Questions - Réponses

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Terrasse à moitié couverte par un store : en cas de mauvais temps, peut-on s'en servir ?

Bonjour Étant située en zone orange, je suis autorisée désormais à ouvrir la terrasse à mes clients en respectant le protocole sanitaire. Je dispose de deux terrasses, l?une 100% ouverte et la seconde demi fermée avec une façade Dont les fenêtres s?ouvrent à moitié et couverte par mon store en cas de mauvais temps. Puis je également ouvrir cette terrasse dans ce cadre ? Merci de votre retour Juridique | frank zeitoun | jeudi 4 juin 2020

Kbis pour vente à emporter : quel est le délai pour le modifier ?

Bonjour Pendant le période de quarantaine nous avons commencé une activité de vente à emporter avec authorisation de la mairie, il semble que l'authorisation soit valide pour une activité temporaire mais que si nous continuions de manière pérenne nous devrions modifier le Kbis: par contre nous n'avons aucune information concernant le délai / date butoir pour faire cette modification Juridique | Jessy Thorand | mercredi 3 juin 2020

Covid-19 : effondrement des expéditions de Champagne

La crise sanitaire liée à la Covid_19 a entraîné un effondrement des expéditions de Champagne; les perspectives économiques sont extrêmement dégradées pour l'année 2020, avec une chute estimée des volumes de l'ordre de 100 millions de bouteilles et une perte possible de plus de 1,7 milliard d'euros de chiffre d?affaires (à comparer avec l'année 2019 : 297 millions de cols expédiés pour un chiffre d'affaires record de 5,05 milliards €). Il est très probable que cette crise produira des effets sur la Champagne pendant plusieurs années... Le Comité Champagne, les vignerons et maisons réaffirment leurs priorités : d'une part, préserver le tissu économique, et, d'autre part, protéger la valeur du nom " Champagne ", en évitant l'effondrement des prix de vente, qui conduirait à une détérioration de l'image de l'appellation Champagne. Ainsi, la filière a arrêté différents principes dont : -Une partie du rendement commercialisable de la future vendange sera tirable en bouteilles dès le 1er janvier 2021... L'autre partie ne pourra être mise en bouteilles qu'à compter du 1er janvier 2022. -Des restrictions sur les opérations promotionnelles agressives sur le Champagne, -Demande au gouvernement français de compléter la loi EGALIM, qui produit déjà des effets positifs, afin de renforcer encore l'encadrement en valeur des promotions pour préserver l'image de l'appellation d'origine contrôlée Champagne. La décision interprofessionnelle qui fixera le rendement commercialisable de la vendange 2020 sera prise par le bureau exécutif du Comité Champagne le 22 juillet prochain. source: communication@champagne.fr Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | lundi 1 juin 2020

Chômage partielle : doit-on 77 h au patron ?

Bonjour! Tout est dans le titre mais je vous précise tout de même le contexte; Voila, je suis serveur dans un hôtel et je n'ai pas du tout travaillé pendant le confinement. Je n'ai jamais eu de nouvelles de mon patron pour me dire si je travaillais ou non. J'ai tenter de lui envoyer un message le 2 avril 2020 mais je n'ai jamais eu de réponse... Enfin c'est mon collègue qui m'envoie un message la semaine du 18 mai disant que je reprend le 27,28 et 29 mai pour préparer la réouverture du restaurant. La je vois mon patron au boulot et il tente de m'expliquer que le comptable lui a dit que nous étions supposé faire un taux d'heure minimum, qu'il ne le savait pas et que du coup je lui doit 77 heures (il m'a proposer de les faire passé sur mes congés payé). J'apprend aussi à ce moment la qu'ils ont rouvert le 11 mai pour faire de l'emporté... Aussi il me dit que les 2 premiers mois du confinement ont été payé a 70% de mon salaire NET et comme il est, je cite "gentil" le troisième mois a été payé a 100%. Je ne comprend pas d?où vienne ces 77 heures, il a été très flou et je connais le garçon, si je vais lui demandé des explications il va se braquer... Voila pourquoi je préfère passer par ici d'abord .. J'ai tentais de porter mes recherches ailleurs mais je ne trouve rien, pourriez vous m?éclaircir s'il vous plaît ? Bien à vous E. Capitanio Juridique | Enzo CAPITANIO | lundi 1 juin 2020

Reprise progressive et activité partielle : quelles sont les règles à respecter ?

