Alcool : la loi évolue
Le code du Travail stipulait jusqu'à présent qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».
Le décret, publié jeudi, ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger.
Obligation de sécurité
« Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.
Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. Il rappelle que « le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident ».
Juridique |
Breizh |
vendredi 4 juillet 2014
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