Questions - Réponses

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Repas des mandataires sociaux : comment contester un redressement ?

Bonjour, Nous sommes abonnés a votre revue No ab : T3224951 Votre entrefilet dans la page RECAP INFO, relatif à l'évaluation de l'avantage repas pour les mandataires sociaux nous interresse au plus haut point. Nous avons fait l'objet d'un contrôle URSSAF, à l'issue duquel, un seul chef de redressement a été retenu par le vérificateur : reprise des AVN pour le gérant Or nous contestons cette position à 2 titres : -pour des raisons qui lui sont propres, le gérant ne prend ses repas que très rarement sur place. nous avons fourni à l'appui de notre contestation: -la non obligation de prendre les dits repas sur place -des attestations des salariés(y compris de ceux sortis de l'entreprise et donc sans lien de subordination) confirmant la rareté de sa présence au repas du personnel - des justificatids de dépenses alimentaires effectuées sur les 3 années vérifiées par le gérant -le gérant bénéficiant d'un contrat de travail distinct de son mandat social, nous contestons la base retenue par repas(ce que vous évoquez dans votre article) Sur ces 2 bases de contestation disposeriez vous de jurisprudence allant dans notre sens? Vous indiquez que la méthode URSSAF est contestable et contestée. Quelles sont ces contestations et sur quels arguments sont elles basées. nous passons devant le TASS le 5 avril prochain. Un retour de votre part nous eclairerait utilement. Vous pouvez me joindre 0611512438 ou contact@restaurant-leonie.com Merci de votre réponse cordialement, Juridique | Cécile | samedi 16 mars 2019

Restaurant de camping : quels produits utiliser ?

Bonjour, Je vais reprendre un restaurant de camping 3 étoiles en Vendée cette été et j'aimerai savoir quels sont les produits qui marcheraient le mieux ? J'envisage de ne pas faire d'entrées, proposer 4 plats (burger, hampe, aiguillette de poulet et jambon mogette) accompagné de frites, salade ou julienne de legumes, 3 grandes salades, une dizaine de pizzas et 4 desserts (moelleux aux chocolat, creme brulé, tarte aux pommes et café gourmand) + les glaces bien sur. Est-ce que cette carte correspondrait pour un restaurant de camping ? Quels serait les formules idéale que je pourrai proposer ? (J'avais envisagé pour 1 plat ou 1 salade ou 1 pizza acheté, 1 dessert pour 2€ de plus) > même principe avec une boissons en plus. Cordialement. Gestion - Marketing | Aurélien Caquineau | vendredi 15 mars 2019

Bulletin de salaire : comment faire rectifier les erreurs ?

bonjour, j'ai plusieurs problème concernant mes fiches de payes. en effet depuis janvier 2019 notre employeur a oublie de faire apparaître les heures supplémentaires défiscalises ,repentante qu elle attend la circulaire obligatoire. de mémoire cela devrait augmentait légèrement notre net ou pas du tout ? elle ne veut pas refaire nos fiches de payes. de plus la fiche de paye du mois de février me concernant ,elle a oublié le prélèvement a la source et me dit qu elle me les enlèvera le mois prochain soit les deux mois d'un coup. esse que c'est légale tout cela? que doit je faire merci de votre réponse cordialement. Juridique | Laurent | vendredi 15 mars 2019

Renouvellement période d'essai : cela peut-il également concerner la restauration rapide ?

Bonjour, Vous avez publié un article très intéressant : " Mode d'emploi de la période d'essai " Juridique et social - lundi 3 septembre 2018 Ma question : lorsque vous nous informez sur les règles juridiques s'appliquant pour les CHR, par exemple pour les périodes d'essai, cela concerne t'il uniquement la Restauration Traditionnelle (code APE 5610A) ou cela inclus t'il également la Restauration Rapide (code APE 5610C ) ? Bien cordialement Juridique | Olivier LEBORGNE | mardi 12 mars 2019

Modulation saison hiver : comment calculer le déclenchement des heures supplémentaires ?

