Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Préparez la remise en activité de votre piscine

Avec l'arrivée des beaux jours et des baignades en extérieur, les hôteliers doivent remettre en état leurs bassins après l'hivernage. Hygiène | Pascale Carbillet | mardi 6 mai 2014

Travailler chez plusieurs employeurs : le premier employeur doit-il donner l'autorisation ?

Je pense que vous bénéficiez d'un CDI à temps plein. Dans ce cas,si votre contrat de travail ne contient pas de clause d'exclusivité, vous n'avez pas à demander l'accord de votre employeur. En revanche, votre emploi chez un autre employeur ne doit pas vous conduire à dépasser les durées maximales ... Juridique | mardi 6 mai 2014

La CPIH 16 sur tous les fronts

Adhésion au Groupement national des indépendants, obligation de se former pour accueillir des apprentis, label fait maison... il y avait matière à débat, lors de l'assemblée générale du syndicat. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 6 mai 2014

Salarié niveau 4 échelon 1 : doit-il cotiser comme un employé ou un cadre ?

Il cotise comme un employé, car il n'est pas assimilé cadre dans la convention collective des CHR. Juridique | lundi 5 mai 2014

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail

Une collègue n'est pas venue travailler le soir et l'autre m'a laissé ranger toute la vaisselle. J'ai oublié un bac gastro de patates (sous vide, qu'on met dans un grand bac à réchauffer) dans la cellule de refroidissement. La patronne m'a dit que la prochaine fois, elle me déduirait 200 € sur la ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 mai 2014

Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

J'aimerais savoir combien de temps on peut laisser en évidence les bouteilles sur une étagère afin que les clients puissent savoir les boissons que l'on vend. Chez nous, au bout de deux jours en plein soleil et à la chaleur (même l'hiver), elles sont imbuvables. Je dois donc les jeter et cela fait ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 mai 2014

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Vous pouvez la retrouver à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/64/ Juridique | mercredi 30 avril 2014

Instaurer une fermeture annuelle de 2 mois : comment réagir par rapport aux 9 employés ?

Malheureusement ces négociations n'ont rien donné. Pas d'avancée, ni sur le temps partiel, ni sur l'avenant n°19. Une prochaine réunion prévue à la fin mai, mais il ne faut rien en attendre. Juridique | mercredi 30 avril 2014

Facturation par la mairie de l'enlèvement d'affiches d'un client séminaire : peut-on faire une lettre d'indulgence ?

Cela fait cher la prestation de nettoyage par les services communaux ! Je vous conseille de prendre rendez vous avec les services de propreté de votre commune mais aussi de l'élu en charge de ce service. Juridique | mercredi 30 avril 2014

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre. Si l'employeur choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Un simple fichier excel ne me semble pas remplir ... Juridique | mercredi 30 avril 2014

Cotisations prévoyance cadres : y a-t-il une convention obligatoire à ce titre ?

Selon les termes de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tout employeur doit cotiser à hauteur de 1,50 % sur la tranche A du salaire de chacun de ses salariés cadres. Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et doit être affectée en priorité au risque ... Juridique | mardi 29 avril 2014

Contrat et fiche de paye : à qui les montrer pour voir s'il n'y a pas d'erreurs ?

Vous pouvez dans un premier temps comparé vos fiche de paye avec les modèles que je propose et voir quelles sont les différences. Mais pour une vérification sur pièce, vous pouvez vous adresser à un comptable, mais cette prestation sera payante. Juridique | mardi 29 avril 2014

Déclaration de la liasse fiscale 2013 : sur quel site le faire ?

Vous parlez du prix à payer aux impôts ou à l'intermédiaire, soit le partenaire Edi ? Juridique | mardi 29 avril 2014

Reprise restaurant avec les salariés : comment cela se passe-t-il pour les jours fériés en ne sachant pas si l'on sera ouvert ?

je vous conseille de lire le chapitre sur les jours fériés dans ce blog, car la réglementation des jours fériés dans les CHR est un peu complexe. Pour avoir droit aux jours fériés le salarié doit avoir un an d'ancienneté. Seul le 1er mai est payé double quand il est travaillé. Pour les autres, ils ... Juridique | mardi 29 avril 2014

Congés payés du 14/07/14 au 04/08/14 : cela correspond-il à 22 jours ?

Vous avez droit à 30 jours de congés payés par an. Quant au décompte de ces jours de congés, il se fait selon les modalités suivantes rappelées dans le chapitre congés payés de ce blog : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ... Juridique | mardi 29 avril 2014

Déclaration de la liasse fiscale 2013 : sur quel site le faire ?

