Fonds de Commerce

231 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Vente d'un petit hôtel sans intermédiaire : quels sont les conseils ?

bonjour notre établissement est à vendre en agence mais afin de nous préparer à toute éventualité d'une vente possible sans intermédiaire, quels conseils donneriez vous ? existe t-il une check list pour se préparer ? différent ou complémentaire du dossier que nous avons remis à l'agence? qui peut nous assister pour défendre nos intérêts et éviter les erreurs ? un avocat ? notre expert comptable ? le notaire ? à partir du moment où l'acheteur a son propre avocat, devons nous aussi en avoir un ? merci de vos conseils Fonds de Commerce | Laurence | mardi 18 septembre 2018

Achat local : pour quelles raisons ne pas demander de droit au bail ?

Bonjour, Un local commercial m?intéresse beaucoup dans un quartier de Paris où habituellement les cédeurs proposent le rachat de leur fond de commerce ou le rachat d'un droit au bail seul. Dans le cas présent, aucun des 2 n'est demandé (seul la signature d'un nouveau bail 3, 6, 9 ans une location d'un montant très convenable sont proposés par le propriétaire des murs. L'ancien propriétaire du bail ne propose pas à la vente son fonds car ayant 2 boutiques accolées il ne ne veut pas j'imagine de concurrent direct accolé à la boutique qu'il conserve. Néanmoins, pour quelle raison ne me demande t-il pas de droit au bail? Comment est ''encadré'' le droit au bail? Je m'interroge, s'il y'a une raison à cela et dans quelle mesure je pourrai à mon départ (si je prends le local) vendre un fonds de commerce (autre activité que celle du locataire actuel) ou un droit au bail seul? Merci de bien vouloir m'éclairer. Cordialement. Fonds de Commerce | Michèle | mercredi 5 septembre 2018

Travaux à la charge du bailleur : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, J'ai entrepris plusieurs travaux dans l?établissement que je loue (propriétaire du fonds mais pas des murs avec bail renouvelé en 2017), voutes, étanchéité du sol de la cuisine... Or au cours des travaux, on s'est rendu compte que rien n'était aux normes et dans un état catastrophique. Eléctricité dangereuse avec risques d'incendies, système d'évacuation des eaux et des égouts cassés en cuisine et avec des malfaçons de telle sorte que l'eau stagnait et entrainait des problèmes d'humidité dans la salle du dessous avec des planchers imbibés d'eau...bref tout ça a entrainé des surcoûts très importants et un délai supplémentaire pour les travaux. Au titre de la loi Pinel, puis-je me retourner contra ma propriétaire.? Quelle autre solution ai-je ? Merci :) Fonds de Commerce | Maurice | mercredi 29 août 2018

Bail épicerie rôtisserie : cela permet-t-il d'exercer une activité traiteur ?

Bonjour, Je voudrais savoir si mon bail d'épicerie rotisserie, et produits annexes et connexes, me permet de faire une activité de traiteur avec des accompagnements à la rotisserie (pomme de terre en salade, légumes cuisinés,...) mais aussi des plats cuisinés à emporter (lasagnes,...) ? Cela entre t'il en concurrence avec un commerce de restauration traditionnelle à proximité ? Puis-je livrer à domicile ? Dois-je demander un avenant à mon bail pour l'activité de traiteur ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement Olivier Leborgne 07 69 55 91 58 Fonds de Commerce | Olivier LEBORGNE | mercredi 8 août 2018

Bail commercial : qu'en est-il exactement d'un avenant interdisant une activité de restauration avec extraction ?

bonjour maître je dispose d un bail restauration rapide pizza panini pates. un avenant à été signé par l ancien locataire interdisant une véritable activité de restauration imposant une extraction dans les airs. pourtant g découvert récemment dans le plafond un conduit d extraction en bonne état de fonctionnement et étanche. le bailleur à t il le droit de m interdire de cuire mes pizzas pâte et panini avec l avenant? Fonds de Commerce | RODOLF BOUTROS | mercredi 18 juillet 2018

Aucune demande de renouvellement de bail : le locataire a-t-il toujours le droit d'être dans les murs ?

bonjour, propriétaire des murs le bail avec mon locataire n'a pas été renouveler a date échus ne ma fais aucune demande pour un renouvellement. 1) est ce que le locataire a toujours le droit d'être dans les murs?. 2) Puis je le mettre dehors sans frais? 3) il veut vendre le fonds a un nouveau propriétaire puis je refuser et choisir un autre acquéreur. merci de vos conseil cordialement Thierry Fonds de Commerce | thierry reboul | dimanche 15 juillet 2018

4 mois de procédures d'autorisation de travaux (ERP) : peut-on les faire avant d'avoir eu l'aval de la mairie ?

