Juridique

9654 Questions liés à ce tag

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En temps de faible activité : peut-on modifier un contrat pour éviter de licencier ?

Bonjour, Actuellement nous avons 3 réceptionnistes en CDI, il s'avère que 2 réceptionnistes suffiraient pour la période de décembre à mars (inclus), en effet pendant cette période l'activité est faible. Par contre d'avril à fin novembre nous travaillons correctement et il y a suffisamment pour justifier 3 personnes. Est ce possible de demander à une des 3 personnes d'envisager de modifier son contrat en ce sens ... ce qui éviterait de la licencier? Cordialement Juridique | arthurro21 | jeudi 14 novembre 2013

Projet de reprise d'hôtel bureau : comment être sûr de faire le bon choix ?

Bonjour J'ai un projet de reprise d'hotel bureau après 25 ans dans l'industrie. Bien entendu, il faut appport, business plan, etc... mais finalement mon souci principal actuel est le choix du projet de reconversion. Gérer un hotel va t il me convenir ?? Question sans doute un peu simpliste mais quand on a jamais été confronté à ce type d'activité, comment peut on être sûr de faire le bon choix ? Alors, ma remarque est que peut être existe t il des 'stages' de qqs jours ou semaines en immersion si je puis dire dans un hotel afin de permettre au repreneur de voir au plus près les contraintes, les difficultés, d'avoir des echanges concrets avec un professionnel, d'être en contact avec la clientèle, etc.. et au final de valider le projet. Puis je avoir votre avis à ce sujet ? Merci Formation - Juridique | Thierry | jeudi 14 novembre 2013

Formateur ou enseignant : quels sont les prérequis pour le devenir ?

Bonjour, Mon profil est le suivant. J'ai 36 ans, un niveau Bac professionnel hotellerie restauration option service et commercialisation en 1996. Une expérience de 14 ans dans le service de Serveur à Maitre d'hotel. Je souhaite m'orienté dans la formation pour niveau Cap service. Que dois je faire, mon profil correspond t-il ?. Quels sont les pré requis pour etre formateur et ou enseignant. Je souhaite aussi bien formé des jeunes que des adultes en réorientation. Merci, Formation - Juridique | Xavier | mercredi 13 novembre 2013

Salarié cadre avec prévoyance Generali : doit-on modifier les règles par rapport au décret 2012-25 ?

Bonjour, dans mon entreprise j'ai un salarié cadre, dont la prévoyance est prise chez "GENERALI", dois-je en modifier les règles, en rapport au décret 2012-25, ou puis-je laissé à l'identique le contrat d'assurance prévoyance générali, et l'autre collège "non cadre " au groupe Mornay.. parcequ'il convient de vérifier l'existence de la catégorie de référence dans la CNN.. Juridique | ccslem | mardi 12 novembre 2013

Période d'essai renouvelable d'un salarié échelon 1 niveau 1 : quelle est la bonne démarche ?

bonjour, je m'apprêtais à renouveler la période d'un salarié ech1, niv1, et en lisant votre blog il semblerait que ce soit interdit. Seulement sur les conseils de mon comptable, j'ai établi un contrat avec une période d'essai de 2 mois renouvelable. Pouvez-vous s'il vous plait, me confirmer la bonne marche à suivre, je dois prendre une décision avant le 13. Merci Juridique | Juliette idf | lundi 11 novembre 2013

Procédure contentieux suite sortie magasin : que faire ?

Monsieur, Je ne sais à qui m'adresser concernant un contrôle sur le parking de Métro (effectué au mois d'Août) par une enquêtrice qui m'a demandé si je disposais de diffuseurs de froid positif et négatif, je lui ai expliqué que j'en possédais mais qu'ils n'étaient pas compatibles avec ceux de Métro (pour faire l'échange sur place et mis à disposition de la clientèle dans le magasin). De bonne foi, j'ai demandé à l'Agent, le temps qu'elle termine son contrôle, d'aller acheter immédiatement containers et diffuseurs compatibles. Je viens de recevoir une Notification de procédure contentieuse où l'on me demande de fournir les Bilans, nombre de salariés... Comment puis-je me défendre et quelles seront les conséquences? Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement. Bien cordialement. Juridique | lucnath | jeudi 7 novembre 2013

Contrat signé mais ouverture retardée : quelles sont les conséquences sur le salaire ?

contrat signé à partir du 31/10 dernier, 151h67/mois (35h/semaine). Le restaurant (chaîne de restaurant mexicain )a pris du retard pour son ouverture. A ce jour, seulement 10 h de travail effectué pour aider à ranger et installer le matériel. On vient de m'informer au téléphone que je ne reprendrais certainement pas le travail avant lundi 11 novembre prochain ! Si je ne peux pas faire toutes les heures, quelle conséquence sur mon salaire ? Juridique | lna | jeudi 7 novembre 2013

Avantage en nature logement : doit-il être inclus à la rémunération du salarié ?