Bonjour J'ai besoin de votre aide. J'ai un salarié qui a été embauché du 22 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec application de la modulation prévu dans la CCN des HCR. On rompt le contrat d'un commun accord au 08 mars. Si je ne me trompe pas, j'ai une période de 12 semaines. Sur cette période, j'ai de l'absence maladie pour 5 jours du 11 au 17 février et 6 jours d'absence injustifié la semaine suivante. Ma question concerne le déclenchement d'heures supplémentaires : je calcule une moyenne sur 12 semaines ou je neutralise la maladie et je calcule une moyenne sur 11 semaines ou alors je neutralise toutes les périodes sans activité et je fais une moyenne sur 10 semaines ? Merci beaucoup pour votre aide. Juridique | Jean | mardi 12 mars 2019

CDD extra : le plafond de la Sécurité sociale est-il bien calculé sur 5 jours consécutifs ?

Bonjour, j'ai des salariés qui ont travaillé entre 44 et 57 heures sur 5 jours consécutifs pour 1 salon, leur salaire est déterminé à partir d'un tx horaire net, je dois donc recalculer leur brut. 1ere question : le plafond moyen de SS est calculé sur 5 jours consécutifs soit 603.04 pour février, est-ce correct ? 2ème question : dois-je partir sur des heures supplémentaires ? ou considérer que la journée était 1 journée de 11 ou 12h normales ? Merci d'avance S. HERVAULT Juridique | Sylvie | mercredi 6 mars 2019

Décompte des heures annualisées : quelle méthode effectuer ?

NATHALIE Mercredi 20 février 2019 09:13 Décompte des heures suite à l'annualisation : quelle méthode effectuer ? Bonjour, n'ayant pas eu de retour concernant ma question envoyée le 20 février, je me permets de vous renvoyer mon message en espérant avoir un retour de votre part: Cela fait plus deux ans que nous avons mis en place la modulation du temps de travail par annualisation des heures sur la base de 1790 H puisque nos salariés à temps plein sont payés 169H par mois. Je trouve cette méthode très complexe à partir du moment où il y a une absence ou qu'un salarié est embauché alors que la période de référence est entamée (1/7 au 30/6) car il faut ajuster les heures qu'il lui reste à faire (en tenant comptes de ses congés payés des jours fériés déjà passés..), ou lorsque les salariés ne prennent pas leurs congés payés dans les temps (pour absence congé maternité par exemple) la base de 1790 H en est, de ce fait, faussée en fin de période puisqu'il lui reste des congés à prendre au 30/6 En plus nous sommes obligés de tenir un deuxième décompte au mois car le solde des heures déduites mensuellement des 1790 H annuelles n'est pas explicite Je voudrais donc savoir s'il y avait une méthode pour gérer le décompte des heures facilement. Juridique | NATHALIE | mercredi 6 mars 2019

Obligation des cédants vs extraction : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Quelles sont les obligations du cédant par rapport à l'extraction dès lors qu'ils nous vendent un fonds de commerce de restaurant avec un bail indiquant restauration - salon de thé - traiteur ? L'extraction du restaurant que nous souhaitons reprendre est une extraction pour une puissance de cuisson de - de 20KW , alors que nous souhaitons faire une cuisine traditionnelle qui nécessite un matériel de cuisson d'environ 50/60KW. Équipement | Caroline | mercredi 6 mars 2019

Heures à récupérer et départ de l'entreprise : est-il possible de quitter l'entreprise avant le terme du contrat ?

Bonjour, en contrat CDD saisonnier et ayant accumulé bon nombre d'heures supplémentaires ( qui apparaissent sur ma fiche de paye ) est il possible de quitter l'entreprise avant le terme du contrat ( puisque en récupération) et en demandant quels documents préalable ? Il est bon de savoir que rester ( à ne rien faire ...puisque en RTT, même logé, mais non nourri, restaurant fermé la plupart du temps) me cause préjudice car ma mobilité future ( rejoindre ma résidence ou être mobile) est plus cher en dernière minute que en s'organisant de part et d'autre. L'employeur semble d'accord, mais leur cabinet comptable semble confus, . Bon à savoir; régime des 35 heures et heures à récupérer qui dépasserait la fin de mon contrat de travail, au 10 Mars .. Que faire ... Merci par avance. Juridique | Alain DHOOGHE | mardi 5 mars 2019

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