Questions - Réponses


Chômage partiel : quel est le bon calcul de l'allocation ?

Bonjour, Suite à un contrôle de la direccte sur un dossier, il m'a été apporté les précisions suivantes : "Pour le calcul du taux horaire, nous ne pouvons prendre en compte une base provision CP, les congés payés n?étant pas pris en compte dans ce calcul de taux. En ce qui concerne le taux horaire du salarié (salarié payé sur la base de 44 heures par semaine) doit être compris : - Son salaire de base soit 2200.01 ( les heures supplémentaires étant inscrite sur son contrat) / 190.66 = 11.54 € - Taux horaire versé : 11.54 / 70% = 8.08 € Aucune prime ou autre avantage en nature n?est à comptabiliser sur ce taux horaire ( non récurrente). La totalité de ces heures au contrat de travail doivent être comptabilisés ( 190.66) , cependant sur le site la durée contractuelle est bloqué à 35h. Le salarié est gagnant sur son taux horaire dans la mesure ou est calculé un taux sur un salaire de base plus élevé. La durée contractuelle du travail est en anomalie pour le mois de mars, il faut inscrire 35h et non 78h. ( indemnisation bloqué à 35h maximum par semaine)" Je ne comprends pas car me concernant j'avais le calcul suivant : 2200,01 pour 190.66 heures J'ai plafonné à 1896.81 pour 169 heures n'ayant pas de convention forfait heures signée avec le salarié + 160.60 au titre des AN Soit 2057.41 /169= 12,17 * 70/100= 8.52 8.52*39/35=9.50 (l?indemnisation sur l?ASP étant bloquée à 35 heures) La différence d'indemnisation est conséquente pour mon client et malgré mes demandes à la DIRECCTE pour avoir confirmation que mes calculs étaient mauvais, je n'ai aucune réponse mais des rappels me demandant de régulariser au taux de 8.08 sur 35 heures Pourriez vous me confirmer que la position de la DIRECCTE est correcte ? A défaut avez vous eu le cas et comment avez vous pu obtenir gain de cause ? Merci Bonne journée, Juridique | LILIANE CLIMENT | mardi 8 septembre 2020

Licence IV : comment l'obtenir pour valoriser le café bar ?

Bonjour Maître La commune sur laquelle nous aimerions ouvrir un café bar souhaiterait détenir la licence 4 pour s assurer de la pérennité du café bar sur la commune. Cependant pour créer ce café bar nous allons devoir investir une somme importante (local à aménager en totalité) et nous ne voyons pas comment valoriser le fonds de commerce sans détenir la licence 4. Auriez vous une solution pour rassurer la municipalité tout en nous permettant d exercer notre activité sereinement ? Merci pour votre aide. Bien à vous Fonds de Commerce | Florence | mardi 8 septembre 2020

Création fonds de commerce café : quels sont les obligations et travaux à la charge du bailleur ?

Bonjour Maître, Nous envisageons de louer un local brut et sans aucun aménagement pour le moment pour créer un café bar. Ce local n a jamais été utilisé à des fins commerciales. Quels sont les obligations et travaux à la charge du bailleur à minima? Si nous effectuons en grande partie les travaux pour que ce local soit adapté à l activité, comment récupérer notre mise lorsque la bail arrivera à échéance au bout de 9 ans.. ou voir même avant? Merci par avance pour vos conseils Respectueusement Fonds de Commerce | Florence | mardi 8 septembre 2020

Activité saisonnière : comment prévoir le prochain hiver ?