Bonjour, Je souhaiterai savoir si le montant brut de l'avantage en nature logement qui figure sur le bulletin de paie doit-être inclus à la rémunération du salarié pour vérifier que celui-ci touche bien le minimum conventionnelle. Concernant les avantage en nature repas, je sais que non, est -ce la même chose pour les avantage en nature logement. Exemple : un salarié temps partiel travaille 3h/ j soit 15h/sem. il est logé par la société (2 pièces). Sur bulletin 1 (l'avantage ne fait pas parti de la rém. pour vérif minimum conv.) : SB : 65h * 9.60 = 624 IN : 22 * 3.49 = 76.78 AV nature log : 100.90 TOTAL 801.68 Sur bulletin 2 (l'avantage fait parti de la rém. pour vérif minimum conv.) SB : 65 * 8.048 = 523.12 ((624- 100.9)/65) IN : 22*3.49 = 76.78 AV nature log : 100.90 TOTAL 700.80 Par avance Merci pour votre aide. Cdt Juridique | Nicolas | mercredi 6 novembre 2013

Conseil et choix de carrière : que faire ?

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques conseils, je suis à la recherche d'un emploi mais je ne sais pas en tant que quoi, je vous explique j'ai obtenu un BTS hôtellerie restauration en 2007 et une licence pro en 2008, ensuite ne trouvant pas de travail et voulant surtout vivre ailleurs, je suis parti au Québec puis en Australie où j'ai essentiellement travaillé en tant que serveuse et femme de chambre. De retour à Toulouse, où je souhaite m'installer, je suis un peu perdu car j'aimerai trouver un emploi en tant qu'assistante gouvernante mais je n'ai réellement exercé ce métier que quelques semaines en Australie après avoir été femme de chambre pendant plusieurs mois . Je sais que théoriquement avec mes diplômes je pourrai prétendre à ce poste mais les ayant obtenu il y a déjà quelques années et n'ayant pas vraiment d'expériences je me demande s'il n'est pas préférable que je postule pour être femme de chambre et que je devienne assistante gouvernante par la suite. Mais je me dis ensuite que ça risque de bloquer un recruteur d'embaucher une femme de chambre qui a une licence du coup j'aimerai savoir ce que vous en pensez et ce que vous me pouvez me conseiller car ces dernières années niveau professionnelle j'étais un peu indécise je ne savais pas trop ce que je voulais faire maintenant j'en suis sur mais je ne sais pas comment. Merci par avance pour vos conseils? Formation - Juridique | Egin | mercredi 6 novembre 2013

Coupure de 2 heures : qu'en adviendra-t-il en janvier 2014 ?

Bonjour, La loi du 14 juin 2013 fixe la durée minimale des contrats de travail à temps partiel à 24 heures par semaine. En outre, cette loi modifie l'article L 3123-16 du code du travail : - le principe d'une coupure maximale de deux heures est maintenu -la possibilité pour une convention collective de prévoir expressément une coupure supérieure à 2 heures est supprimée - est maintenue la possibilité qu'une convention ou accord collectif de branche étendu ou agréé... de déroger à ces dispositions en définissant les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres de l'activité exercée. L'avenant du 5 février 2007 prévoyait une dérogation au principe de la coupure de deux heures (portant la coupure à 5 heures maximum) avec deux contreparties: - 3 heures minimum de travail avant et après la coupure - contrat de travail de 24 h hebdo minimum Vu que désormais tout contrat à temps partiel doit avoir une durée de 24 h hebdo, cette contrepartie de la dérogation au principe de la coupure de deux heures disparaît. Question: Lors de l'entrée en vigueur de la loi du 14/6/2013, à savoir le 1/01/2014, la dérogation prévue par l'avenant précitée au principe de la coupure de 2 heures reste-t-il applicable ? Cordialement, Laetitia Juridique | Laetitia | mercredi 6 novembre 2013

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