Questions - Réponses

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Buvette temporaire en période de Covid-19 : qu'est-ce qui est légal ou qui ne l'est pas ?

Bonjour, j?ai un bar dans le 38 et j?applique le protocole covid. Parmi les contraintes j?applique « Aucun client au comptoir ». Régulièrement en cette période les associations montent des buvettes pour des activités locales de « débit de boissons temporaire groupe 1 et 2 (pas plus de 18°) aucun problème pour moi, mais : Actuellement ce 25/09 les gendarmes passent contrôler nos débits de boissons et ils vérifient « le personne au comptoir » Alors pourquoi lors des buvettes temporaires, les consommateurs (entre "à/40) sont tous debout devant les tables des buvettes et ils consomment sans masque. Et aucun reproche n?est avancé ! Je ne comprends plus rien ! Mes clients ne comprennent plus rien eux aussi ! Et ils me reprochent mon refus de comptoir. Est-ce légal à ce jour ? La municipalité me dit OUI c'est légal et normal. Moi j'en doute ! merci de votre retour. Juridique | Daniel | vendredi 25 septembre 2020

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Bonjour, Depuis le 23 septembre, les mariages et autres évènements sont interdits en zone rose au delà de 30 personnes. Or, les restaurants n'ont pas de limitation d?accueil, peut-on donc organiser un mariage (ou autre évènement) de plus de 30 personnes en respectant les règles sanitaires imposées à notre profession (pas de piste de danse, consommation à table, tables de 10 maxi espacées d'un mètre, déplacement des convives avec un masques...) ? En extrapolant, si les clients privatisent la salle, peuvent-ils danser si ils sont moins de 30 personnes ? Et, qu'en est-il des repas d'entreprise de plus de 30 personnes ? Peut-on, toujours en respectant les règles, les accueillir ? Merci d'avance, nous sommes perdus... Juridique | Simon Riffard | jeudi 24 septembre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Bonjour, Pourriez vous me faire parvenir par retour une fiche de paie type pour apprenti mineur ? Pourriez vous me confirmer les modalités (ainsi que le caractère obligatoire ou non) pour une éventuelle prise en charge des frais de transport pour notre apprenti sachant que sa carte de bus lui sert uniquement au trajet Domicile/CFA (et non pour venir à l'entreprise), merci. Merci. Juridique | JULIANA | jeudi 24 septembre 2020

1607 h de chômage partiel : une fois arrivé à la fin, doit-on payer le reste ?

Bonjour J aimerai savoir une fois que l on a utilisé les 1607 heures de chômage partiel qui son en partie remboursé par l état qui paye si l on reste en chômage partiel J ai un contrat de 39h semaine 8h par jour de travail mon employeur peut il me faire travailler que 4 heures par jour sur 5 jours Y a t il une durée minimum de travail par jour Je vous remercie Juridique | Fabrice BITEAUD | mercredi 23 septembre 2020

Déplacements pour des entretiens : les employeurs ont-ils conscience de la dépense du carburant ?

bonjour, je me demande si les employeurs ont conscience kan ils font déplacer des candidats surtout des retraités comme moi s'ils se soucient du carburant kon dépense pour un entretien ki ne donne pas suite, parfois j'ai envie de mettre sur mon CV : """ merci d'éviter de nous faire déplacer pour rien, la retraite ne paie pas d'indemnités pour le carburant lors d'un entretien """" k'en pensez vous ? j'en fais des km pour des entretiens et kan ca ne donne pas suite ca m'agace je perds mon temps, mon énergie, et mon carburant et ma retraite après il reste pas grand chose pour vivre, on travaille pour gagner de l'argent pas pour en gaspiller merci Juridique | Martine LAINEY | lundi 21 septembre 2020

Murs et fonds : comment estimer le prix du fonds de commerce ?

Bonjour, Je souhaiterais acheter une maison possédant une licence IV et un restaurant (en liquidation judiciaire depuis 2018). Dans l?idée de créer une SCI pour la maison et une SARL pour le restaurant. Comment estimer le prix du fond de commerce ? Cela doit être forcément une création ou une reprise d?activité ? Sachant que je n?ai pas accès aux bilans précédents. Merci par avance Fonds de Commerce | Emmanuelle Verger Monteil | vendredi 18 septembre 2020

Taux de marge : où les trouver ?

