Questions - Réponses

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Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Si je comprend bien le régime des jours fériés pendant la période du covid, si ces jours fériés étaient habituellement travaillé dans l'entreprise alors ils sont déclaré en tant que activité partielle et indemnisé de l'ordre de 70% du salaire brut. Mais ces jours sont ils considérés comme des jours acquis et pris ? Entre - il dans le cadre des 6 jours fériés garanties ? Je vous remercie pour votre retour. Très cordialement Juridique | Zerah | mardi 26 mai 2020

Chef cuisinier 'senior' auto-entrepreneur pour une saison : est-ce possible ?

Bonjour, ayant un projet d' expatriation en Octobre et la saison touristique "classique" s'avérant compliquée pour moi ( chef cuisinier senior expérimenté) est il possible, en partenariat avec une ou deux autres personnes de travailler comme chef cuisinier ( petite structure, carte à l'ardoise, 30 couverts jour max) , gestion de ma cuisine de A à Z, et ce avec un statut d'auto entrepreneur , mais que pour une saison . ( donc radiation du statut prévue en amont) . Quelles sont les modalités à prendre en compte, et démarches à effectuer. Et est ce possible, tout simplement ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et retours éventuels, pour les personnes ayant opté pour ce statut auparavant. Très Cordialement Juridique | Alain DHOOGHE | lundi 25 mai 2020

Ouvrir à la vente à emporter : comment faire pour le personnel non venu sans justificatif ?

Bonjour. Mes salariés sont au chomage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler une partie du personnel. Le souci c'est que moitié du personnel n'ont pas venu sans justificatif. Puis je mettre en absence ces personnes (ils ne seront pas rémunéré) ou je suis obliger les laisser au chomage partiel et ils serons rémunéré par l'état? Et dans le cas où aucun salarié ne vien travailler, je doit fermer ma boutique et laisser mes salariés au chomage partiel ??? C'est pas très clair. Merci en tout cas de votre reponse. Juridique | Maria | dimanche 24 mai 2020

Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?

Bonjour Pascale Carbillet La demande de prise en charge au titre de l'activité partielle a été formulée initialement du 15 mars au 31 mai. Compte tenu des circonstances, les CHR ne pourront pas reprendre une activité normale d'ici plusieurs semaines. Je dois donc songer au renouvellement de ma demande. Jusqu'à quelle date puis-faire le renouvellement sans risquer un refus et pour combien d'heures par an et pas salarié? (1607H au total pour un salarié en 2020?). De plus, pourriez-vous me confirmer que dans les établissements fermés, les cadres dirigeants, non titulaires d'un contrat de travail, ne peuvent bénéficier du chômage partiel? Il s'agit en effet des mandataires sociaux ne cotisant pas à Pôle Emploi. Merci pour toutes ces précisions extrêmement précieuses en cette période mouvementée. Bien cordialement Juridique | Isabelle | lundi 18 mai 2020

Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

Bonjour Ma société est propriétaire de 2 fonds de commerces soit 2 numéro SIRET différents. Mon comptable a declarer depuis plusieurs année en faisant la DUE pour tous les salariés un seul numéro siret. Sur les DADS également tous les salariés sont déclaré sur un seul site. Quel sont les risques pour moi en cas de contrôle par l administration ou une attaque prudhommale? Merci Juridique | RODOLF | lundi 18 mai 2020

Pratiques douteuses : un service activé et facturé automatiquement, est-ce normal ?

