d'accepter ce court cdd (j'ai peut-être également le choix de décaler ce futur emploi après la décision prud'hommal car l'employeur serait ok pour cela) car je ne sais pas si le statut rsa me sera plus favorable auprès des juges ou si cela n'a aucune forme d'importance. Merci Juridique | saxo | mercredi 20 novembre 2013

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