Juridique

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Augmentation du SMIC : comment s'aligner en attendant la nouvelle grille ?

Bonjour Madame Carbillet, Concernant la revalorisation du SMIC au 01/01/14, la nouvelle grille HCR applicable depuis cette date, n'impacte que l'échelon 1 niveau 1. Ce qui signifie que les autres niveaux n'ont pas bénéficié en // des 1,1% d'augmentation. 1- Suite à votre article "Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR", avez-vous des informations sur la date d'une nouvelle réunion entre les partenaires à ce sujet? 2- Afin de faire bénéficier mon salarié de la même augmentation que celle du SMIC, je compte appliquer l'augmentation de 1,1% à un salaire niveau 2 échelon 1, qui est actuellement resté à 9.73 €, le faisant ainsi passer à 9,83 €. Comme ce taux ne correspond plus au niveau 2 échelon 1, et que je ne sais pas du tout ce que sera la nouvelle grille j'envisage plutôt de créer une "prime exceptionnelle" du montant de la différence, en attendant. Mais je crois savoir qu'au bout d'un certain temps, une prime de même montant, versée systématiquement, devient due, et intégrable dans le brut, ce qui, au moment de la publication du futur décret, me ferait appliquer davantage que l'augmentation que j'avais juste prévu d'anticiper. J'avais déjà tenté de poser la question sur un autre post (https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/Forum/professeur-en-lycee-hot-restauration-bonjour-madamepourriez-vous-me/#10 ), mais la publication du décret de juin 2013 l?avait rendue caduque à l'époque. Merci pour votre réponse. Juridique | fralep | lundi 10 février 2014

Affichage capacité d'accueil dans un restaurant : existe-t-il un document type ? Si oui, où le trouver ?

Bonjour, nous avons eu la visite de la gendarmerie dans notre restaurant repris au mois de novembre. Celle-ci nous demande d'afficher notre capacité d'accueil. Deux questions: 1- existe-t-il un format d'affichage officiel et si oui ou le trouver ? 2- la capacité de la terrasse se calcule-t-elle aussi à raison de 1 personne/m2 ? Merci d'avance Juridique | berdenis | lundi 10 février 2014

Mutuelle : est-ce normal que le salaire ait diminué ?

Pourriez vous me dire si le calcul ci-dessous sur ma fiche de paye est juste. sur mon bulletin de salaire, dans la colonne "fiscal" le montant de la mutuelle est de -20 euros puis dans la partie "total retenues" : mutuelle +20 euros ensuite dans la partie "imposable" à nouveau -20 euros. donc mon salaire par rapport au mois dernier se trouve diminué de 27,68 euros. je vous remercie de votre réponse par retour de mail. cordialement, Dominique Stein Juridique | stein | samedi 8 février 2014

Heures de nuit : ne doit-on pas être payé 12 h au lieu de 10 ?

Bonjour, Je travaille comme réceptionniste dans un hôtel d'une vingtaine de chambres, soit le matin, soit l'après-midi et généralement une nuit par semaine, parfois deux. L'hôtel est fermé de 1h du matin à 7h du matin, la personne qui travaille la nuit peut alors aller dormir. Les heures de nuit vont de 20h à 8h le lendemain, soit 12 heures de présence sur le lieu de travail. Nous sommes payés 10 heures sur douze. Comme nous sommes obligés de rester à l'hôtel toute la nuit, ne devrait-on pas être payés pour les douze heures de présence sur le lieu de travail ? Merci pour votre réponse. AM Juridique | Alain | samedi 8 février 2014

Guest relation ou responsable séminaire : où trouver une formation plus professionnalisante qu'une école privée sur 2 ans ?

Pour vous exposer brièvement mon cas, j'ai 27 ans, je possède un Bac + 5 en communication, parle anglais couramment mais ne trouvant pas de travail dans ma branche d'étude, je souhaite me réorienter dans l'hôtellerie, domaine qui a de nombreuses similitudes avec la communication. Mon but étant à terme de pourvoir à des postes tels guest relation ou responsable séminaire par exemple. J'ai été prise avec succès à l'eshotel, à Clichy mais n'est-il pas plus judicieux de faire une formation en alternance moins cotée? mais plus professionnalisante qu'une école privée sur 2 ans ? Quelqu'un connait-il cette école ? Merci par avance pour vos réponses juliette Formation - Juridique | juliette | jeudi 6 février 2014

Vestiaire : est-il obligé d'y en avoir ou pas, selon l'importance de l'entreprise ?