Bonjour, Je compte acheter un droit au bail sur Paris pour la création d'un restaurant. Je sais qu'entre la signature du compromis de vente et l'obtention des clefs, il faut environ 3 mois le temps d'obtenir un emprunt bancaire et le temps de créer son entreprise. Cependant, j'ai vu que la procédures d'autorisation de travaux pour un ERP prenait 4 mois (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687). Est-il interdit de commencer ses travaux avant d'avoir eu l'aval de la mairie, ou est-ce juste un risque à prendre si jamais la demande est refusée ? Comment se passe la gestion de ce délais habituellement ? Merci par avance ! Fonds de Commerce | Thibault Defaye | vendredi 1 juin 2018

Prêt professionnel : quelle est la marge de négociation ?

Bonjour Maître, Actuellement en recherche de financement pour l'achat d'un fonds de commerce, chaque banque y va de ses conditions : garantie BPI, nantissement, frais de dossier, assurances, commissions TPE... J'aurais aimé savoir ce qu'il est possible de négocier. C'est ma 1ère affaire et j'ai un peu l'impression qu'on peut me dire ce que l'on veut. Pourtant je trouve mon profil plutôt rassurant : Je demande 60 000 € de prêt, j'ai 50 000 € d'apport, j'ai 25 ans de métier (belles références), l'affaire se trouve à 30 mètres de l'avenue la plus fréquentée en plein centre ville, 130 m2 de surface de commerce... Par exemple une banque me propose : " 60 000 euros sur 80 mois au taux fixe de 2.30% soit des mensualités de 830.69 euros, dont 21 euros par mois d?assurances DC ; PTIA ; ITT ; IPT, nous prendrons une garantie BPI coût 1344 euros et 400 euros de frais de dossier. Comme je vous l?ai indiqué si Initiative NCA vous accompagne dans votre projet, vous pourrez avoir le bénéfice d?un prêt de 10 000 euros à taux zéro sur 60 mois maximum." Que pensez-vous de ces conditions ? BPI, frais de dossier... c'est tous des frais qui chiffrent et que je trouve excessifs, en plus d'un taux intérêt très élevé. Un autre cas, une banque m'a suggéré la possibilité du nantissement du fonds de commerce, n'est-ce pas exagéré ? J'ai un bon apport, je vais engager 8 000 € de capital pour mon statut d'EURL, je ne sais plus quoi faire pour rassurer. Je n'ai pas trouvé de post sur ce sujet, si vous avez des conseils, des renseignements à ce sujet, je vous en saurais sincèrement gré. Bonne journée, Maître. Fonds de Commerce | Philippe | lundi 21 mai 2018

Liquidation et reprise fonds de commerce : est-ce intéressant ou vaut-il mieux repartir de zéro ?

Bonjour, Je souhaiterais votre conseil pour le rachat en bien immobilier d'un hôtel restaurant dont l'activité du restaurant est déficitaire depuis plus de 3 ans. Nous ne souhaitons reprendre que le bien immobilier. Mes questions : 1/ Est il intéressant de reprendre le fonds de commerce pour une somme modique. Aucune activité depuis presque 10 mois ? Licence ? Ou de repartir à zéro avec peut être des avantages en tant que création d'entreprise ? Bancaires, fiscaux, subventions régionales, BPI etc... 2 / Bien sur nous ne souhaitons pas reprendre les parts sociales de la SARL déficitaire mais seulement les biens corporels qu'elle détient (Matériels et mobiliers). A quel moment peut on les racheter ? Après liquidation ? L'estimation peut elle être établi sur la base d'un inventaire contradictoire et à la valeur résiduelle des immobilisations au moment de la vente ? 3/Que puis je proposer au vendeur comme timing ? Merci de vos augustes conseils et de votre réponse. HRS Fonds de Commerce | HRS | lundi 7 mai 2018

Chauffe-eau : que faire pour que le changement soit fait rapidement ?