Bonjour, Madame Carbillet , suite a un contrôle fiscale tres important et a un rejet de ma comptabilité de l'année 2015/2016 mon avocat me demande s'il serait possible ( c'est tres important ) d'avoir et de voire les TAUX DE MARGE pratique par la profession , BAR , RESTAURANT , sur un journal de la profession EN PROVINCE ET A PARIS ET AUSSI DES CAFES TRES TRES CHIC Dans l'attente de vous lire Bien a vous Juridique | Olivia De Sousa | mercredi 16 septembre 2020

APLD (activité partielle de longue durée) et chômage partiel : les deux peuvent-ils être cumulables ?

Bonjour, Je vous questionne concernant le cas d'une entreprise : - le chômage partiel classique a été accordé jusqu?à fin décembre 2020. L'employeur souhaite mettre en place APLD ? A priori, cela n'est pas cumulable, devons nous attendre le 01/01/2021 pour faire notre demande d'APLD ? Quelle est la solution la plus avantageuse pour l'entreprise ? Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'accord de branche à ce sujet dans le HCR ? Merci d'avance Cordialement, Juridique | Jennifer Boy | lundi 14 septembre 2020

Reprise de gestion d'un restaurant de collectivité : doit-on reprendre le personnel déjà en place ?

Bonjour Je suis responsable d un restaurant social au sein d une association d insertion sous statut aci. Nous sommes en passe de nouer un partenariat (forme a définir) avec un centre de formation pour gérer la prestation restauration self au sein de leur cuisine, en lieu et place d un groupe de restauration collective qui emploie sur place 2 salariés. En-cas de reprise de l activité je pense que nous sommes tenus de reprendre le personnel en place. Est ce bien le cas ? Y a t il des conditions ? Cette obligation s applique t elle aussi quand la reprise se fait par une association ? Y a t il des textes précis qui existent pour maitriser le sujet ? Merci d avance Christophe Aubry Association tremplin 01000 bourg en bresse Juridique | Chris Tof | jeudi 10 septembre 2020

Vente fonds de commerce et murs : peut-on spécifier à l'acheteur que la mise aux normes électrique est à sa charge ?

Bonsoir, Souhaitant vendre un fond de commerce Restaurant ou louer un local ayant déjà été utilisé en restaurant, j?aimerais connaître votre avis, svp, au sujet des remises aux normes sécurité, électrique, gaz a refaire ! Pouvons nous louer le local en l?état actuel sans réaliser les travaux nous mêmes ( par manque de trésorerie) et notifier au futur acquéreur que les travaux à réaliser seront totalement à sa charge personnelle s?il veut réactiver la pratique de la restauration ? Dans l?attente de vos remarques et conseils. Merci. Fonds de Commerce | Ben | mercredi 9 septembre 2020

Formation leadership pendant un séminaire : quels organismes ou experts contacter ?

Bonjour, Nous sommes une holding avec deux restaurants, dans un esprit jeune et start-up. Dans le cadre d'un séminaire d'entreprise, nous nous intéressons à des modèles de formation sur 1 jour avec un expert/mentor/coach autour du sujet de leadership au sens large, et de la diffusion de la culture d?entreprise via nos managers et leaders (constitués de directeurs et managers de restaurants mais aussi de managers Opérations, Finance, RH). Auriez-vous des références d'organisme de formation, des contacts ou experts qui offrent des prestations autour de ce sujet? Merci pour votre retour! Hélène Gestion - Management - Marketing | Hélène TE | mercredi 9 septembre 2020

Renouvellement bail : quel délai a le bailleur pour modifier les conditions financières ?

Bonjour, J'ai un Bail 3-6-9 à échéance au 31 Mars 2021. Mon fond de commerce et situé en Galerie commerciale d'un hypermarché. Le loyer et révisé tout les ans à date anniversaire selon l'indice de construction. Ma question: Le bailleur souhaite modifier les conditions financière au renouvellement du bail. Quelle délai pour me communiquer les nouvelles conditions ? Quand et il en cas de refus de ma part ? Cordialement CT Fonds de Commerce | Christophe THIRY | mercredi 9 septembre 2020

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