Juridique

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Normes de sécurité des piscines : s'appliquent-t-elles toutes à une piscine de 25 m2 ?

dans l' hotellerie n)3033 il y a un article sur les normes légales de sécurité. En ce qui concerne le plan de sécurité et l'ensemble des mesures de prévention, peut-on trouver un 'modèle' quelque part ? Auprès des pompiers peut-être ? Je m'interroge quant à : coup de poing d'arrêt, matériels de sauvetage, moyens de communication et moyens d'appel aux secours. Cela s'applique-t-il aussi à une petite piscine de 25m2 dans une jardin de 800m2 ? Le coup de poing doit-il être accessible au public ? Et à quoi sert-il sachant que personne ne peut être aspiré par un skimmer ?? En tout cas si on doit se conformer à tout ça il faudrait d'abord que les professionnels de la piscine soient au courant de toutes ces normes de sécurité ce qui est loin d'être le cas (car c'est nous qui sommes allés à la pêche) ou alors il faut faire appel à ceux qui font les piscines municipales et là c'est pas le même prix !! Merci de m'éclairer Cordialement Juridique | mary | mardi 19 juin 2007

avenant de repartition des heures contrat temps partiel

bonjour, mon patron me propose de signer un avenant stipulant la repartition des heures de travail j'ai un contrat ci-rma à temps partiel 30 Hrs/semaine soit 130 Hrs/mois dans le contrat de travail aucune precision sur la repartition n'est precisée il a été defini oralement les jours fixés à la signature du contrat le 10 janvier 2007 comme suit: mercredi midi, jeudi soir, vendredi soir, samedi soir, dimanche soir ces jours sont souvent modifiés du jour pour le lendemain les heures complementaires sont toujours prise au taquet, les fiche de paie mentionne 130 Hrs de fevrier. le vendredi 25 mai au soir après le depart pressipité du seule membre en cuisine, le patron me dit que nous serons fermé pour vacances jusqu'au 31 mai. quelques jours après, le patron m'appelle au telephone pour me dire que la fermeture sera jusqu'au 10 juin. que dois-je faire ? quand ? et comment ? dans quelle galere je me suis fouré, je ne connait pas leurs motivations, mais ca sent mauvais non? merci de votre attention Juridique | revax | vendredi 8 juin 2007

cne de 35h vendeuse

bonjour mon patron a que moi comme employe;il a un hotel restaurant, qui est devenue une epicerie pour pas payer de charge et maintenantil a changer les statut de la societe en epicerie fruit et legume mais hotel il ya 10chambre je doit les faires y compris le bar plus le linge etmaintenant je doit faire le snack;il me retire la chambre plus un repas par jour le soir il veux pas que je travail souf quand il est absent 3jour par semaine je fait tous a til le droit de faire cela car a partir du 5juin je nai plus de repos pas de salaire depuis 4mois je doit rien dire et travailler il ne garde personne il ne pense qua lui Juridique | anais | samedi 2 juin 2007

Rupture d'un contrat saisonnier : comment faire lorsqu'il n'y a pas d'embauche en CDI ?

Bonjour, Je suis actuellement en contrat saisonnier prévu d'avril à fin octobre. Ma période d'essai est dépassée mais mon emploi ne me convient pas et je souhaite changer d'employeur. J'ai lu que le contrat de travail saisonnier ne pouvait être rompu qu'en cas d'embauche en CDI. Ma question est de savoir la procédure à suivre pour pouvoir rompre mon contrat saisonnier si je parviens à trouver un CDI. Je suppose qu'il faut que je présente une promesse d'embauche de mon futur employeur, mais je n'arrive pas à trouver le préavis de démission prévu dans ce cas. Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements, Juridique | Cédric | mercredi 30 mai 2007

remise du bulletin de salaire en longue maladie

Voila je suis en congé demaladie depuis deux mois et pour encore au moins trois mois pour une opération cardiaque en fin juillet. Mon patron m'oblige à me déplacer pour venir chercher mon bulletin de salaire ( à 00 €) alors que je lui ai proposé de me l'envoyé en lui donnant les timbres ; Est-se légal? 2eme question sur le salaire aucune charge ne m'ai prélevée comment cela doit-il se faire avec la prévoyance retraite et avec la prévoyance MORNAY ? Cela n'est pas pris encompte . mERCI Juridique | Marc | mercredi 9 mai 2007

HEURES SUPP 10% MENSUALISEES

Nous avons un peu de mal avec le nouvel accord en ce qui concerne les HS majorées à 10%. En effet vu que l'horaire est maintenu à 39 heures, ces heures (17.33/mois) doivent être mensualisées. Cependant pour les mois complets aucun problème, on majore 17h33 mais que faire lorsqu'il y a des absences ou CP ? je m'explique Mois d'avril (départ le 30/04): semaine 1 = 39h semaine 2 = 1 absence donc 31.20 heures travaillées semaine 3 = 4 jours travaillés + 1 CP semaine 4 = 39h Lundi 30/04 = 7.8 heures travaillées. On va donc payer 169h-7.8 = 161.20 heures combien d'HS 10% doivent être majorées. Devons nous toujours les apprécier à la semaine cad semaine 1 = 4HS semaine 2 = 0 HS semaine 3 = 0 HS semaine 4 = 4 HS TOTAL 8 HS 10% ou bien la mensualisation implique un simple prorata et donc 161.20 heures payées et (161.20*17.33/169)16.53 HS 10% Merci d'avance de votre réponse Juridique | Elisa | jeudi 3 mai 2007

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