Juridique

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Espaces de repas/repos : y a-t-il une réglementation ?

Bonjour Madame Gayet, Seriez-vous en mesure de me renseigner concernant les espaces de repas et de repos réservés aux employés dans un hôtel. Y'a-t-il un espace légal minimum, un nombre de m2 à respecter par employé? Concernant les vestiaires de ces mêmes employés, faut-il réserver un espace pour les handicapés? Enfin, concernant les places de parking, est-on tenu en tant qu'hôtelier de réserver une place de parking aux employés lorsque l'établissement est situé en zone rurale? Y-a-t-il un texte de loi régissant tous ces points? Merci par avance pour vos réponses. Cordialement, Alexandre Juridique | Alexandre | lundi 9 décembre 2013

Avantage en nature des mandataires sociaux : quel est son montant ?

Bonjour , je viens d'avoir un controle d'urssaf et la controleuse dans son rapport que je tiens à votre disposition indique que le montant d'un repas soumis à cotisation pour un mandataire social doit être le prix du menu au prix PUBLIC LE MOINS CHER EN L'OCCURENCE CHEZ NOUS 18 EURO x 44 repas x 12 mois ............. c'est exorbitant Qu"en pensez vous et que dit la réglementation Cordialement Philippe Blaineau Juridique | philippe BLAINEAU | samedi 7 décembre 2013

Premier emploi cuisinier avec Bac pro : que prétendre en salaire ?

Bonjour, Titulaire d'un bac pro restauration je suis susceptible d'avoir un contrat de travail pour janvier 2014. En sachant que cet emploi est le premier, à combien puis je prétendre ? Pouvez-vous SVP m'indiquer le taux horaire minimum mentionné dans la convention collective par rapport à mon niveau d'étude et me communiquer une grille des salaires ? Pouvez vous me mettre en garde sur les pièges à éviter lors d'un premier contrat ? Avec mes remerciements. Cordialement. Juridique | Paul | samedi 7 décembre 2013

Directrice d'un hôtel : où s'arrêtent les responsabilités ?

bonjour Je suis directrice d'un hôtel avec un gérant au dessus de moi. J'applique sans rien dire ses directives (même si je ne suis pas d'accord avec sa façon de faire) mais je voulais savoir où s'arrête mes responsabilités comme par exemple si un salarié va aux prud'homme en prétextant que je ne respecte pas les amplitudes horaire. Est- qu'on peut se retourner comme moi?? Merci pour votre réponse Juridique | éline | vendredi 6 décembre 2013

Aménagement de l'espace repos/repas : existe-t-il une réglementation en vigueur sur la superficie ?

Bonjour, Existe-t-il une réglementation en vigueur sur la superficie à respecter pour les espaces suivants: - espace repos/repas - vestiaires employés hommes/femmes Exige-t-on un accès handicapés pour les vestiaires hommes/femmes? Est-il imposé un espace "fumeurs" pour les employés dans l'enceinte de l'établissement? Quelle est la réglementation en vigueur concernant les repas à fournir pour les employés? Doit-on fournir des places de parking aux employés? Merci par avance pour vos réponses. Cordialement, Alexandre Juridique | Alexandre | jeudi 5 décembre 2013

Fermeture de l'entreprise durant un CDD : comment gérer ?

Bonjour, Notre réceptionniste vient de nous informer d'un prochain congé maternité. Celui ci risque de débuter avant la période légale compte tenu de son état de santé. Nous souhaitons donc recruter un personne pour la remplacer durant le mois de Janvier prochain. La fermeture annuelle de notre établissement intervient du 16 février au 16 mars. Comment pouvons nous gérer cette période de fermeture pour ce salarié recruté au mois de Janvier pour un CDD d'environ 8 mois ? Congés par anticipation + congés sans solde? Merci de votre réponse. Juridique | SD | jeudi 5 décembre 2013

Eco-participation sur blanchisserie : qu'en est-il ?

Bonjour ! Depuis plusieurs mois mon blanchisseur me facture une eco participation sur ma facture de location de linge, après versification auprès de collègues parisiens, il en est de même pour eux. Je suis en train de chercher un autre blanchisseur et je suis en cours de négociation avec un blanchisseur qui est situé en province. Celui-ci ne facture pas cette taxe ! Qu'en est-il vraiment ? Juridique | MR - HG | mercredi 4 décembre 2013

22 ans de travail pour le même employeur : est-on éligible au DIF ?

je suis depuis 22 ans au total au service du même employeur , tout d'abord comme serveur puis dans une autre société comme caissier /directeur depuis 7 années . je vais avoir 59 ans et un projet de food-truck en commun (employeur) avec une premiere unité pilote d'iciun an est en préparation . pour parfaire ma formation je souhaite une formation de cuisinier afin de ne pas dépendre d'une tierce personne qualifiée sur ce projet en cas de problémes , une formation de 10 à 12 mois est envisagée . mon salaire net étant a trois fois le montant du smic hotelier est-il possible de faire une demande de prise en charge par un Fongecif à 90 voir à 100% de mon salaire ? mon age est-il un frein à ce projet? Formation - Juridique | phyl bad | mardi 3 décembre 2013

Terrain de truffes appartenant à la famille : peut-on en vendre dans le restaurant ?

Bonjour, J'ai un menbre de ma famille qui pocede un grand terrain avec des truffes et je souhaite les vendre à des restaurants pour leur menus de réveillons. Ai je le droit ?. Je ne peux fournir une factures avec l'origine et mentionné les truffes. Je suis prestataire de service je dispos d'un numéro de Siren mais si possible que dois je mentionné en cas de controle pour les restaurateurs ?. Merci. Juridique | Xavier | lundi 2 décembre 2013

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