Bonjour, je suis gérante d'un hôtel en activité partielle depuis le 5 mars. L'activité reprenant de façon sporadique, j'ai demandé à mon employée d'étage (7 ans d'ancienneté) de venir travailler 3 journées de 7H au cours du mois de mai. Elle a démontré à chaque fois beaucoup de réticence en me répondant qu'elle avait soit beaucoup à faire le jour demandé, soit des problèmes de garde d'enfants (elle refuse de remettre sa fille à l'école et son fils à la crèche), soit devait amener son beau-père à l'hôpital.... Elle a systématiquement modifier le jour où elle devait venir ainsi que les horaires de travail allant jusqu'à me demandant de réduire son temps de pause pour rentrer plus tôt à la maison. Depuis le covid, c'est elle qui mène la danse et moi qui subit. Je précise que toutes les mesures sanitaires ont été prises afin de garantir à notre salariée sa sécurité, je m'organise afin de regrouper le travail à effectuer pour réduire ses frais de trajet au maximum et la préviens toujours au moins 72H à l'avance. Mon employée semble peu préoccupée des difficultés et du devenir de l'entreprise et ne voit que des avantages à ce que la situation perdure. Pouvez-vous me dire : - ce qu'il y a lieu de faire face à son attitude surprenante(nous n'avons jamais eu de problème jusque là et avons toujours travaillé dans un climat de confiance et respect mutuel). - quelles sont les règles à respecter pour la reprise du travail en activité partielle dans un contexte de reprise chaotique et pour lequel nous n'avons aucune lisibilité (délai de prévenance.....). - et enfin peut-on s'opposer la prise de congés des salariés selon la convention collective de "2 semaines minimum au soleil" dans ce contexte si particulier alors que nous avons besoin de tous nos salariés dans cette période pour tenter de sauver ce qui peut l'être encore. Cordialement, Isa Juridique | Isa | lundi 1 juin 2020

Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?

Bonjour Pascale, Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail. Merci par avance, Cordialement Martial Juridique | MARTIAL BOUZIDI | dimanche 31 mai 2020

Chômage partiel + activité partielle : délais de prévenance...

Bonjour, Question sur un point auquel j'ai du mal à trouver un éclaircissement pertinent. Employé dans la restauration, j'étais depuis quelques semaines en chômage partiel (après 2 semaines d'arrêt pour garde d'enfant puis 2 semaines de CP). (Lundi 25/05 j'évoque avec mon employeur la forte probabilité de la réouverture des restaurants au 02/06 : à aucun moment il ne me parle de ne pas ré-ouvrir l'établissement ou de poursuivre mon chômage partiel) Vendredi 29/05 : j'apprends par email que mon chômage partiel est prolongé dès le mardi 02/06 (à cause notamment "de l?inconnue face à la fréquentation de la clientèle"). > N'aurais-je pas dû être prévenu un peu plus tôt ? > Un email est-il suffisant ? Dans cet email il est précisé que "cette mesure exceptionnelle est susceptible de modifications en fonction de l'évolution de la situation" et que je serais "naturellement informés par mail des éventuelles modifications". Suite à cela j'ai mon employeur au téléphone qui m'explique les mêmes choses, et que vraisemblablement, lors de ma reprise de poste je serais en temps partiel, le reste du nombre d'heures prévues à mon contrat mais non travaillées restant sous le régime du chômage partiel. > Idem ici, quel est le délais de prévenance pour être informé de la date de ma reprise + de mes nouveaux horaires ? > Dois-je rester à disposition permanente de mon employeur (avec susceptibilité d'être averti du jour pour le lendemain) ? > Une reprise à temps partiel complété par du chômage partiel implique-t-elle une modification de mon contrat de travail ou nécessite-t-elle un ajout à celui-ci ? En vous remerciant d'avance, Merci pour votre site qui est pertinent. J. Juridique | Jojo | samedi 30 mai 2020

Contrat de 42 h et activité partielle : comment s'y prendre ?

Bonjour, Mon équipe a des contrats de 42h hebdomadaire, le 2 juin ils vont reprendre mais seulement 30 ou 35h/ semaine. Comment seront ils indemnisés? Les 30 ou 35h par l'entreprise bien sûr mais le reste ? Car si je déclare qu'ils travaillent 35h à l'activité partielle, et qu'on est indemnisé sur 35h , je n'aurai plus indemnité d'activité partielle et mon salarié ne recevra pas plus que quand il était en chômage partiel à la maison du coup? J'espère que j'ai été assez clair. Juridique | restau lyon scott | vendredi 29 mai 2020

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