Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Accord du n°2 du 5 février 2007 : qu'en est-il ?

Madame L'accord de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 article 19 modulation du temps de travail. Vous dites qu'il n'était plus applicable à partir de 2008 les accords ayant été remis en cause par la Cour de Cassation en l'absence de programme indicatif de la répartition de la durée du travail. Pourtant l'article 19.3 stipule un programme indicatif des horaires. Où est l'erreur dans la rédaction de cet avenant n° 2 ? Je suis perdu et je dois répondre urgemment de cette question aux prud'hommes. Merci de me répondre très rapidement. Dans cette attente Je vous prie de croire, Madame, en ma très respectueuse considération. MADJAREV Pascal (très ancien abonné). Juridique | Torrijos | lundi 27 avril 2015

Main-d'oeuvre non garantie : est-ce normal ?

bonjour, j'ai fait changer tous mes ballons d'eau chaude pour quand même environ 10000€ après 3 ans l'un des nouveaux fuit. le plombier qui l'a installé me signale que le fournisseur le prend sous garantie. Je suis très heureux. je viens de recevoir une facture du plombier avec 700e de main d'oeuvre Htr pour le changement de ballon en signalant que la main d'oeuvre n'était pas garantie. pas de devis préalable. Je trouve cela limite. Qu'en pensez-vous ? Équipement | bertrand | samedi 25 avril 2015

Bar situé hors zone touristique : peut-on recourir aux contrats saisonniers ?

Bonjour, Nous avons des bars situés dans différentes villes étudiantes de France non touristiques. Dans l'article que vous avez publié le 8-10-12, il est indiqué qu'on peut conclure un contrat saisonnier dans un Ets permanent : - si l'augmentation d'activité saisonnière est régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté des employeurs ou salariés. Ex nous concernant : Tous les ans, au moment de la reprise des facs/écoles sup., la fréquentation de nos Ets augmente sérieusement pendant 1 mois. Peut-on recourir aux contrats saisonniers pour cette période ? Par avance, merci de l'attention que vous porterez à ma question. Cordialement, dom Juridique | Dom | jeudi 23 avril 2015

Préavis en faisant acte de présence : est-ce possible ?

Bonjour, un de mes salariés m'a prévenu de son départ par sms "je tiens à vous avertir de ne plus compter sur ma présence dès aujourd'hui" et a ensuite déposé le lendemain un courrier de démission en demandant de ne pas faire son préavis. j'ai répondu par courrier qu'il avait 15 jours de préavis et comme le stipulait son contrat il s'exposait aux versements de dommages et intérêts s'il ne le faisait pas. Il a donc répondu par sms qu'il ferait son préavis à partir de lundi prochain en faisant acte de présence pendant 15 jours pour ne pas perdre d'argent. un préavis se fait en travaillant ou ne se fait pas. Quel conseil me donnez vous par rapport à son attitude ? je vous remercie. Juridique | Sylvie DENNE | jeudi 23 avril 2015

Temps partiel thérapeutique : peut-on licencier pour désorganisation et perturbation dans l'entreprise ?

Bonjour, Lorsqu'un salarié est en temps partiel thérapeutique, est il possible de le licencier pour le même motif qu'un salarié en maladie : désorganisation et perturbation dans l'entreprise?? L'employeur peut il est en désaccord avec la décision de la cpam et médecine du travail sur cette décision de temps partiel, a t'il des recours?? Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | jeudi 23 avril 2015

Prestataire de services : comment et combien demander concernant le pourcentage des ventes ?

en tant que prestataire de service,(production de plat cuisine ,snacking ,tapas.d'un un restaurant et la gestion d'un camion food truck,)on me propose comme renumérotation,un pourcentage sur l'ensemble des ventes . Comment et combien puis je demander ? En sachant que j'ai un employer,et que je serais mobiliser a temps plein MERCI pour votre aide Gestion - Marketing | marmite 973 | mercredi 22 avril 2015

Problème d'espace en cuisine : comment s'organiser pour la mise en place ?

bonjour, j ai un problème d'espace cuisine de 6 m2 avec 2 tables de travail de 1m20 et 2 frigo de la ménagère. un piano une plaque un grill la carte 5 plats de pâtes cuisson à la demande. 4 proposition de burgers. 4 propositions de viandes cuisson à la demande et 8 salades à la cartes. pouvez-vous me dire si je peux arriver et comment m'organiser pour ma mise en place et l'envoie de tout ces plats. j'ai une idée pour la mise en place mais ce n'est pas tout. salle de 40 à 42 couverts merci joséphine Équipement | josephine | lundi 20 avril 2015

...

252 253 254 255 256 257 258 259

...

Accueil Ophélia