Vous pouvez effectuer vous-même les déclarations et les paiements en ligne sur le site http://www.impots.gouv.fr dans votre Espace abonné (Professionnels > Espace abonné). Pour cela il faut ... Juridique | mardi 29 avril 2014

Emploi d'avenir et avantages en nature : doit-on pratiquer l'abattement de 25 % ?

l'abattement de 25% sur les avantages en nature comme vous dits ne concerne que l'évaluation des avantages en nature pour les contrats d'apprentissage et ne s'applique donc pas aux emplois d'avenir, dont la rémunération doit être calculée comme tout salarié de votre entreprise. Juridique | mardi 29 avril 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Vous percevrez la prime en juillet 2014, mais sur la base des rémunérations perçues entre juillet et décembre 2013. Juridique | mardi 29 avril 2014

CDD : quel peut être le motif de recours ?

Sachez que les motifs de recours sont strictement énumérés à l'article L.1242-2 du code du travail qui prévoit : "Sous réserve des dispositions de l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement ... Juridique | vendredi 25 avril 2014

Congés payés pris : doivent-ils être inscrits sur la fiche de paie ?

Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante : - 1/10e de la rémunération brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ; - le ... Juridique | vendredi 25 avril 2014

Instaurer une fermeture annuelle de 2 mois : comment réagir par rapport aux 9 employés ?

Une telle modification nécessite l'accord des salariés selon une procédure bien précise. Faire la demande par écrit, laisser un délai d'un mois aux salariés pour prendre leur décision. En cas de refus les licencier. je rappelle que la modulation du temps de travail par application directe n'est ... Juridique | vendredi 25 avril 2014

Erreur de l'expert-comptable (la société n'a jamais cotisé aux Assedic) : peut-on la rectifier ?

Je vous ai répondu sur un autre message : Juridique | vendredi 25 avril 2014

Associé salarié : peut-on prétendre à l'assurance chômage?

L'option du conjoint pour le statut de salarié, et donc son droit à l'indemnisation chômage, est présumée si l'entreprise l'a déclaré au régime général de sécurité sociale et payé au moins au Smic. Le conjoint salarié doit être titulaire d'un contrat de travail, de fiche de paie et doit travailler ... Juridique | vendredi 25 avril 2014

Michelin 2014 : Qui plume la lune décroche une étoile

Le restaurant, ouvert en 2010, est tenu par un passionné qui ne transige pas sur la qualité et la provenance des produits qu'il met à la carte. Restauration | Pascale Carbillet | vendredi 25 avril 2014

Michelin 2014 : Un parcours atypique

Autodidacte, Françoise Mutel a commencé par tenir un bar à vins avec son mari, où sa cuisine a évolué durant sept ans. En 2007, le couple a ouvert son restaurant dans un immeuble classé du XIXe siècle. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 30 avril 2014

...

441 442 443 444 445 446 447 448

...

Pascale CARBILLET

Préparez la remise en activité de votre piscine

Travailler chez plusieurs employeurs : le premier employeur doit-il donner l'autorisation ?

La CPIH 16 sur tous les fronts

Salarié niveau 4 échelon 1 : doit-il cotiser comme un employé ou un cadre ?

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail

Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Instaurer une fermeture annuelle de 2 mois : comment réagir par rapport aux 9 employés ?

Facturation par la mairie de l'enlèvement d'affiches d'un client séminaire : peut-on faire une lettre d'indulgence ?

Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

Cotisations prévoyance cadres : y a-t-il une convention obligatoire à ce titre ?

Contrat et fiche de paye : à qui les montrer pour voir s'il n'y a pas d'erreurs ?

Déclaration de la liasse fiscale 2013 : sur quel site le faire ?

Reprise restaurant avec les salariés : comment cela se passe-t-il pour les jours fériés en ne sachant pas si l'on sera ouvert ?

Congés payés du 14/07/14 au 04/08/14 : cela correspond-il à 22 jours ?

Déclaration de la liasse fiscale 2013 : sur quel site le faire ?

Emploi d'avenir et avantages en nature : doit-on pratiquer l'abattement de 25 % ?

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

CDD : quel peut être le motif de recours ?

Congés payés pris : doivent-ils être inscrits sur la fiche de paie ?

Instaurer une fermeture annuelle de 2 mois : comment réagir par rapport aux 9 employés ?

Erreur de l'expert-comptable (la société n'a jamais cotisé aux Assedic) : peut-on la rectifier ?

Associé salarié : peut-on prétendre à l'assurance chômage?

Michelin 2014 : Qui plume la lune décroche une étoile

Michelin 2014 : Un parcours atypique

Espace Candidat