Fonds de Commerce

Principales clauses du bail commercial dans les CHR

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux...

mercredi 1 février 2023

Loyer

Le montant du loyer des commerces de cafés-restaurants-hôtels et discothèques peut évoluer en cours de bail : tous les trois ans - c’est la révision - ou à son terme, au bout...

mercredi 1 février 2023

Entretien et réparation des locaux commerciaux

La répartition des charges et travaux entre le propriétaire et le locataire est encadrée pour les baux conclus ou renouvelés après le 5 novembre 2014 (dite loi Pinel du 19...

Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Le régime du bail commercial a été modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, sur la question du loyer, de la répartition des charges et de la cession. Ces...

Loyer, durée et résiliation

L’activité autorisée par le contrat de sous-location dépend de celle prévue par le bail commercial

Les formalités Seule l’activité prévue par le bail peut être exercée par le locataire et le sous-locataire. Un accord du bailleur...

Les conditions

Lorsqu’un locataire est titulaire d’un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est différente de la...

Arrêté de fermeture administrative

L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une décision émanant d’un préfet (ou du préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Ce n’est...

Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme

La location-gérance est très répandue. Elle permet au propriétaire qui a exploité un fonds de commerce d’en confier la gestion à un locataire-gérant qui en assure...

lundi 23 janvier 2023

Nature du bail commercial

Bail commercial : peut-on exercer toutes les activités dans un local commercial ? Afin d’assurer la stabilité d’un commerce, il est nécessaire d’être propriétaire des locaux...

lundi 23 janvier 2023

Dominik Frachot, 75 ans, prend sa retraite et cède l'hôtel Darcy géré par sa famille depuis quatre...

Fin de l'histoire de famille pour l'hôtel Darcy à Dijon

Depuis quatre générations, l'hôtel du Nord, rebaptisé Hôtel Darcy en 2022, faisait partie intégrante du patrimoine de la famille Frachot. Mais l'affaire s'arrête là. Le fils...

mardi 10 janvier 2023

Bien préparer la vente de son hôtel

La cession d'un hôtel se prépare et s'organise. Pour que tout se passe bien, vous devez avoir toutes les cartes en main. Il est donc indispensable de préparer votre vente en...

mardi 3 janvier 2023

Vendre son hôtel : réduire sa consommation d’énergie

Lors de la cession d’un fonds de commerce d’un hôtel, l’un des postes les plus regardé était jusqu’à présent le loyer. Aujourd’hui, les futurs acheteurs s’interrogent sur le...

mardi 13 décembre 2022

Baromètre Michel Simond : ne pas négliger l'extraction pour l'achat d'un fonds de commerce de restauration rapide

Le commentaire de Philippe Bousquet, directeur du cabinet Michel Simond Aix-Marseille “À Aix-Marseille, le marché de la transaction semble souffrir d’une période marquée par...

mardi 6 décembre 2022

mercredi 14 septembre 2022

Organiser la vente de son commerce ou de sa société

Le vendeur a intérêt à sécuriser juridiquement, financièrement et fiscalement la vente.

mardi 29 novembre 2022

L'hypercentre d'Orléans, où se concentrent commerces, restaurants et grandes brasseries, a été...

Cessions de CHR à Orléans : les commerces avec tabac tirent leur épingle du jeu

Parce qu'ils ont été considérés comme commerces essentiels durant les confinements successifs et que leur activité a perduré, les tabacs et bars-tabacs-brasseries continuent...

lundi 7 novembre 2022

Le Sure Hotel by Best Western Lille Tourcoing, à Bondues.

Le Sure Hotel by Best Western Lille Tourcoing vendu par Transaxio Hôtel

Le Sure Hotel by Best Western Lille Tourcoing situé à Bondues (Nord) a été repris, murs et fonds de commerce, par le groupe Somnoo, accompagné par Transaxio Hôtel....

mercredi 19 octobre 2022

Cessions de bars-brasseries et bars-tabacs : le point de vue de Pascal Henneuse, directeur du cabinet Michel Simond Saint-Brieuc-Vannes

“Après deux années atones, nous constatons un frémissement encourageant du marché dans notre secteur, qui s’étend principalement des Côtes d’Armor au Morbihan, de...

mardi 11 octobre 2022

Villefranche-sur-mer et Saint Jean Cap Ferrat

Cession d'hôtels : le point de vue du cabinet Michel Simond Nice

Jean-Marc Chappuis, directeur Michel Simond Nice en charge du segment hospitality dans les Alpes-Maritimes (entre Théoule et Menton), note des performances plus...

Bien préparer sa succession : faire une évaluation dans le cadre de la mise en place d’un pacte Dutreil

Lorsque l’on est propriétaire de biens, d’une société d’exploitation de restaurant, hôtelière ou autre, il est important d’organiser la transmission afin d’optimiser la...

Obtenir une licence IV

Obtenir une licence IV Suite à l’ordonnance du 17 décembre 2015, il n’existe plus que deux catégories de licences : - la licence de 3e...

Aides et subventions publiques

Il existe de nombreuses aides dont vous pouvez bénéficier de la part de l’État et des collectivités territoriales. La base de données sur les aides aux entreprises répertorie...

Achat d’hôtel : le financement par effet de levier

Le Leverage Buy Out (LBO), ou financement par effet de levier, est le nom donné à un montage financier classique qui permet le rachat d’une...