Questions - Réponses

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Reprise des parts d'une SAS : combien peuvent coûter les frais engendrés ?

Bonjour, Dans le cas d'une reprise des parts en SAS d'un restaurant, d'usage à combien pensez-vous que peuvent monter les frais d'avocats (et combien est-il raisonnable de mettre) ? (incluant l'accompagnement de A à Z, avec lettre d'intention, négociations vendeurs et banque, écriture de compromis, négociation et écriture de la garantie actif/passif, écriture d'acte définitif, prise en main des étapes légales). Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Fonds de Commerce | Arthur | mercredi 26 juin 2019

Nombre de chambres effectué : a-t-on la possibilité d'imposer une cadence ?

Bonjour, Je suis actuellement sous contrat avec une société de nettoyage. Nous avons un hôtel de 65 chambres avec un TO annuel oscillant entre 40 et 50%. Je souhaite essayer la double exploitation avant de stopper complètement le contrat. Actuellement nous avons 4 femmes de chambres mais avons beaucoup de difficulté à garder les filles. En été je me retrouve régulièrement avec une fille en moins. Je ne souhaite pas diminuer la cadence car l'argent donné en plus ne revient qu'une infime partie aux femmes de chambres. Hôtel bureau, 3 étoiles, les femmes de chambres ont une cadence de 3.5 chambres à l'heure. Puis-je engager une nouvelle femme de chambre qui complétera? A-t-on la possibilité dans nos conventions collectives d'imposer une cadence comme les sociétés de nettoyage? Dois-je imposer la même cadence?Si oui puis-je la nommer gouvernante pour passer outre? Merci pour vos réponses. Cordialement Gestion - Marketing - Service d'étage | HERVE | vendredi 21 juin 2019

Baisse de CA suite à d'importants travaux : vers qui se tourner ?

Madame, Je suis dans une ville de 4500 habitants, la municipalité à décider de faire d'important travaux et ceci à une influence importante sur la vie de notre entreprise qui emploi trois salariés. Nous avons déjà frappé à plusieurs portes mais sans résultat, j'aimerai savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous dans un tel cas, l'investissement de cette affaire est important car il représente 35 ans d'économie et un endettement sur 10 ans. Peut-être avez-vous connaissance de tel situation car il y a beaucoup de travaux en ce moment et comme les Maires souhaitent que ce soient fini avant les élections, il y a de nombreux chantiers en même temps? C'est avec impatience que j'attends votre réponse car nous sommes vraiment dans une situation délicate, merci. Jean Marie et Tatsiana L'Auberge du Cochon d'Or à Beuzeville Juridique | VENDEL Jean Marie | vendredi 21 juin 2019

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Bonjour, Je suis en train d'ouvrir un restaurant et souhaite pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas. J'ai une licence IV, mais mon local est situé dans une résidence de tourisme, comprenant un spa et se situe donc à moins de 100m de ce spa. Le spa comprend 3 bassins d'un max. de 1,40m de profondeur et 2 bain à remous. Le spa est enregistré comme centre de détente et de soins et non pas comme centre aquatique. Je souhaite donc savoir si un spa est considéré dans la liste de l'Art. 3335-1 ; et donc en zone protégée ou s'il est exclu et que je peux donc exploiter ma licence IV. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Marjorie | jeudi 20 juin 2019

Congés payés : combien d'heures récupérer ?

Bonjour J'ai pris une semaine de congés ce mois ci , mois de juin . Pour solder mes jours fériés restants de 2018 ( au nombre de 4 ) mon patron m'a compté pour cette semaine de vacances 4 jours fériés + 1 CP . Le restaurant est fermé le dimanche et mon 2 ième jour de repos hebdomadaire est le vendredi. Habituellement pour une semaine de congés payés il m'est décompté 6 CP et je ne dois pas d'heures . Mais pour cette semaine de vacances ( 4 JF + 1 CP ) mon patron me dit que je suis à moins 6h30 . Ses calculs sont-ils bons ? Merci Juridique | Sandra | jeudi 20 juin 2019

Primes exceptionnelles : peut-on les diminuer ?

Diane. Mart Étant embauchée en cdi depuis la création de l?entreprise , nov 2013 . Ayant des primes exceptionnelles ( mais non contractuelles) depuis 2014 chaque année (‪2015/2106/2017‬/2018) et allant en augmentant .  1) au bout de 5 ans , est ce toujours exceptionnelle comme prime ou acquise ?  2) peut on la re baisser en l?occurrence comme à la 1ère année d?exploitation de l?entreprise (2014)?  Merci Juridique | Irina | mercredi 19 juin 2019

Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?

Bonjour, Suite à l'embauche en CDD apprenti, ce dernier aimerait ne pas cotiser à la mutuelle obligatoire. Je ne vois aucun cas de dispense qui pourrait correspondre à part : - Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié. Il est affilié sur le contrat mutuelle de sa maman (j'imagine un contrat d'entreprise). Il pourrait donc être dispensé via ce motif jusqu'à l'échéance du contrat de sa maman? Ou y a t-til une subtilité qu'il faut déduire par "contrat individuel"? Merci d'avance ! Juridique | ANNE HE | vendredi 14 juin 2019

Locataire : est-il possible de transformer un local commercial ?

bonjour, est-ce possible de transformer / aménager un local commercial restauration en effectuant des travaux - par exemple, aménager la cuisine pour faire un atelier de cuisine, soit ajouter des postes pour le chaud, construire une table centrale pour faire travailler 10 personnes, casser des cloisons ou le sol, refaire les accès plomberie et arrivées électriques? - En bref si je suis locataire, comment puis- je transformer complètement les lieux ? Merci Fonds de Commerce | Marie-Rose MICHEL | jeudi 13 juin 2019

Contrat de travail en CDI lissé sur l'année : où trouver un modèle ?

Bonjour, Je suis Chef de Cuisine au sein d'un établissement (Zoo) très assujetti aux flux des visiteurs régionaux ou touristes. Pour tenir compte de cette fluctuation d'activités et corrélativement mon temps de travail, auriez-vous un modèle de contrat type CDI dit lissé ou pourriez-vous m'indiquer Des pistes ou sources juridiques pour établir un tel contrat. En vous en remerciant vivement par avance Très cordialement à vous Jean Claude Gandré Portable : 06 80 74 50 22 Juridique | Jean Claude | mercredi 12 juin 2019

Habillage et déshabillage : à partir de quand bénéficie-t-on d'un jour de repos ?

bonjour suite a une rupture conventionnelle , mon contrat de travail doit prendre fin au dernier jour du mois de juin. j'ai vu que les salarie de la restauration,je suis chef de cuisine, bénéficiez de 1 jours de repos supplémentaires par an pour le temps d'habillage et déshabillage. rien n'ai prévu dans mon contrat de travail. 1er question :j aurai au 30 juin un an et 6 mois d?ancienneté ai je droit a 1 jours et demi ou faut t il avoir un an ferme pour un deuxième jours. 2 eme question: ma fin de période d?homologation par la dirrect se termine le 24 juin et je finit le 28 juin,pui je réclamer les jours de temps d'habillage qu ils me soit rémunérer. merci. cordialement Juridique | Laurent | vendredi 7 juin 2019

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