Bonjour, Nous exploitons des résidences de tourisme dans les stations de ski, notre activité est saisonnière de novembre à fin avril. Jusqu'au commencement de la crise sanitaires nous avions des appartement loués en allotement et des garanties. Suite à la pandémie et à la crise sanitaire toujours d'actualités, les clients en garantie principalement une clientèle anglaise ne renouvelle pas ces contrats et les réservations en allotement se font rare. Toutefois nous devons prévoir nos salariés pour la prochaine saison et le rendu des appartements en garantie n'arrange pas car nous devons embaucher plus que les saisons passées malgré un C.A. en retard de 64% à ce jour. Pouvons-nous prétendre à l'activité partielle pour les salariés embauchés pour cette saison ?? si oui, Est ce que un coup de pouce est prévu pour une indemnisations de l?activité partielle sur 39h, comment pendant le confinement ? En tout cas nous sommes preneur de toutes les infos que vous aurais afin de prévoir au mieux cette nouvelle saison. Juridique | Caty | mardi 8 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Bonjour J'ai du mal à comprendre les explications concernant la 3eme loi de finance rectificative du 31 juillet. Ce que je comprends. En hcr, exonération des charges patronales de février à mai 2020. Du coup, il faut payer les charges salariales de février à mai. Est ce bien cela? L Urssaf parle aussi d'une aide de 20%. Sur quelle période s'applique t elle et comment cela fonctionne t il? Merci de vos retours Patricia Maurais Juridique | patricia MAURAIS | lundi 7 septembre 2020

Formation de secourisme : quelle formation effectuer ?

Bonjour, Adjoint de direction en hôtellerie, je suis actuellement sans emploi et je souhaitais profiter du temps que j'ai pour me former aux premiers secours avec mon CPF. Quelle formation me conseillez-vous ? SST, PSE1/2, PSC1 ? L'idée est d'avoir des bases solides pour faire face aux situations courantes d'un hôtel restaurant qui disposerait d'une piscine ou en bord de mer. Merci. Vincent Juridique | Vincent OROSCO | dimanche 6 septembre 2020

Fiche de paie chômage partiel 39 h : où trouver un modèle ?

Bonjour est il possible d avoir un exemple d une fiche de paie du mois de mai 2020 en chômage partiel total sur un contrat de 39h00 Autres questions les jours fériés acquis sont-ils de 6 sachant que certains jours son tomber pendant le chômage partiel Mon patron m a payer le 13 avril et me dis que je ne peux le récupérer et il fait partie des fériés acquis Je vous remercie Cordialement Juridique | Fabrice | vendredi 4 septembre 2020

Ratio : peut-on inverser la division ?

Bonjour, j'avoue être un peu gêné par le sens de la division dans certains ratios (par exemple : Nombre de chambres disponibles ÷ nombre de salariés ou : nombre de chambres louées ÷ nombre de salariés). En effet, si on évalue l'effectif moyen par chambre, il me parait plus logique de diviser par le nombre de chambres (Résultat : 0.5 employé / chambre par exemple) que l'inverse. Cordialement Gestion - Marketing | Cdi LYCÉE RABELAIS | jeudi 3 septembre 2020

Le contrôle de gestion : où trouver le tome 2 ?

Bonjour Monsieur Oulé, étudiant il y a quelques années, j'ai utilisé votre ouvrage le contrôle de gestion Tome 1 pour mes révisions... il m'a accompagné aussi durant mes années de propriétaires d'un hotel restaurant. je suis maintenant consultant et j'interviens pour de la formation niveau bachelor 3. je cherche le tome 2. Peut-être avez vous mis à jour également le tome 1. c'est avec plaisir que je ferai l'acquisition de vos ouvrages suivant vos conseils en vue d'avoir des supports me permettant de réaliser au mieux mes nouvelles missions. Je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement Gestion - Marketing | emmanuel pagano | mardi 1 septembre 2020

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

Bonjour Je compte ouvrir un restaurant concept bio au coeur du potager existant depuis 1974 libre service "on pese on paye " zero gaspi 100% MAISON je suis dans la phase recrutement pour la cuisine selon les retour de pretentions salariales des candidats je voudrais savoir classer les differentes pretentions salariales selon le tableau officiel et savoir a quel poste se rattache le salaire salaire net 1900€ niveau ???? Echelon ??? Salaire net 1700€ salaire net 1500€ Merci de votre aide Juridique | ALINE BRIEL | lundi 31 août 2020

Cuisine ouverte : comment tout arranger ?