Mon patron ne voit pas l'intérêt d'un vestiaire a son hôtel car d'aprés lui, une petite structure "familliale" n'a pas les mêmes obligations qu'une entreprise plus grande. Effectivement, je travaille seul les matins dans cet hôtel et le responsable le soir pour l'acceuil des clients. Le problème: c'est que je dispose d'un minimum d'affaires perso en arrivant à mon travail (veste, sac à mains, clefs et affaires divers/de rechange...)et que n'importe qui peut venir me voler mes affaires dans la cuisine dès que j'ai le dos tourné car je suis employé polyvalent, je peux être en salle PDJ, en chambres (10), en annexes, à l'acceuil,ou à l'étage... A t'il raison pour ses propos? MERCI Juridique | JPAUL | mardi 4 février 2014

Calcul de la période de carence : peut-on s'arranger avec les congés payés ?

Un de mes salariés saisonniers a terminé son contrat le 31 décembre et s'est inscrit à pôle emploi. Je lui ai payé tous les mois une indemnité de congés payés au lieu de lui la payer fin décembre sur sa dernière fiche de paie. J'ai donc considéré qu'il avait pris ses congés tous les mois ( méthode plus favorable pour que le salarié touche ses indemnités chômage plus rapidement). Or pôle emploi lui a calculé une carence de 29 jours, et pour moi la carence correspondait aux 2,5 jours de décembre plus les jours obligatoires pôle emploi. Qui a raison ? Pôle emploi ou l'employeur. Un CDD peut prendre dès l'ouverture de ses droits ses congés payes ( soit indemnités ou en jours réels ). Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement Juridique | Couronne | mardi 4 février 2014

Indemnités journalières avec la nouvelle mutuelle santé : si maladie, peut-on prétendre à son salaire intégral ?

Bonjour à la ligne je voudrais savoir si je suis en arrêt de maladie est-ce que je peux prétendre à percevoir mon salaire intégral avec la nouvelle mutuelle santé au-dessus de 90 jours par mon employeur en faisant la subrogationsachant que nous payons au total trente deux euros par mois l'employeur et moi memedans une durée de combien de temps pour les indignités journalière merci de votre réponse Juridique | HUGUET | lundi 3 février 2014

Indemnités compensatrices : dans quel cas l'employeur doit justifier leur paiement ?

bonjour, quels cas justifient qu'un employeur ne nourrisse pas ses salariés dans l'entreprise ? et donc leurs verse une indemnité compensatrice je croyais que si l'entreprise était fermée le midi ou le soir ou que le salarié était présent qu'à 1 des 2 services (mais avait travaillé plus de 5h/jour), cela se justifiait mais dans votre article n°3329 du 14/02/2013, vous dîtes que l'obligation de nourrir son personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié doit être présent au moment des repas merci par avance de votre réponse Juridique | Lyceesaintlouis | lundi 3 février 2014

Fermeture pour travaux : un salarié a travaillé chez un concurrent, en avait-il le droit ?

Bonjour, je ne sais pas si vous avez reçu ma question...ça a coupé ! Bref la re-voici: Nous avons appris que l'un de nos employés a travaillé chez un concurrent, un soir, alors que nous étions fermé pour cause de travaux et que nous lui avions bien précisé que son salaire serait maintenu malgré tout. Avait-il le droit de travailler ailleurs ? je précise qu'il n'y a aucune clause de non concurrence dans son contrat. Merci Juridique | CATHE | lundi 3 février 2014

Demandes de congés : où trouver un document à remplir ?

Bonjour, auriez-vous un document à remplir par les salariés pour les demandes de congés ? en effet ma comptable me demande, puisque deux de mes salariées posent des congés alors qu'elles ont moins d'un an d'ancienneté pour une et pour l'autre qui me demandent des congés par anticipation, de leur demander un écrit pour éviter qu'elles me disent que c'est moi qui ai décidé de les mettre en vacances à ces dates-là ? Juridique | Leopoldine | lundi 3 février 2014

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