Juridique

9688 Questions liés à ce tag

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Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Je souhaite prendre une femme de chambre en contrat d'extra pour une duree allant de 1 à 2 mois environ, je ne connais pas à l'avance le nombre d'heure qu'elle effectura. Puis je lui faire un contrat d'extra dans lequel il est stipulé sa rémunération bien sûr et un minimum d'heures garanties sans préciser le nombre d'heures qu'elle fera sur le mois. Y a t-il un nombre d'heures maximum? merci d'avance Juridique | hotel duo | samedi 15 août 2009

Formateur en cuisine ou en salle dans les CFA ou Afpa : comment faire pour le devenir ?

Bonjour, J'ai 25 ans, cela fait 5 ans que j'ai eu mon BTS à l'école hôtelière de Bourges. Je suis chef de cuisine, mais pour des raisons de santé(problème de genou), je suis obligé de changer de métier. De ce fait, j'aimerais savoir comment on peut faire pour devenir formateur en cuisine ou en salle dans des cfa ou afpa . Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement. 10078B Formation - Juridique | séverine | mercredi 5 août 2009

Fermeture annuelle : doit-on payer d'avance les congés d'une employée à temps partiel ?

J'ai besoin d'un petit conseil, ma serveuse à temps partiel 21 h/semaine a débuté en mars dernier, notre brasserie ferme 15 jours du 8 au 23 août pour congés annuels... dois-je lui payer 'd'avance' ces congés ou puis-je lui en payer qu'une partie soit ceux acquis de mars à fin mai 2009 mais n'y a-t-il pas une histoire de chômage partiel à demander ? Cordialement. Delphes Juridique | Delphes | mercredi 5 août 2009

Heures sup et planning : existe-t-il une disposition dans la convention collective qui permettrait de les mensualiser ?

J’ai été embauchée en 2004 dans un hôtel sur une base durée de travail 169 Heures par mois soit 39 Heures par semaine. Aucune annualisation du temps de travail ou autre arrangement n’est mentionné dans mon contrat de travail . Mon planning de travail est comme suit : une semaine 37h de travail et une semaine 43 H. Parfois, lorsque je fais des remplacements je peux avoir par exemple une semaine de 37 H et une semaine de 50H. Il est bien inscrit sur votre site que le décompte des heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail et qu’elles se décomptent par semaine civile. Question --------- • Existe t ’il une disposition dans le secteur de l’hôtellerie (convention collective) qui prévaut sur le code du travail et qui permettrait de mensualiser les heures supplémentaires ? • Les heures supplémentaires se calculent t - elles quel que soit le planning de travail ? • Comment doivent être rémunérées les semaines de travail à cheval d’un mois à l’autre ? En clair par rapport à mon planning de travail ci-dessus décrit : Lorsque j’ai une semaine de 37 heures de travail et une semaine de 43 H, l’employeur est-il en droit de faire une moyenne sur 2 semaines (et donc sur le mois) soit 37H + 43 H soit = 80H soit 40 H de travail par semaine et de payer qu’une heure supplémentaire par semaine soit environ 4 heures par mois. Ou La semaine de 37 H, je suis payée sur la base de 39 H et la semaine de 43 H, je suis payée 4 heures supplémentaires (de 39H à 43H ) ce qui revient à environ 8 heures supplémentaires par mois ? merci de votre réponse clairette Juridique | clairette | lundi 3 août 2009

Caisse enregistreuse alphanumérique : comment faire avec les 2 TVA ?

Bonjour, Je viens d'ouvrir un petit restaurant en province. Ayant peu de moyen, j'ai acheté une caisse enregistreuse alphanumérique gérant 10 taux de tva et 200 articles. La relation article tva est 1 1 cad à un article je ne peux associer qu'un taux de tva. Malheureusement j'ai des menus incluant un verre de vin ... le ticket de caisse imprime une tva à 5.5 ce sui est faux. Comment faire ? Créer deux articles, impossible d'afficher deux lignes sur un ticket de caisse pour une seule commande. Mon comptable ne sait pas, moi non plus, qui à une idée (en dehors de changer de caisse). Merci par avance Juridique | Arnaud | dimanche 2 août 2009

Night auditor, CDD saisonnier : peut-on travailler 6 jours continus ?

