Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Offrir un cadeau de Noël au personnel : est-ce courant et comment s'y prendre ?

Bonjour, Je me demandais si il était courant d'offrir des cadeaux de noël (sous forme de cadeaux, boite de chocolat, champagne ou chèques-cadeaux) au personnel d'un restaurant ? Est-ce traditionnnel, en voie de disparition, quasi-automatique, plutôt rare ? Que faites vous dans votre restaurant ? Est-ce à l'ancienneté (dans l'année j'entend : si quelqu'un est entré dans l'entreprise il y a 3 mois, lui donne-t-on autant qu'à quelqu'un présent depuis un an) ? Faites-on un prorata aux heures travaillés ? Beaucoup pour les temps plein, moins pour les temps partiel ? Merci ! Juridique | Anita | samedi 28 décembre 2013

Exploitation d'un food truck : quelles sont les conditions ?

Bonjour Madame, J'aurais aimé être un peu éclairé au niveau des modalités, afin de pouvoir exploiter un Food Truck en France. A quel emplacement a t on le droit de s'installer? Quelles sont les conditions pour pouvoir vendre de l'alcool jusqu'à 18% (licence 3/4), peut etre petite restauration s'il y a des mets de servis? Est ce qu'il y a des textes précis sur la restauration disons itinérante? Cordialement. Juridique | Guillaume | vendredi 27 décembre 2013

Travail de nuit : quels sont les avantages ?

Bonjour, concernant la durée journalière qui peut dépasser 8h/J, le salarié doit bénéficier d'une période de repos d'une durée équivalente, pouvez-vous me donner un exemple, la durée équivalente est-elle au delà des 8 h ou avec les 8 h ? Par ailleurs, si on a le choix de travailler entre le jour et la nuit, je ne vois pas d'avantages à choisir la nuit à part les 2 j/an de forfait de repos compensateur ? Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année. Juridique | bic | dimanche 22 décembre 2013

Jours fériés : comment les calculer à partir du moment où les salariés ont un an d'ancienneté ?

Bonjour L'appréciation des jours fériés se fait sur l'année civile Pour les salariés embauchés en cours d'année, lorsqu'il ont un an d'ancienneté, l'année civile est donc en cours Comment calculer ne nombre de jours fériés auxquels ils ont droit entre le moment où ils ont un an d'ancienneté et la fin de l'année civile concernée. Merci Juridique | Maryse | mercredi 18 décembre 2013

Contrat de vente entre restaurateur et fournisseur : deux phrases chiffonnent, s'agit-il de clauses abusives ?

Bonjour, Si dans un contrat de vente entre un restaurateur et son fournisseur, il est précisé : - un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer une cause de résiliation de la commande - En aucun cas le client ne pourra demander le remboursement du bien commandé. peut-on considéré qu'il s'agit ici de clauses abusives? Merci pour vos réponses Juridique | Valérie | mardi 17 décembre 2013

Diminution d'horaires : comment s'y prendre par rapport aux repas et à la mutuelle ?

J'ai une employée qui travaille 5 jours par semaine soit 15 heures '11h30 à 14h 30' son repas lui est décompté chaque jour mais elle ne voudrait travaillée que 10 heures par semaine soit de 12h30 à 14h30 et mangerait avant de venir chez moi,elle habite à 2 kms je suis prête à lui faire un avenant sur son CDI mais je voudrais la confirmation que son repas peut être pris chez elle et doit elle continuer à avoir la mutuelle obligatoire de facturée pour si peu d'heures par semaine Merçi d'avance Juridique | sandy | mardi 17 décembre 2013

Propos déplacés à un candidat lors d'un entretien : que faire ?

un monsieur que je connais qui est boulanger de métier, à postuler pour un poste et l'employeur lui a répondu qu'il ne le prenait pas car il était GROS - ce monsieur n'est pas gros, il a un embonpoint comme tout homme qui approche la cinquantaine. est ce une façon de dire à un candidat que l'employeur ne veut pas le prendre, c'est incorrect faut-il être maigre pour postuler, quand on avance dans l'âge on a plus ou rarement la silhouette de nos 20 ans. je comprends que la conjoncture est difficile, mais juger sur l'âge ou le physique y a de l'abus Juridique | Gourmandise | samedi 14 décembre 2013

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