Questions - Réponses


Dysfonctionnement et réussite : peut-on tout dire à un collaborateur ?

Je prône depuis longtemps le franc-parler, les mots et le ton qui vont avec, dans le respect d?autrui. Et hier soir, j?entends le point de vue de Yvon Monschau, entraîneur du Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque sur le rôle du vestiaire : « le vestiaire est un lieu public-privé où l?on peut dire ce que l?on veut, comme on le veut, tout en respectant l?individu, et devant l?équipe car nous sommes entre nous. Par contre, ne jamais rien dire devant la presse ou en public ». Qu?y a-t-il de différent avec la gestion des équipes où un service est comme un match : la mise en ?uvre de méthodes de travail et de comportements appris, répétés, corrigés, suivis jusqu?à l?obtention du niveau recherché. Un service, c?est aussi des temps de répis, avant et après, où dans un espace confiné, même devant l?équipe, on fait un debriefing collectif ou individuel. Gestion - Management - Marketing | André Picca, auteur | mardi 17 mars 2015

Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?

Bonjour, j'aimerais savoir comment doit être traitée l'indemnité nourriture pour une entreprise appliquant la convention collective HCR mais n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle. L'obligation de l'octroi de l'indemnité de nourriture est elle obligatoire, et si oui la double condition cité dans la circulaire ministérielle DRT-DSS N° 15/90 DU 9 MARS 1990 "entreprise ouverte à la clientèle au moment des repas et salarié présent au moment desdits repas" doit elle s'appliquer ? je vous remercie pour votre réponse. Juridique | AB | lundi 16 mars 2015

Cour de cassation (suppression de 2 repas) : doit-on supprimer le second repas si absence ?

Madame, Pourriez-vous m'éclairer sur ce qui a été décidé par la cour de cassation (extrait ci dessous) devons nous supprimer le second repas si le salarié n'est pas présent au moment des repas ? Je n'ai vu aucun article à ce sujet des le journal. Cour de cassationChambre civile 2Audience publique 19 juin 2014N° de pourvoi: 13-16576Inédit Le point de vue des avocats : Président : M. Héderer (conseiller doyen faisant fonction de président); Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini; REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 5°) ALORS enfin QUE la fourniture de deux repas quotidiens, ou d'un repas et d'une indemnité compensatrice de nourriture aux salariés travaillant plus de cinq heures constitue un usage généralisé dans les entreprises oeuvrant dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article D.3231-13 du Code du travail. Publication : Décision attaquée : Cour d'appel de Paris du 19 Juin 2014 Vous remerciant par avance R.P Juridique | REGINE | dimanche 15 mars 2015

Auto-entrepreneur : avec une femme enceinte et sans travail, le RSI ne prend pas en charge les soins, que faire ?

Bonjour, Je suis marié depuis juillet 2014. Ma femme n'a jamais travaillé, elle attend notre premier enfant. Elle a eu des cst à l'hôpital, et le RSI refuse de prendre en charge les soins pour sa grossesse. Je suis obligé de tout payer. Ils me disent qu'elle ne peut pas dépendre de moi ? je ne comprend pas ? Merci de me faire connaître mes droits. Salutations. Juridique | SIMON | samedi 14 mars 2015

Intempéries fermeture de l'hôtel + calcul des salaires : diverses questions

Suite intempéries fermeture totale de l' Hotel , Mise en activité partielle accepté par la DIRECCTE, l'ensemble du personnel et cadres sont concernés grande difficulté pour la mise en place du calcul des salaires selon la formule 70% du salaire brut (A ramener à 35 h) pour les salariés à 37 h de travail 1ère QUESTION=pouvez-vous nous donner le mode de calcul sachant que l'indemnité nourriture est dans le montant brut 2ème QUESTION=montant du salaire minimum à assurer 3ème QUESTION=le salaire doit-il etre calculé sur un mode calendaire ou pas (mois 28 jours perte de salaire ?, mois de 31 jours + 1 jour de salaire ?) 4ème QUESTION=calcul du salaire pour les cadres au forfait jour se référer au 70% du montant brut indemnité de nourriture dans le brut (idem mode de calcul en calendaire ou pas) Si cela vous est possible de nous joindre modèle de feuille de paye salariés avec minimum à garantir salariés 37 h salariés cadre au forfait jour bien cordialement Nous vous remercions pour votre réponse Juridique | International | samedi 14 mars 2015

Loger à titre gratuit en compensation des heures d'astreintes de nuit : pourquoi est-il déduit du salaire net après impôts ?

Bonjour, Je bénéficie d'un avantage logement à titre gratuit en compensation des heures d'astreintes de nuit. Cet avantage est ajouté pour le calcul de l'assiette de SS et m'est retiré après le net imposable. Comment se fait-il que cet avantage logement compensé par les astreintes soit déductible du salaire net aprés impôts ? L'avantage nourriture n'étant pas consommé, celui-ci ne m'est pas retiré après le net imposable. Ne serait-il pas de même pour l'avantage logement ! Dans l'attente de votre réponse. Cordiales salutations. Juridique | Van Den Elsken | vendredi 13 mars 2015

Normes 2015 + Ad'Ap : doit-on fournir l'attestation des travaux effectués suite au texte de 1995 sur l'honneur ?