Bonjour Madame Carbillet, ma question concerne les jour de répos hebdomadaires. Je travaille en qualité de night auditor, en CDD à caractère saisonnier. Je souhaiterai savoir, si c'est légal d'effectuer 6 jours continus, et si puis je pretendre à avoir mes jours de répos séparement dans la semaine. Les jour de répos doivent 'par loi' être vraiment consecutifs??? Est ce que la Direction, sous pretexte de manque d'activité, peut imposer de prendre dans la semaine 1 seul jour de CP, sans démander l'avis du personnel concerné ???? D'avance je vous en remercie. Doume 06 Juridique | Doume06 | samedi 1 août 2009

Rachat d'un fonds + reprise salariés : doit-on rédiger un avenant à leur contrat de travail ?

Bonjour, en rachetant une entreprise (il ne s'agit pas d'un rachat de parts sociales mais d'un fonds)et en reprenant donc les salariés doit-on rédiger un avenant à leur contrat de travail ? Peut-on dans ce cas bénéficier des allegements prévus pour les nouvelles embauches avant le 31 décembre ? Enfin faut-il établir une déclaration d'embauche aupres de l'URSSAF ? Merci de votre aide Juridique | FRED | jeudi 30 juillet 2009

Saisonnier : peut-on travailler plus de 10 h par jour pendant 2 semaines et sans congés ?

bonjour,` je travail en saison comme serveur (je suis étudiant mais je connais le service) à narbonne plage depuis fin juin et je gagne le smic hotellier. je fais plus de 10 heures par jour et depuis 2 semaines sans jour de congé, et encore 3 semaines à ce rithme là. La convention autorise-t-elle de tels excés. C' est très dur phisiquement. Pourriez vous m' informer quelle compensation je devrait avoir droit si je termine la saison(fin aoùt). Au cas où je ne termine pas la saison, vais-je perdre certains avantage Merci pour vôtre réponse Juridique | laurent | jeudi 30 juillet 2009

CDD + seconde période d'essai : faut-il donner son accord manuscrit et dûment signé ?

je suis en CDD et ai effectué 2 périodes d'essai (2 fois 15 jours), j'ai lu ici meme que je devais avoir donné mon accord manuscrit et dument signé ce qui ne fut pas le cas . Je n'ai par ailleurs eu aucun entretien préalable, juste été mise devant le fait accompli.....que puis-je faire maintenant ? j'ai lu que sans cet accord écrit je suis considérée comme employée en CDI, qu'en est-t-il ? merci de m'éclairer Juridique | Cendrillon | mardi 28 juillet 2009

Temps complet à temps partiel : comment l'annoncer au cuisinier ?

Bonjour, nous sommes dans notre première année d'activité nous avions pris (avant la crise) un cuisinier à temps complet modulé. Nous nous appercevons que nous devons recentrer l'activté et nous souhaitons le passer en temps partiel et de ce fait diminuer son salaire puisque nous allons tourner l'entreprise sur les wee kends et jours fériés et des groupes occasionnellement. merci de me renseigner de comment je dois faire pour la proposition du cuisinier. Autre chose nous souhaitons le mettre en congés payés en août puisque nous n'aurons personne il a cumullé des jours 10 jours. Dans son contrat nous avions marquer que l'établissement serait fermé en fin d'année pour 15 jours mais comme on change pour tenter de pérenniser l'entreprise dois je lui faire un avenant au contrat pour lui indiqué qu'il sera en congé en août ou ais je la totale liberté de le mettre en congé comme je veux. sachant qu'il n'a pas 1 an d'ancienneté. Merci c'est urgent GUIGUI Juridique | guigui | lundi 27 juillet 2009

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