Questions - Réponses

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Reprise hôtel + rupture conventionnelle : quel serait le montant d'une indemnité transactionnelle pour 3 ans d'ancienneté ?

Bonjour, Nous sommes dans un contexte de reprise d'une affaire comprenant 10 collaborateurs en CDI ayant jusqu'à 3 ans d'ancienneté. Nous souhaitons réaliser de très gros travaux dans l'établissement et faire évoluer la catégorie de cet hotel (de 2 à 4 étoiles). Nous savons déjà qu'au moins trois collaborateurs ne seront pas en correspondance avec le nouveau positionnement de l'hotel (nous aurons besoin de personnel ayant davantage d'autonomie et de pouvoir leur confier davantage de responsabilités). Nous imaginons aller vers une rupture conventionnelle et proposer une indemnité transactionnelle de départ en plus des indemnités légales. Quel serait selon vous le montant adapté pour cette transaction ? Merci par avance de vos réponses et de votre aide ! Juridique | patrick | vendredi 23 septembre 2011

Classement des hôtels : si l'on n'en fait pas la demande, peut-on échapper à la réglementation de sécurité ?

Bonjour. J'ai bien compris que la classement d'un hôtel était une démarche volontaire. Je peux demander confirmation de mon classement actuel,ou demander un "sur" classement ou faute de démarche ne plus être classé du tout. Dans ce dernier cas, échappe t'on donc à la réglementation "draconiene" de sécurité? et de conformité des agencements de confort selon "les catégories"?Quelles sont à votre avis sur les conséquences pour un établissement qui opterait pour cela? En matière de taxe de séjour "toujours dans ce cas" comment cela se passe t'il,sur quelle base se fonderaient donc les mairies sur le taux? Peux t'on dès lors, pratiquer les prix de chambres que l'on souhaite ou y a t'il quand même une législation à respecter en matière de fourchette de prix?Merci pour votre(s) réponse(s).Cordialement.Chris Juridique | chris | mercredi 21 septembre 2011

Nombre "suffisant" pour vestiaires : s'agit-il de vestiaires métalliques ?

Bonjour,la définition du nombre "suffisant" correspond-elle à un vestiaire métallique par employé? Quid si l'employé est à temps partiel/complet... cela fait-il une différence? Quid si employés différents lors des services? si un vestiaire par employé cela revient-il à dire que chaque vestiaire est nominatif et personnel et/ou personnalisable? Merci d'avance pour votre éclairage Équipement | joy | mercredi 21 septembre 2011

Vin : estimation récolte 2011

Un potentiel de récolte estimé à 47,9 millions d'hectolitres selon les prévisions établies au 1er août 2011 par le Service de la Statistique et de la Prospective, la récolte 2011 de vin pourrait dépasser la récolte de 2010, l'une des plus faibles de ces dernières années. Elle pourrait s'élever à 47,9 millions d'hectolitres, dont 23 en vins d'Appellation d'Origine Protégée (AOP), 13,6 en vins avec Indication Géographique Protégée (IGP), 3,4 en autres vins et jus et 7,9 pour les vins destinés à la production d'eaux-de-vie avec des situations contrastées selon les vignobles. Ces estimations sont encore provisoires à ce stade de végétation, des incidents climatiques ou sanitaires peuvent survenir jusqu'à la récolte finale et entraîner la modification de cette prévision. SOURCE: SSP Rappel : AOP Appellation d'Origine Protégée IGP : Indication Géographique Protégée Depuis la mise en place définitive du règlement européen, dans le cadre de la réforme de l'OMC.(1er août 2009) ces sigles et dénominations se sont substitués à AOC - AOVDQS - Vins de Pays Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET auteur | lundi 19 septembre 2011

Externalisation du service des étages : où trouver les infos ?

Madame, Etudiante en deuxieme année de Master a vatel Paris, je souhaiterais presenter mon memoire sur l externalisation du service des etages. En faisant des recherches pour etayer ma partie theorique, j ai vu dans l hotellerie restauration que vous aviez deja traité ce sujet. Avant de commencer ma partie pratique, me serait il possible de vous rencontrer si votre emploi du temps le permet. Dans le cas contraire me serait il possible soit d avoir acces aux recherches que vous avez menées avec vos collegues, ou bien pourriez vous me donner quelques points clefs autours desquels developper ma partie pratique. je vous remercie de l attention que vous porterez a cette demande Cordialement Marie Gestion - Marketing - Service d'étage | Marie | dimanche 18 septembre 2011

Salaire dirigeants SAS : y a-t-il un minimum obligatoire pour se payer ?

Nous avons créé une SAS pour exploiter un hôtel/restaurant que nous gérons mon épouse (présidente) et moi-même (directeur)- en plus des 5 salariés actuels. Les statuts stipulent que le montant des rémunérations est fixé par l'assemblée. Est-il possible de ne se payer, par exemple, que 500 euro net/mois, tenant compte des frais élevés dûs à la relande de l'activité, ou existe-t-il un minimum obligatoire ? Juridique | Jacobs | vendredi 16 septembre 2011

Zone de protection pour petite licence restaurant : une école en fait-elle partie ?

Bonjour Madame, Je vais ouvrir un salon de thé (code APE 5610A) dans les hauts de seine et mon local est adjacent à une école maternelle.Je souhaitais demander une licence 2, mais je ne sais pas si dans mon département les écoles sont incluses dans la zone de protection (impossible d'avoir le renseignement à la préfecture ou à la mairie!). Pouvez-vous me renseigner? Dans le cas où cette école est protégée, la protection s'applique-t-elle de la même façon avec une petite licence restaurant? merci d'avance pour votre aide cordialement Juridique | chris | jeudi 15 septembre 2011

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