Bonjour, J'ai ouvert un gîte de groupe ERP 5ème catégorie type O en janvier 2014, après visite de la commission de sécurité et d'accessibilité puis autorisation de la mairie. J'ai été obligé de me conformer à 100% au texte "1995", avant toute cette histoire d'ADAP. Dois-je quand même fournir cette attestation sur l'honneur ? Si oui, c'est Kafkaïen... Juridique | fontaineblhostel | vendredi 13 mars 2015

Suite d'un sinistre déjà indemnisé : y a-t-il un recours possible ?

Bonjour, nous rachetons un restaurant,fonds et murs qui avait subi en 2009 un dégât des eaux (Xynthia)indemnisé assez rapidement. Les joints entre les vielles pierres du restaurant (centenaires) continuent de s'effriter et il semblerait que les travaux de réparation après le sinistre ont été mal faites. Le propriétaire qui reconnaît qu'il y a un problème n'a pas fait de démarches. Dans la mesure ou le sinistre à été indemnisé et les réparations payés y a t'il encore un recours possible ? Juridique | Loddonlad | vendredi 13 mars 2015

Indemnités compensatrices nourriture pour un apprenti : comment les calculer ?

Je vous ai déjà contacté au sujet des AN et des indemnités compensat. nourriture pour mon fils qui est en 1ère année d'apprentissage et qui a moins de 18 ans. Une régularisation est en cours. Mais l'employeur, jugeant que ça lui revenait trop cher a décidé d'un autre calcul à partir du 1er février (sans nous en informer). Nombre d'avantages en nature : 20 (ce qui correspond exactement à sa présence lors des repas sachant qu'il a été 2 jours en arrêt maladie au début du mois.) Nombre d'indemnités compensatrices : 5 sous prétexte qu'il n'y a eu ce mois-ci qu'une semaine de cours au CFA. Selon la comptable, l'employeur tiendrait ce raisonnement de son syndicat. Nous sommes moins des 40 repas du mois. Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi pour les services du midi et du soir. Les samedi et dimanche : un seul service le soir. Dans la semaine, mon fils travaille en général de 10h à 15h, le soir de 18h30 à 22h et les samedi et dimanche de 17h à 22h. Si l'employeur décide de payer les avantages en nature à partir de la réalité, les indemnités compensatrices ne doivent-elles pas être au nombre de 10 pour une semaine de 5 jours au CFA. J'espère avoir été claire. Merci par avance de votre réponse Juridique | LLORCA M | jeudi 12 mars 2015

Fiche de paie : peut-on la dématérialiser ?

Bonjour, Depuis le 01/01/15, le TESE, qui me fait mes bulletins de paie et avis de cotisations, n'envoie plus les exemplaires papier des bulletins de paie. Ce bulletin est téléchargeable au format .pdf sur le site TESE. Pouvez-vous me confirmer que je peux adresser ce pdf par mail à mon salarié, après avoir obtenu son accord écrit? Par ailleurs, en ce qui concerne l'obligation pour l'entreprise de conserver les bulletins pendant 5 ans, j'ai entendu parler de "coffre-fort électronique" et de procédure de "hachage" pour la conservation des bulletins? Avez-vous des informations à ce sujet? Merci. Juridique | fralep | jeudi 12 mars 2015

Démission d'un CDI annualisé ayant trop perçu : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour, mon employé a signé un CDI annualisé le 1er octobre. Il me pose une démission au 25 mars alors qu'il est en arrêt maladie jusqu'au 22 mars. Du 23 au 25 mars, il ne travaille pas conformément à son annualisation. A la date de son départ, il me devra 251 heures. Donc, si je déduis ces heures payées non travaillées sur son dernier bulletin de salaire, celui ci devrait logiquement être en négatif. Est-ce possible? un employé peut-il devoir de l'argent à son employeur? J'ajoute que cet employé avait émis le souhait de quitter l'entreprise et m'avait demandé de faire une rupture conventionnelle. Je lui ai dit de me notifier sa demande par écrit. Le lendemain il était en arrêt maladie! Nous avons toujours eu de très bonnes relations avec cet employé. Merci pour votre réponse. Cordialement Juridique | Bibi | mercredi 11 mars 2015

Cliente demandant un menu sans lactose, sans gluten... : quelle est la responsabilité du restaurateur si un ingrédient échappe ?

Une cliente Logis vient passer 1 nuit cette semaine et demande un menu très spécial pour cause de santé, sans lactose, sans gluten et sans sucre ... quelle est notre responsabilité si un ingrédient nous échappe pour l'élaboration de son menu ? et quelle est-elle si nous refusons de prendre le risque et donc de la servir ? Merci ! Juridique | Rêve argenté | mercredi 11 mars 2015

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