Bonjour, J'ai besoin de votre avis sur une cuisine ouverte, je crois que c'est votre domaine! Il s'agit d'une cuisine pour un hôtel (12 chambres) restaurant (40 cvts) petit déjeuner, déjeuner, snaking l'après midi et dîner. Cuisine simple bon produits issu du potager bio à terme. Ou range t-on les verres habituellement ? Dans la laverie, en salle ? Est il nécessaire d'avoir un office sachant que la cuisine est ouverte qu'il y a un bar ouvert sur la salle de restaurant ? Vaut il mieux un bac à graisse à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux ? Pourriez vous me donner votre avis sur l'implantation si je vous l'envoie ? D'avance merci Isabelle Équipement | Isabelle | lundi 31 août 2020

Sous-location de bail : ne vaut-il mieux pas faire un avenant ?

Bonjour, J?ai sous-loué à une société exploitant un hôtel, un local commercial annexe qu?il n?utilise pas. Ma société est dénommée dans le bail « Sous-Locataire ») et l?hôtel est dénommé dans le bail « Sous-Locataire Principal ». En effet, ce dernier sous-loue auprès d?une société mère holding. Le holding (dénommé dans le bail « Locataire Principal ») loue donc directement auprès du propriétaire bailleur. En début d?année 2020, le « Sous-Locataire Principal » dont je dépendais a fermé et a été remplacé physiquement par un autre sous-locataire (société appartenant au même holding). Je continue toutefois à recevoir les factures de loyers de l?ancien sous-locataire à qui je louai comme si de rien n?était et avec qui j?avais signé le bail. Est-ce normal ? N?aurais-je pas dû recevoir des factures du nouveau sous-locataire et ne faudrait-il pas un avenant au bail ? vous remerciant par avance pour votre aide Fonds de Commerce | Charles | mercredi 26 août 2020

Congés payés entre deux contrats d'apprentissage successifs : peuvent-ils être cumulés sur le second contrat ?

Bonjour J'ai un apprenti qui termine son contrat d'apprentissage chez nous au 31/08/2020. Nous avons conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec cet apprenti du 01/09/2020 au 31/08/2022. L'apprenti me demande de reporter ses congés payés acquis sur le nouveau contrat au lieu de lui solder à la fin de son premier contrat comme nous le faisons pour toutes les fins de contrat. Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé cette possibilité dans les textes, mais la maman me dit qu'elle a déjà vu cette pratique dans le cabinet comptable où elle travaille. Je suis peut-être passée à côté de l'information dans mes recherches.. Pouvez-vous m'aider sur cette question? Je vous remercie par avance. Juridique | CHARIAL Noelie | mercredi 26 août 2020

La Champagne : des mesures inédites pour une vendange en année de crise

Le Champagne, vin de la joie de vivre, de la convivialité et de la célébration,est particulièrement affecté par la crise économique mondiale liée à la Covid-19 et subit une baisse historique de ses expéditions.Les vignerons et maisons de Champagne,réunis à Epernay, se sont accordés sur un rendement de 8.000kilos/hectare (équivalent à 230 millions de bouteilles) pour la vendange2020.Considérant les incertitudes qui pèsent sur la filière, les Champenois ont adapté les modalités de tirage et de paiement de cette vendange, en fonction des performances qui seront constatées sur les marchés en 2020.Ce dispositif,qui illustre la résilience de l'organisation interprofessionnelle champenoise,permet,à la fois,aux vendeurs de raisins de maintenir un revenu acceptable et aux metteurs en marché de répondre à la demande de leurs clients et de préserver leur trésorerie.La vendange, qui s'annonce de belle qualité et d'une relative petite quantité en raison de la sécheresse, commencé le 17 août, avec deux semaines d'avance sur la moyenne décennale. Obligatoirement réalisée à la main en Champagne, la vendange fait appelle à environ 100000 travailleurs saisonniers. L?enjeu consiste à organiser cette cueillette dans les conditions adaptées à la crise sanitaire.Malgré l?absence de réponse appropriée de la part des pouvoirs publics européens et nationaux aux enjeux de la crise en Champagne, la filière, par ces mesures, conserve ses priorités collectives: valorisation de l'appellation et engagement environnemental . Source : CIVC Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mardi 25 août 2020

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