Bonjour, Je tiens tout d'abord à saluer votre travail toujours aussi remarquable ainsi que celui de toute votre équipe qui nous fait tant bien surtout dans ce moment toujours aussi trouble.... Ne cherchant pas à vous faire de publicité tellement votre notoriété n'est plus à faire, je profite du temps qui m'a bien manqué d'autrefois pour vous remercier vivement lors de 2 moments où j'ai fait appel à votre expertise: le premier concernait le licenciement pour faute lourde d'une salariée et le second, mon désengagement chez canal+. Vos précieux conseils m'ont valu d'obtenir gain de cause et en cela ma reconnaissance vous est grande. Aujourd'hui, je viens porter à votre connaissance une procédure de vente de "Bouygues Entreprises" que je juge scandaleuse dans une période où il va sans dire, nous sommes abreuvés de mails tous plus douteux les uns que les autres. Celui reçu en date du 15 mai courant a failli partir à la corbeille comme beaucoup d'autres, sans avoir pris le temps de l'ouvrir et encore moins de le lire: Cher(e) client(e), Depuis le 13 avril 2020(1), vous pouvez tester gratuitement et en exclusivité notre service « Suivi au Quotidien » activé automatiquement sur votre espace client. Nous vous rappelons que, sans action de votre part, ce service vous sera facturé au tarif réduit de 10€ par mois par centre de facturation, à partir du 14 juin 2020(2). Vous pouvez, quand vous le souhaitez, le résilier sans frais via la rubrique « Nous contacter » de votre Espace Client Entreprises. Cliquer ici pour consulter notre tutoriel sur la démarche de résiliation. Voici donc une drôle de façon d'alourdir nos factures de téléphone dans une période où bien qu'in ne sonne plus, les factures restent toujours aussi élevées!!! Moralité de l'histoire, dans cette période inédite, il est très important de garder les 2 yeux bien ouverts afin de faire barrière à tous ceux qui cherchent à profiter de la crise. Vous renouvelant toute ma gratitude, Bien à vous, Isabelle Juridique | Isabelle | samedi 16 mai 2020

Formation à la carte et "click and collect" : en existe-t-il ?

Bonjour, n'étant pas du métier et n'ayant aucune connaissance de cuisinier j'aimerai vous soumettre mon problème. En effet , j'aimerai tenté l'aventure de la distribution automatique ( exemple de la machine à pizza automatique proposant et réchauffant une pizza via la machine) à savoir la distribution de plat traiteur ou de plats typiques Français ou autres et de pouvoir les proposer en mode distrisbution automatique via une machine proposant cela. J'aimerai savoir si il existe des formations spécifiques ou à la carte (après définition et séléction des quelques plats à proposer) ou je pourrai apprendre à faire ces plats 1,2,3 ou 4 personnes pour ensuite pouvoir les réaliser de façon indépendante. Plats évidemment bio, locavor, etc... je pense qu'une dizaine de plats de résistance ( exemple tartiflettes) ou recettes seraient largement suffisant afin de ne pas se perdre non plus ou de trop s'éparpiller mais ej peux me tromper. Projet aussi lié, selon moi, à la spécificité actuelle et à l'évolution du marché de la restauration qui m'intéresse. Merci à vous. Formation - Juridique | after | vendredi 15 mai 2020

Arrhes versées + annulation suite Covid : comment cela doit-il se passer ?

Bonjour Nombreux sont les clients qui demandent les remboursements des arrhes pour les séjours soit non effectués en avril et mai soit pour des séjours ultérieurs l information qui circule sur le fait que nous pouvons ne pas rembourser et faire 1 avoir valable 18 mois : Peut on l imposer au client ? si le client insiste pour obtenir le remboursement : que peut on faire ? merci d'avance cdlt Sylvie Juridique | Sylvie | jeudi 14 mai 2020

Création dit 'grand gîte de groupes' : faut-il abandonner le projet en vue de la crise actuelle ?

Bonjour, étant sur un projet de création dit "grand gite de groupes" alternatif, modulable, transversal ou tout simplement hybride, quid de ce genre de projet en vue de la crise actuelle. Faut-il abandonner ce genre de projet ou au moins attendre et regarder ce qui va se passer. Auriez vous des infos sur ce genre de projets qui sont des gites ou batiments pouvant acuueillir de grands groupes (80 couchages) sur un we entier en gestion libre + gestion d'autres clientèles en semaine. L'on m'a toujours dit que c'était un bon projet... mais là j'ai plutôt envie de regarder ce qui va se passer... mais en même temps je n'ai pas envie de perdre trop de temps, formation etc...merci à vous je peux si vous le souhaitez vous apportez plus de précisions mais il se peut aussi que je sois pas sur le bon post. Merci encore. Fonds de Commerce | philippe | jeudi 14 mai 2020

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