Bonjour, Nous avons alerté notre propriétaire sur la fuite de notre chauffe eau il y a de ça 6 semaines et il ne l'a toujours pas fait changé. Il dit être toujours en train d'établir des devis pour trouver la meilleure offre. En attendant, nous travaillons avec un chauffe eau qui perd beaucoup d'eau et qui inonde notre chaufferie (où il se trouve) ainsi que notre cave (où se trouve nos vins et un congélateur). Par quel moyen pouvons-nous faire pression sur lui pour que le changement soit fait plus rapidement ? Et pourrons nous nous faire dédommager de surplus d'eau et d'électricité consommé à cause de cette fuite ? Je précise que le bail mentionne clairement que c'est à lui de changer le chauffe eau. Merci d'avance de votre réponse ! Fonds de Commerce | Ludo56 | mercredi 2 mai 2018

Rédaction d'un compromis de vente : de combien sont les frais d'avocat ?

Bonjour, J'aurais aimé connaître exactement les frais dans la rédaction d'un compromis de vente d'un fonds de commerce. Je ne suis pas tombé sur la meilleure des avocates, rien n'est clair dans nos échanges, j'ai des surprises. Je sais que je dois régler 3% du prix de vente (2700 HT pour 90 000 €), ensuite elle me réclame 999 TTC de frais d'enregistrement (que je n'avais pas compris), et ensuite je devrais 2570 € à la vente finalisée (après acceptation du prêt). Est-ce que ça vous semble cohérent ? Il y a beaucoup de choses qui m'échappent : - Je dois régler 3 % de 90 000 € mais elle me réclame 3240 TTC, mais le prix du fonds de commerce est TTC, n'est-ce pas ? - J'ai reçu la convention d'honoraires que je n'ai pas encore signée mais elle stipule que même non signée, je devrais m'acquitter des 2700 € HT, est-ce légal ? Merci pour vos éclaircissements car là je suis un peu perdu. Fonds de Commerce | Philippe Sayagh | lundi 23 avril 2018

Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?

Bonjour, Je souhaite reprendre un fonds de snack dans laquelle il est deja fait de la petite cuisine (mention que le proprio des murs va ajouter au bail). Je voudrais savoir : - La proprio a fait des travaux pour ajouter une hotte et cuisinière à gaz bouteille mais pas d'attestation de conformité pour ce fonds (est ce obligatoire?) - le bail date d'avant 2014 et fait porter les travaux au locataire (qu'en est il de l'accessibilité ?) - la solidarité fiscale vaut elle en cas de contrôle fiscale de l'ancienne propriétaire (peut on y échapper par une mention dans l'acte de vente?) Merci d'avance pour votre retour, Cordialement Fonds de Commerce | Chrystelle | lundi 9 avril 2018

Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minimum la louer ?

Bonjour Madame, Je suis en possession d'une licence 4 dont la date de validité expire en juillet 2018 car elle n'a pas été exploitée pour des raisons de santé. Afin de prolonger sa validité, je souhaite la louer de toute urgence. Pourriez-vous me dire combien de temps minimun je dois la louer pour que cette prolongation soit effective pour encore 5 ans et pour pouvoir la vendre. Il me semble qu'autrefois, 3 jours étaient suffisants, mais ceci a t-il changé ? Merci de votre très aimable réponse. Cordialement. Catherine Fonds de Commerce | DABERE | mercredi 4 avril 2018

Une société achète le fonds, une autre l'exploite : est-ce possible ?

Bonjour, nous sommes 3 associés (2 investisseurs et un chef de cuisine), dans le cadre de la création d'un bar a vin restaurant nous souhaitons nous associer à parts égales, mais sans les mêmes investissements (le chef n'ayant aucun apport mis a part son expérience), du coup, est il possible que les 2 investisseurs créent un société pour acheter un fond, et qu'une autre société (composée d'un des investisseurs et du chef) gère le fond moyennant le paiement du loyer et un pourcentage du CA reversé à la société propriétaire du fond ? Merci. Fonds de Commerce | philippe | mardi 20 mars 2018

...

2 3 4 5 6 7 8 9 10